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Imposition du capital social sous toutes ses formes

erandioum Messages postés 1 Statut Membre -  
aggior Messages postés 203 Statut Membre -
je dois faire mon mémoire sur l'imposition du capital social pouvez vous m'aidez sur la documentation car elle fait défaut ici.
Merci d'avance!!!!!!!!!!!!!!!!!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aggior Messages postés 203 Statut Membre 8
 
Bonjour,

S'il s'agit du capital social versé par les associés au moment de la création d'une société commerciale, celui-ci n'est pas imposable.

Cordialement
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