Qui doit détenir le passeport d'un mineur?
marinou92
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marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 18 août 2013 à 19:04
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 18 août 2013 à 19:04
A voir également:
- Qui doit détenir le passeport d'un mineur?
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- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
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sophiag
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18 août 2013 à 16:49
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Re bonjour
Plutôt que de vous lancez dans des procédures qui n'en finissent pas et que vous avez la garde de l'enfant , le plus rapide, le plus simple, c'est de faire une déclaration de perte de passeport et de lui refaire non ?
Plutôt que de vous lancez dans des procédures qui n'en finissent pas et que vous avez la garde de l'enfant , le plus rapide, le plus simple, c'est de faire une déclaration de perte de passeport et de lui refaire non ?
marinou92
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18 août 2013 à 17:26
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Oui mais le père nous accusera de faux et usage de faux. il nous faut une procédure légale, sans équivoque.
sophiag
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18 août 2013 à 17:33
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Lol, mais vous pouvez être sincère quand vous dites avoir perdu le passeport.
Il sera difficile de dire que vous avez menti
Maintenant la procédure légale, ce sera de re saisir le JAF
Il sera difficile de dire que vous avez menti
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marinou92
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18 août 2013 à 18:05
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Oui, Sophiag, sauf que le passeport est entre les mains de la soeur du père,; donc le père peut prouver que je mens . Je n'ai jamais eu le passeport entre les mains.
marinou92
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18 août 2013 à 18:07
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Sophiag, oui, je pense que la seule façon d'obtenir gain de cause est de saisir à nouveau la Jaf, avec tous les risques que cela comporte: le père va de nouveau réclamer la garde de son fils. Nous vieillissons, (62 et 65 ans) et qui dit que cette fois le père n'aura pas la garde de son fils, même si cet enfant VEUT rester avec nous?
sophiag
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18 août 2013 à 18:20
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Salut Babar
Tu t'ennuis ?
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 18/08/2013 à 18:16
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Bonjour,
attention, les seules personnes habilitées à faire une demande de passeport sont ceux qui ont l'autorité parentale, pas la garde......
Donc ici, seul le père pourra refaire une demande et a le droit de conserver le passeport.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
attention, les seules personnes habilitées à faire une demande de passeport sont ceux qui ont l'autorité parentale, pas la garde......
Donc ici, seul le père pourra refaire une demande et a le droit de conserver le passeport.
Cordialement
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sophiag
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18 août 2013 à 18:20
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Maylin, il me semble que les grands parents ont l'autorité parentale par délégation. (c'est une affaire qui date, mes souvenirs peuvent me jouer des tours)
maylin27
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18 août 2013 à 18:26
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pourtant ils ont écrit :
Le père a l'autorité parentale, pas nous.
donc, je maintiens ma réponse.
Le père a l'autorité parentale, pas nous.
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sophiag
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18 août 2013 à 18:36
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Et bien, si elle l'a dit, tu as raison alors
Son affaire est vieille , je peux confondre , cdlt
Son affaire est vieille , je peux confondre , cdlt
marinou92
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18 août 2013 à 19:04
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Vous avez raison, Sophiag, nous n'avons pas l'autorité parentale. Nous avons la garde uniquement.C'est hallucinant mais c'est ainsi, surtout que le père vit à 8000 km. Remarquez, l'essentilel est que l'enfant soit avec nous, c'est ce qu'il veut.
Merci encore à ceux qui ont bien voulu me répondre.
Merci encore à ceux qui ont bien voulu me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2013 à 17:26
ne vont ils pas demander la signature du papa ?
Modifié par sophiag le 18/08/2013 à 17:32
Non, car elle a la garde de l'enfant à temps plein si ma mémoire ne joue pas défaut.
18 août 2013 à 17:35
Si le papa a des écrits des grand parents qui lui demande la restitution du passeport, le papa peu les utiliser pour les attaquer car fausse déclaration de perte.
18 août 2013 à 17:45