Mon locataire utilise le parking pour garer une épave

Bubunet2617 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 09:16
 cerise - 15 août 2013 à 18:35
Bonjour,

Nous avons mis en location un appartement avec parking. notre locataire y a stocké un véhicule en épave dessus. Le syndic de copropriété nous a demandé de se mettre en rapport avec notre locataire pour faire cesser le désordre, mais celui ci n'a pas donné suite à la lettre reçue il y a un mois et demi.
Nous sommes dans le cas d'une utilisation abusive du droit d'occupation de la propriété privée, mais qui provoque un trouble de voisinage.
Par contre, je ne sais pas si l'agence de location a remis le règlement de copropriété.

Que peut on faire ?

Merci.

2 réponses

FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
15 août 2013 à 09:35
bonjour

j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 août 2013 à 10:15
Normalement la police ne peut pas intervenir sur un parking privé
0
la fourrière n'intervient pas sur un parking privé .et un épaviste n'interviendra qu'à la demande du propriétaire .il faut voir le règlement de copropriété et l'envoyer en justice pour non respect de ce règlement
0