Location sans bail, propriétaire qui veut récupérer son appart
lydia122
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je vous explique mon problème: un ami m'a cédé son appartement dans un piteux état, il m'a assurée que la propriétaire allait accepter de signer un nouveau bail à mon nom. J'ai fait des travaux pour un montant de 2000 euros.
J'ai eu la propriétaire au téléphone deux mois plus tard qui m'a expliquée qu'il fallait que le copain en question envoie son préavis de départ et qu'on ferait les choses proprement ie un nouveau bail. Toute contente, je lui rédige la lettre de préavis et je la rappelle à la réception de celle-ci. Grande surprise, elle me dit que je vais devoir me trouver un nouvel appartement puisqu'elle veut récupérer celui-ci pour faire des travaux importants qui ne supporteraient pas une occupation par un locataire et que pour mes travaux eh bien elle n'a rien a voir dans l'histoire.
Le problème est que: elle ne m'aurait pas assuré qu'elle ferait un nouveau bail, l'ami en question n'aurait pas envoyé de préavis de départ et moi je ne me retrouverais pas sans appartement. Le comble est qu'il n y a plus de travaux à faire puisque je les ai fait. Le préavis court jusqu'à fin Octobre. Elle demande à faire un état des lieux (completement faussé car j'ai tout refait) et récupérer les clés!
Que faire? Quel recours? Sachant que je paye le loyer en temps et en heure par l'intermédiaire de cet ami!
Je vous explique mon problème: un ami m'a cédé son appartement dans un piteux état, il m'a assurée que la propriétaire allait accepter de signer un nouveau bail à mon nom. J'ai fait des travaux pour un montant de 2000 euros.
J'ai eu la propriétaire au téléphone deux mois plus tard qui m'a expliquée qu'il fallait que le copain en question envoie son préavis de départ et qu'on ferait les choses proprement ie un nouveau bail. Toute contente, je lui rédige la lettre de préavis et je la rappelle à la réception de celle-ci. Grande surprise, elle me dit que je vais devoir me trouver un nouvel appartement puisqu'elle veut récupérer celui-ci pour faire des travaux importants qui ne supporteraient pas une occupation par un locataire et que pour mes travaux eh bien elle n'a rien a voir dans l'histoire.
Le problème est que: elle ne m'aurait pas assuré qu'elle ferait un nouveau bail, l'ami en question n'aurait pas envoyé de préavis de départ et moi je ne me retrouverais pas sans appartement. Le comble est qu'il n y a plus de travaux à faire puisque je les ai fait. Le préavis court jusqu'à fin Octobre. Elle demande à faire un état des lieux (completement faussé car j'ai tout refait) et récupérer les clés!
Que faire? Quel recours? Sachant que je paye le loyer en temps et en heure par l'intermédiaire de cet ami!
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2 réponses
Bonjour,
vous n'avez AUCUN recours. Le locataire en titre a donné congé dans les règles au bailleur et ce dernier est en droit de ne pas relouér et de récupérer le logement.
D'autre part, vous n'avez pas de bail et vous devrez quitter le logement au terme du préavis ou vous devenez occupante sans titre et redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer. Le bailleur est en droit de vous assigner au tribunal pour faire fixer cette indemnité et vous faire expulser et cela risque de vous couter très cher..
Vous n'aviez aucun droit sur cet appartement ni de faire des travaux et peu importe celui qui paie le loyer........le bailleur n'a qu'un seul interlocuteur : son locataire officiel, celui mentionné au bail et ce n'est pas vous, meme si vous payez....... et vous avez 2.5 mois pour trouver autre chose.
Cordialement
vous n'avez AUCUN recours. Le locataire en titre a donné congé dans les règles au bailleur et ce dernier est en droit de ne pas relouér et de récupérer le logement.
D'autre part, vous n'avez pas de bail et vous devrez quitter le logement au terme du préavis ou vous devenez occupante sans titre et redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer. Le bailleur est en droit de vous assigner au tribunal pour faire fixer cette indemnité et vous faire expulser et cela risque de vous couter très cher..
Vous n'aviez aucun droit sur cet appartement ni de faire des travaux et peu importe celui qui paie le loyer........le bailleur n'a qu'un seul interlocuteur : son locataire officiel, celui mentionné au bail et ce n'est pas vous, meme si vous payez....... et vous avez 2.5 mois pour trouver autre chose.
Cordialement
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