Mon locataire utilise le parking pour garer une épave
Bubunet2617
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15 août 2013 à 09:16
cerise - 15 août 2013 à 18:35
cerise - 15 août 2013 à 18:35
Bonjour,
Nous avons mis en location un appartement avec parking. notre locataire y a stocké un véhicule en épave dessus. Le syndic de copropriété nous a demandé de se mettre en rapport avec notre locataire pour faire cesser le désordre, mais celui ci n'a pas donné suite à la lettre reçue il y a un mois et demi.
Nous sommes dans le cas d'une utilisation abusive du droit d'occupation de la propriété privée, mais qui provoque un trouble de voisinage.
Par contre, je ne sais pas si l'agence de location a remis le règlement de copropriété.
Que peut on faire ?
Merci.
Nous avons mis en location un appartement avec parking. notre locataire y a stocké un véhicule en épave dessus. Le syndic de copropriété nous a demandé de se mettre en rapport avec notre locataire pour faire cesser le désordre, mais celui ci n'a pas donné suite à la lettre reçue il y a un mois et demi.
Nous sommes dans le cas d'une utilisation abusive du droit d'occupation de la propriété privée, mais qui provoque un trouble de voisinage.
Par contre, je ne sais pas si l'agence de location a remis le règlement de copropriété.
Que peut on faire ?
Merci.
A voir également:
- Loi stationnement locataire
- Loi elan - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
2 réponses
FLAADERCHE07
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mercredi 17 avril 2013
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15 août 2013 à 09:35
15 août 2013 à 09:35
bonjour
j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
j ai eu le même cas j ai appeler la police municipale qui a apposer un auto collant en spécifiant que le proprietaire avez 4 jours pour enlever celui ci sous peine d enlèvement par fourrière 6 jours après effectivement le véhicule se trouve en fourrière
cordialement
15 août 2013 à 10:15
15 août 2013 à 18:35