Qui doit détenir le passeport d'un mineur?

marinou92 -  
Bonjour,

Par décision de justice, et suite au décès de notre fille, nous avons la garde de notre petit fils , âgé aujourd'hui de 10 ans .

Le père de l'enfant vit à l'étranger, et il refuse de nous remettre le passeport de l'enfant . Aussi, à chaque période de vacances, c'est un vrai problème.

Le père a l'autorité parentale, pas nous.

Sommes nous en droit d'exiger ce document? Notre avocat peut il saisir le Juge ( et quel Juge) pour faire suite à notre demande?

Merci à ceux qui pourront me répondre.

3 réponses

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  1. sophiag Contributeur
    Re bonjour
    Plutôt que de vous lancez dans des procédures qui n'en finissent pas et que vous avez la garde de l'enfant , le plus rapide, le plus simple, c'est de faire une déclaration de perte de passeport et de lui refaire non ?
    1. chiquefille
      bonjour sophiag

      ne vont ils pas demander la signature du papa ?
    2. sophiag Contributeur
      Bonjour Chiqueffille
      Non, car elle a la garde de l'enfant à temps plein si ma mémoire ne joue pas défaut.
    3. chiquefille
      oui c'est vrai mais ca me parait une affaire compliquée.

      Si le papa a des écrits des grand parents qui lui demande la restitution du passeport, le papa peu les utiliser pour les attaquer car fausse déclaration de perte.
    4. sophiag Contributeur
      Oui, Chiquefille, bien vu
  2. marinou92 Auteur
    Oui mais le père nous accusera de faux et usage de faux. il nous faut une procédure légale, sans équivoque.
    1. sophiag Contributeur
      Lol, mais vous pouvez être sincère quand vous dites avoir perdu le passeport.
      Il sera difficile de dire que vous avez menti
      Maintenant la procédure légale, ce sera de re saisir le JAF
    2. babar2
      un contributeur qui conseille de mentir
      j'ai du mal lire:)
      je vais m'acheter des nouvelles lunettes
    3. marinou92 Auteur
      Oui, Sophiag, sauf que le passeport est entre les mains de la soeur du père,; donc le père peut prouver que je mens . Je n'ai jamais eu le passeport entre les mains.
    4. marinou92 Auteur
      Sophiag, oui, je pense que la seule façon d'obtenir gain de cause est de saisir à nouveau la Jaf, avec tous les risques que cela comporte: le père va de nouveau réclamer la garde de son fils. Nous vieillissons, (62 et 65 ans) et qui dit que cette fois le père n'aura pas la garde de son fils, même si cet enfant VEUT rester avec nous?
    5. sophiag Contributeur
      Salut Babar
      Tu t'ennuis ?
  3. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    attention, les seules personnes habilitées à faire une demande de passeport sont ceux qui ont l'autorité parentale, pas la garde......

    Donc ici, seul le père pourra refaire une demande et a le droit de conserver le passeport.

    Cordialement

    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1. sophiag Contributeur
      Maylin, il me semble que les grands parents ont l'autorité parentale par délégation. (c'est une affaire qui date, mes souvenirs peuvent me jouer des tours)
    2. maylin27 Contributeur
      pourtant ils ont écrit :

      Le père a l'autorité parentale, pas nous.

      donc, je maintiens ma réponse.
    3. sophiag Contributeur
      Et bien, si elle l'a dit, tu as raison alors
      Son affaire est vieille , je peux confondre , cdlt
    4. marinou92 Auteur
      Vous avez raison, Sophiag, nous n'avons pas l'autorité parentale. Nous avons la garde uniquement.C'est hallucinant mais c'est ainsi, surtout que le père vit à 8000 km. Remarquez, l'essentilel est que l'enfant soit avec nous, c'est ce qu'il veut.

      Merci encore à ceux qui ont bien voulu me répondre.

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