Mon locataire utilise le parking pour garer une épave
Bubunet2617
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jeudi 15 août 2013
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15 août 2013
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15 août 2013 à 09:16
cerise - 15 août 2013 à 18:35
cerise - 15 août 2013 à 18:35
A voir également:
- Loi stationnement locataire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
2 réponses
FLAADERCHE07
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mercredi 17 avril 2013
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18 juin 2014
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15 août 2013 à 09:35
15 août 2013 à 09:35
bonjour
j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
15 août 2013 à 10:15
15 août 2013 à 18:35