Mon locataire utilise le parking pour garer une épave
Bubunet2617
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cerise -
cerise -
Bonjour,
Nous avons mis en location un appartement avec parking. notre locataire y a stocké un véhicule en épave dessus. Le syndic de copropriété nous a demandé de se mettre en rapport avec notre locataire pour faire cesser le désordre, mais celui ci n'a pas donné suite à la lettre reçue il y a un mois et demi.
Nous sommes dans le cas d'une utilisation abusive du droit d'occupation de la propriété privée, mais qui provoque un trouble de voisinage.
Par contre, je ne sais pas si l'agence de location a remis le règlement de copropriété.
Que peut on faire ?
Merci.
Nous avons mis en location un appartement avec parking. notre locataire y a stocké un véhicule en épave dessus. Le syndic de copropriété nous a demandé de se mettre en rapport avec notre locataire pour faire cesser le désordre, mais celui ci n'a pas donné suite à la lettre reçue il y a un mois et demi.
Nous sommes dans le cas d'une utilisation abusive du droit d'occupation de la propriété privée, mais qui provoque un trouble de voisinage.
Par contre, je ne sais pas si l'agence de location a remis le règlement de copropriété.
Que peut on faire ?
Merci.
A voir également:
- Loi stationnement locataire
- Loi elan résumé - Guide
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
bonjour
j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
feloxe
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Normalement la police ne peut pas intervenir sur un parking privé
cerise
la fourrière n'intervient pas sur un parking privé .et un épaviste n'interviendra qu'à la demande du propriétaire .il faut voir le règlement de copropriété et l'envoyer en justice pour non respect de ce règlement
La législation juridique et financière évolue en permanence...