Achat appartement avec cave...sans cave: quel recours?

Question

Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec cave en centre ville et j'ai réalisé que la cave n'existe que sur plan (immeuble datant de 1965)ET sur acte notarié. 
Quel recours dans ce cas de figure? 
On me dit de me retourner contre le vendeur, le notaire, voir le constructeur (?)...

Merci

choubaka · Answer

Bonjour

Vous n'avez pas visité avant d'acheter?

demesree · Answer

Pas la cave, non. La numérotation est assez farfelue, et le vendeur ainsi que le locataire existant m'ont certifié qu'il y avait une cave.

Paris... · Answer

Bonsoir,

Connaissez-vous une personne copropriétaire qui possèderait une copie du plan du sous-sol "caves", parties communes de l'Immeuble ?
Les numéros des lots caves sont inscrits dans le descriptif du Règlement de copropriété, avec les millièmes correspondant.
Serait-ce possible qu'il n'y ait pas de cloisonnement entre les lots caves ?

Cordialement.

demesree · Answer

Bonjour,
J'ai bien obtenu une copie du plan original. Celui ci mentionne bien la cave. A l'emplacement prévu, rien n'a été construit. 
Le règlement original a été perdu par l'ancien syndic. Les numérotations sont reprises sur l'acte authentique, elle correspond à la numérotation du plan: le seul problème est qu'elle ne correspond pas à la numérotation réelle (rétrocession de cave entre proprio/locataires, j'imagine).
Je viens de recevoir une réponse de la maison des Notaires, qui précise qu'à leur sens l'erreur vient de la partie venderesse, pas de son notaire. 

A suivre...

Paris... · Answer

Bonsoir,

Avez-vous soulevé le problème du S-S caves avec le Syndic de l'Immeuble ?

demesree · Answer

@jack: j'habitais déjà l'immeuble et je me suis rendue au sous-sol où j'ai pu constater la présence d'une dizaine de caves. il ne me parait pas léger de croire en la bonne foi de son vendeur et au travail bien fait de son notaire
@paris: le syndic de l'immeuble m'a premierement ri au nez: pour eux cette histoire est tout bonnement invraisemblable. depuis ils ne se prononcent pas.

ns · Answer

bonjour,     il faut voir sur les comptes du syndic s'il compte les charges pour la cave.  S'il compte des charges, il faut que ça corresponde à quelque chose.

Et le vendeur, l'a-t-il utilisée cette cave ???

demesree · Answer

Oui des quotités sont comptées pour la cave. 
Non il n'y a eu aucune modification de plans depuis la construction. A priori le constructeur n'a tout simplement pas suivi son plan. 

Merci pour vos réponses.

Achat appartement avec cave...sans cave: quel recours?

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