Se décharger d'un héritage
melusine34d
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melusine34d Messages postés 33 Statut Membre -
melusine34d Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Un mobile home sans valeur fait partie d'une succession, il sert d'abri à des chasseurs, que peuvent faire les héritiers de ce bien et quelles responsabilités ont-ils en cas de sinistre et en tant que propriétaires ? Doivent-ils faire un acte officiel pour se décharger en cas de sinistre et le laisser à la disposition des chasseurs comme c'est le cas actuellement.
Un mobile home sans valeur fait partie d'une succession, il sert d'abri à des chasseurs, que peuvent faire les héritiers de ce bien et quelles responsabilités ont-ils en cas de sinistre et en tant que propriétaires ? Doivent-ils faire un acte officiel pour se décharger en cas de sinistre et le laisser à la disposition des chasseurs comme c'est le cas actuellement.
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3 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
quelles responsabilités ont-ils en cas de sinistre et en tant que propriétaires ?
Les risques sont les mêmes qu'avec un véhicule ou un logement non assuré. Si un des chasseurs fume ou utilise un Butagaz et met le feu au mobil-home et que quelqu'un est blessé ou que la forêt prend feu, je préfère ne pas être à la place des propriétaires du mobil-home !!!! Posez donc la question à votre assureur préféré et vous comprendrez.
Doivent-ils faire un acte officiel pour se décharger en cas de sinistre
Un tel acte n'aurait aucune valeur. C'est la loi qui détermine les responsabilités. On ne s'en soustrait pas par un acte.
Je vous redis aussi ici qu'un mobil-home doit être sur un terrain AUTORISE (et je doute fort que ce soit le cas d'une forêt).
Les risques sont les mêmes qu'avec un véhicule ou un logement non assuré. Si un des chasseurs fume ou utilise un Butagaz et met le feu au mobil-home et que quelqu'un est blessé ou que la forêt prend feu, je préfère ne pas être à la place des propriétaires du mobil-home !!!! Posez donc la question à votre assureur préféré et vous comprendrez.
Doivent-ils faire un acte officiel pour se décharger en cas de sinistre
Un tel acte n'aurait aucune valeur. C'est la loi qui détermine les responsabilités. On ne s'en soustrait pas par un acte.
Je vous redis aussi ici qu'un mobil-home doit être sur un terrain AUTORISE (et je doute fort que ce soit le cas d'une forêt).
Merci pour votre réponse
Il s'agit d'une liquidation d'une succession vieille de 10 ans, bloquée en raison d'une demande de reconnaissance en paternité. Un des 2 enfants doit encore retourner le projet de compte, celle qui a fait bloquer le dossier, tout ça pour pas un peu plus de 1000 € car j'ai réclamé un arriéré de pension alimentaire sur l'actif restant.
Le mobile home précisé "sans valeur" est noté dans le projet de compte, le notaire dit que c'est aux héritiers de s'arranger entre eux, qu'il est à leur disposition, j'ai donc questionné le notaire pour avoir plus de précisions quant aux responsabilités qui incomberont à ma fille et sa soeur à la liquidation de la succession.
Je pense qu'elles ne se rendent pas compte du cadeau empoisonné que représente ce mobile home et de ce que ça peut leur coûter en cas de problèmes, les chasseurs qui en disposent depuis quelques années comme abri ne vont sans doute pas se gêner pour se décharger sur elles en cas de sinistre. J'attends des info complémentaires du notaire pour le moment, je transmettrais à ma fille qui prendra ses dispositions, je ne peux pas faire plus.
Cordialement.
Il s'agit d'une liquidation d'une succession vieille de 10 ans, bloquée en raison d'une demande de reconnaissance en paternité. Un des 2 enfants doit encore retourner le projet de compte, celle qui a fait bloquer le dossier, tout ça pour pas un peu plus de 1000 € car j'ai réclamé un arriéré de pension alimentaire sur l'actif restant.
Le mobile home précisé "sans valeur" est noté dans le projet de compte, le notaire dit que c'est aux héritiers de s'arranger entre eux, qu'il est à leur disposition, j'ai donc questionné le notaire pour avoir plus de précisions quant aux responsabilités qui incomberont à ma fille et sa soeur à la liquidation de la succession.
Je pense qu'elles ne se rendent pas compte du cadeau empoisonné que représente ce mobile home et de ce que ça peut leur coûter en cas de problèmes, les chasseurs qui en disposent depuis quelques années comme abri ne vont sans doute pas se gêner pour se décharger sur elles en cas de sinistre. J'attends des info complémentaires du notaire pour le moment, je transmettrais à ma fille qui prendra ses dispositions, je ne peux pas faire plus.
Cordialement.
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