Contester Conseil Municipal
MONT-BLANC 4810
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au nouveau PLU de ma commune, qui a été retoqué par les services de l'Etat, un commissaire-enquêteur a été nommé pour amender ce PLU.
J'en ai profité pour demander de pouvoir réhabiliter une ancienne maison de mes parents qui fût vandalisée pendant 30 ans. Le commissaire a rendu son rapport avec AVIS FAVORABLE me concernant. Sur ce, le Conseil Municipal a voté contre en prétextant que c'était inhabitable et en préfabriqué. Fondation en béton, murs en dalles de béton vibré, charpente métallique et couverture en plaques ondulées de fibrociment. Je ne trouve pas que ce soit une bonne raison !
J'ai découvert cette décision le jour de la fête du village en lisant les affichages sur les murs. Je conteste cette décision partisane, car je suis le seul dans ce cas, et il me semble que j'aurais dû recevoir une notification personnelle.
Je crois savoir que j'ai 2 mois pour contester (il me reste 1 semaine) et je ne connais rien à la procédure. Pouvez-vous me conseiller ? Merci.
suite au nouveau PLU de ma commune, qui a été retoqué par les services de l'Etat, un commissaire-enquêteur a été nommé pour amender ce PLU.
J'en ai profité pour demander de pouvoir réhabiliter une ancienne maison de mes parents qui fût vandalisée pendant 30 ans. Le commissaire a rendu son rapport avec AVIS FAVORABLE me concernant. Sur ce, le Conseil Municipal a voté contre en prétextant que c'était inhabitable et en préfabriqué. Fondation en béton, murs en dalles de béton vibré, charpente métallique et couverture en plaques ondulées de fibrociment. Je ne trouve pas que ce soit une bonne raison !
J'ai découvert cette décision le jour de la fête du village en lisant les affichages sur les murs. Je conteste cette décision partisane, car je suis le seul dans ce cas, et il me semble que j'aurais dû recevoir une notification personnelle.
Je crois savoir que j'ai 2 mois pour contester (il me reste 1 semaine) et je ne connais rien à la procédure. Pouvez-vous me conseiller ? Merci.
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