Location sans bail, propriétaire qui veut récupérer son appart

lydia122 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 00:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 août 2013 à 06:17
Bonsoir,

Je vous explique mon problème: un ami m'a cédé son appartement dans un piteux état, il m'a assurée que la propriétaire allait accepter de signer un nouveau bail à mon nom. J'ai fait des travaux pour un montant de 2000 euros.

J'ai eu la propriétaire au téléphone deux mois plus tard qui m'a expliquée qu'il fallait que le copain en question envoie son préavis de départ et qu'on ferait les choses proprement ie un nouveau bail. Toute contente, je lui rédige la lettre de préavis et je la rappelle à la réception de celle-ci. Grande surprise, elle me dit que je vais devoir me trouver un nouvel appartement puisqu'elle veut récupérer celui-ci pour faire des travaux importants qui ne supporteraient pas une occupation par un locataire et que pour mes travaux eh bien elle n'a rien a voir dans l'histoire.

Le problème est que: elle ne m'aurait pas assuré qu'elle ferait un nouveau bail, l'ami en question n'aurait pas envoyé de préavis de départ et moi je ne me retrouverais pas sans appartement. Le comble est qu'il n y a plus de travaux à faire puisque je les ai fait. Le préavis court jusqu'à fin Octobre. Elle demande à faire un état des lieux (completement faussé car j'ai tout refait) et récupérer les clés!

Que faire? Quel recours? Sachant que je paye le loyer en temps et en heure par l'intermédiaire de cet ami!
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
15 août 2013 à 06:17
Bonjour,
vous n'avez AUCUN recours. Le locataire en titre a donné congé dans les règles au bailleur et ce dernier est en droit de ne pas relouér et de récupérer le logement.
D'autre part, vous n'avez pas de bail et vous devrez quitter le logement au terme du préavis ou vous devenez occupante sans titre et redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer. Le bailleur est en droit de vous assigner au tribunal pour faire fixer cette indemnité et vous faire expulser et cela risque de vous couter très cher..
Vous n'aviez aucun droit sur cet appartement ni de faire des travaux et peu importe celui qui paie le loyer........le bailleur n'a qu'un seul interlocuteur : son locataire officiel, celui mentionné au bail et ce n'est pas vous, meme si vous payez....... et vous avez 2.5 mois pour trouver autre chose.

Cordialement
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bonjour, vous avez été imprudente de faire de tels frais dans cette situation.

De plus, vous êtes occupante sans droit ni titres et le préavis a été donné par votre ami.. donc vous "avez tout faux".

Essayez de prendre contact avec l'ADIL de votre région pour voir ce qu'ils en pensent.
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