Qui doit détenir le passeport d'un mineur?
marinou92
Messages postés
146
Statut
Membre
-
marinou92 Messages postés 146 Statut Membre -
marinou92 Messages postés 146 Statut Membre -
Bonjour,
Par décision de justice, et suite au décès de notre fille, nous avons la garde de notre petit fils , âgé aujourd'hui de 10 ans .
Le père de l'enfant vit à l'étranger, et il refuse de nous remettre le passeport de l'enfant . Aussi, à chaque période de vacances, c'est un vrai problème.
Le père a l'autorité parentale, pas nous.
Sommes nous en droit d'exiger ce document? Notre avocat peut il saisir le Juge ( et quel Juge) pour faire suite à notre demande?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Par décision de justice, et suite au décès de notre fille, nous avons la garde de notre petit fils , âgé aujourd'hui de 10 ans .
Le père de l'enfant vit à l'étranger, et il refuse de nous remettre le passeport de l'enfant . Aussi, à chaque période de vacances, c'est un vrai problème.
Le père a l'autorité parentale, pas nous.
Sommes nous en droit d'exiger ce document? Notre avocat peut il saisir le Juge ( et quel Juge) pour faire suite à notre demande?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
A voir également:
- Qui doit détenir le passeport d'un mineur?
- Prix passeport mineur - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Détournement de mineur def - Guide
3 réponses
Re bonjour
Plutôt que de vous lancez dans des procédures qui n'en finissent pas et que vous avez la garde de l'enfant , le plus rapide, le plus simple, c'est de faire une déclaration de perte de passeport et de lui refaire non ?
Plutôt que de vous lancez dans des procédures qui n'en finissent pas et que vous avez la garde de l'enfant , le plus rapide, le plus simple, c'est de faire une déclaration de perte de passeport et de lui refaire non ?
Oui mais le père nous accusera de faux et usage de faux. il nous faut une procédure légale, sans équivoque.
Sophiag, oui, je pense que la seule façon d'obtenir gain de cause est de saisir à nouveau la Jaf, avec tous les risques que cela comporte: le père va de nouveau réclamer la garde de son fils. Nous vieillissons, (62 et 65 ans) et qui dit que cette fois le père n'aura pas la garde de son fils, même si cet enfant VEUT rester avec nous?
Bonjour,
attention, les seules personnes habilitées à faire une demande de passeport sont ceux qui ont l'autorité parentale, pas la garde......
Donc ici, seul le père pourra refaire une demande et a le droit de conserver le passeport.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
attention, les seules personnes habilitées à faire une demande de passeport sont ceux qui ont l'autorité parentale, pas la garde......
Donc ici, seul le père pourra refaire une demande et a le droit de conserver le passeport.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ne vont ils pas demander la signature du papa ?
Non, car elle a la garde de l'enfant à temps plein si ma mémoire ne joue pas défaut.
Si le papa a des écrits des grand parents qui lui demande la restitution du passeport, le papa peu les utiliser pour les attaquer car fausse déclaration de perte.