Comment déclarer le loyer pour un locataire percevant le RSA
MYSTIGRINETTE
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 17 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2013
-
17 août 2013 à 12:53
MYSTIGRETTE - 19 août 2013 à 11:02
MYSTIGRETTE - 19 août 2013 à 11:02
A voir également:
- Comment déclarer le loyer pour un locataire percevant le RSA
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
Merci pour cette réponse. Une collègue m'avait dit qu'elle ne déclarait pas les loyers vu que son locataire bénéficait du RMI à cette période là.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
551
18 août 2013 à 10:20
18 août 2013 à 10:20
En quoi les revenus de votre locataire influencent-ils les vôtres ?
Vous devez déclarer les revenus que vous encaissés, leur provenance n'a aucune importance : salaires, rsa, apl, etc ...
Vous devez déclarer les revenus que vous encaissés, leur provenance n'a aucune importance : salaires, rsa, apl, etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...