APL en concubinage. les 2 partenaires doivent signer le bail ?

chacha1313 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 16:42
chacha1313 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 17:47
Bonjour, j'ai une question , en septembre j'aménage dans un appartement, mon copain va régulièrement habiter avec moi, seulement je suis la seule à apparaitre dans les papiers pour l'appartement, que ce soit pour le bail, pour le payement des loyers, la caution... etc...
Je voudrais savoir si je peux quand même demander une APL en tant que concubinage ? alors que concrètement j'ai aucune preuve que mon copain habite à la maison. Merci!!
A voir également:

2 réponses

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
16 août 2013 à 16:53
c'est de la fraude, si vous vous declarez seule, vous etes soumis à une amende et un remboursement des aides perçues en cas de controle.

La caf peut avoir acces à beaucoup d'informations (compte bancaire, facture ...), des frais qu'il faudra pouvoir justifier en cas de controle
1
chacha1313 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013
16 août 2013 à 17:04
Donc il faut que je me déclare à 2 ?
En soit, il a un autre logement , mais il sera plus souvent à la maison, puis au niveau des APL ca m'arrange de me déclarer en concubinage. Mais je voudrai savoir si c'etait légal ?
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
16 août 2013 à 17:32
votre ami touche des apl pour son logement ?
0
chacha1313 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013
16 août 2013 à 17:34
Non aucune APL!
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
16 août 2013 à 17:47
à voir avec la CAF alors !
0
chacha1313 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013
16 août 2013 à 17:47
D'accord !! Merci !
0