Imposition du capital social sous toutes ses formes

erandioum Messages postés 1 Statut Membre -
aggior Messages postés 203 Statut Membre - 16 août 2013 à 17:54

je dois faire mon mémoire sur l'imposition du capital social pouvez vous m'aidez sur la documentation car elle fait défaut ici.
Merci d'avance!!!!!!!!!!!!!!!!!

A voir également:

Imposition du capital social sous toutes ses formes
Logement social - Guide
Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
Demande d'aide social - Guide
Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
Perte de la moitié du capital social - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

aggior Messages postés 203 Statut Membre 8

Bonjour,

S'il s'agit du capital social versé par les associés au moment de la création d'une société commerciale, celui-ci n'est pas imposable.

Cordialement

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