Droits de l'ex suite divorce
broadstair
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14 août 2013 à 17:40
beatrice721 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 17:34
beatrice721 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 17:34
A voir également:
- Droits de l'ex suite divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
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sophiag
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10 mars 2020
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14 août 2013 à 21:08
14 août 2013 à 21:08
Bonsoir
Si vous etes divorcée tous les deux, je ne vois pas en quoi pourrait prétendre quelque chose vos ex respectives si vous parlez d'immobilier (c'est à dire l'acquisition d'une maison ou appartement)
Sauf si vous avez des enfants, dans ce cas, en cas de décès, les enfants sont héritiers de la part du parent respective, sauf en cas de disposition particulière chez le notaire pour conserver l'usufruit de la maison
Si vous etes divorcée tous les deux, je ne vois pas en quoi pourrait prétendre quelque chose vos ex respectives si vous parlez d'immobilier (c'est à dire l'acquisition d'une maison ou appartement)
Sauf si vous avez des enfants, dans ce cas, en cas de décès, les enfants sont héritiers de la part du parent respective, sauf en cas de disposition particulière chez le notaire pour conserver l'usufruit de la maison
beatrice721
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16 août 2013
16 août 2013 à 17:34
16 août 2013 à 17:34
ta question est pour moi floue parce qu'elle dépend du type de divorce que tu es en train de faire, des biens que vous avez ou non ensemble et de ce fait la manière dont vous allez vous mettre d'accord pour vous les partager.
Si tu penses te remarier il faudra en fonction prévoir un acte de mariage si besoin. Hors mariage rien ne te liera vraiment à ton prochain compagnon sauf si vous décidez d'acheter un bien ensemble ou de louer un logement ensemble là encore c'est autre chose.
Enfin ça dépend de beaucoup de choses!
Si tu penses te remarier il faudra en fonction prévoir un acte de mariage si besoin. Hors mariage rien ne te liera vraiment à ton prochain compagnon sauf si vous décidez d'acheter un bien ensemble ou de louer un logement ensemble là encore c'est autre chose.
Enfin ça dépend de beaucoup de choses!
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