Camion pizza sur terrain agricole
piazziollo
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Modifié par piazziollo le 16/08/2013 à 10:30
Energizor Messages postés 26052 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 août 2013 à 11:15
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2 réponses
Bonjour,
Si vous installez votre camion ( véhicule professionnel) sur un terrain privé, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire de la commune, - à la condition - que celui-ci conserve ses moyens de locomotion.
En ce qui concerne le chalet, il est soumis au code de l'urbanisme. Son installation peut vous être refusée en raison en autres , qu'il s'agit d'un terrain agricole.
C'est à voir!
cdt
Si vous installez votre camion ( véhicule professionnel) sur un terrain privé, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire de la commune, - à la condition - que celui-ci conserve ses moyens de locomotion.
En ce qui concerne le chalet, il est soumis au code de l'urbanisme. Son installation peut vous être refusée en raison en autres , qu'il s'agit d'un terrain agricole.
C'est à voir!
cdt
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Bonjour,
Normalement, pas d'électricité sans permis de construire.
Normalement, pas d'électricité sans permis de construire.