Titre exécutoire
WTHF
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Modifié par BmV le 16/08/2013 à 13:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2013 à 17:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2013 à 17:52
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2 réponses
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 14/08/2013 à 18:04
Modifié par sleepy00 le 14/08/2013 à 18:04
sans plus de précision voila vos réponses, (qui peuvent être développé qu'avec plus de précision sur votre situation)
"Un titre exécutoire peut il être émis avant une tentative de conciliation ou commandement de payer? "
> oui
"Quel est son délai d'exécution? "
> ca dépend du titre
"Un papier laissé dans une boite aux lettres suffit il pour notifier?
> "cela s'appel généralement un avis de passage, c'est le passage de l'huissier qui vérifie votre adresse qui suffi, pas seulement l'avis en lui meme. qui dit avis de passage, dit réveil toi et va voir ce que c'est, un avis de passage est doublé d'un courrier.
"Peut il être émis par un comptable d'un établissement privé sous contrat avec l'état? "
> oui
"Si la dette a été payée au créancier directement mais que celui ci n'en avertit pas l'huissier parce que l'établissement est fermé qui a la responsabilité des mesures entreprises par l'huissier entre temps?"
> dans ce cas vous avez un recours a faire devant le juge de l'exécution, en justifiant de votre reglement.
" la banque a prélevé pour la saisie attribution. "
si vous avez déja régler encore une fois, vous devez utiliser votre droit de recours, faites opposition a la saisie, si vous êtes dans votre droit, votre adversaire sera condamné a vous rembourser tout les frais
"Un titre exécutoire peut il être émis avant une tentative de conciliation ou commandement de payer? "
> oui
"Quel est son délai d'exécution? "
> ca dépend du titre
"Un papier laissé dans une boite aux lettres suffit il pour notifier?
> "cela s'appel généralement un avis de passage, c'est le passage de l'huissier qui vérifie votre adresse qui suffi, pas seulement l'avis en lui meme. qui dit avis de passage, dit réveil toi et va voir ce que c'est, un avis de passage est doublé d'un courrier.
"Peut il être émis par un comptable d'un établissement privé sous contrat avec l'état? "
> oui
"Si la dette a été payée au créancier directement mais que celui ci n'en avertit pas l'huissier parce que l'établissement est fermé qui a la responsabilité des mesures entreprises par l'huissier entre temps?"
> dans ce cas vous avez un recours a faire devant le juge de l'exécution, en justifiant de votre reglement.
" la banque a prélevé pour la saisie attribution. "
si vous avez déja régler encore une fois, vous devez utiliser votre droit de recours, faites opposition a la saisie, si vous êtes dans votre droit, votre adversaire sera condamné a vous rembourser tout les frais
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/08/2013 à 17:31
Modifié par Enka1 le 14/08/2013 à 17:31
Bonjour,
Si je peux me permettre , juste trop de questions toutes groupées par rapport à pas assez de précisions.
Cordialement.
Si je peux me permettre , juste trop de questions toutes groupées par rapport à pas assez de précisions.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2013 à 13:28
Merci
21 août 2013 à 13:45
il peux également s'agir d'une injonction de payé
21 août 2013 à 14:22
Je n'ai pas ce titre exécutoire car il ne nous a pas été notifié (contrairement à ce qu'avance le cabinet). Je leur ai demandé une copie du courrier que je n'ai toujours pas reçue; je ne suis dons pas allée le chercher en dépit du fait qu'ils m'aient indiqué qu'il est disponible à l'étude.
Au delà de cela, cette affaire est très compliquée car nous avons réglé la somme avant cette soit disant notification mais l'établissement qui a fermé entre temps ne les en a pas avertis (puisque fermé). Le cabinet nous dit donc que la date de paiement officielle est enregistrée au 19/08, date à laquelle l'établissement vient de rouvrir! Ils nous demandent donc de régler les frais qui nous sont facturés; soit 950€ pour une somme due qui s'élevait à 1500€!
Si tant est que ce titre soit valable (à vérifier), le recours doit il se faire devant le juge d'exécution qui n'en n'est pas l'émetteur.
Est il préférable de mettre en avant que la somme a été payée avant l'émission du titre ou que nous n'avons pas été notifiés ou les 2.
Merci encore!
21 août 2013 à 17:52
une injonction de payé en est un
"je ne suis dons pas allée le chercher en dépit du fait qu'ils m'aient indiqué qu'il est disponible à l'étude"
bah il fallait aller le chercher, en votre absence on vous dépose un avis de passage, et l'acte est déposé a l'étude. la date prise en compte est celle du passage, si la personne ne viens pas chercher son acte, ce n'est pas le probleme de l'huissier
Si il y'a eu saisie sur compte bancaire, c'est qu'il y'avais un titre exécutoire
si vous n'etes pas d'accord utilisé les voies de recours qui vous sont proposé contre la saisie attribution c'est a dire saisir le juge de l'exécution.
comme cela doit etre indiqué sur le dénoncé de la saisie attribution