Achat appartement avec cave...sans cave: quel recours?
demesree
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec cave en centre ville et j'ai réalisé que la cave n'existe que sur plan (immeuble datant de 1965)ET sur acte notarié.
Quel recours dans ce cas de figure?
On me dit de me retourner contre le vendeur, le notaire, voir le constructeur (?)...
Merci
J'ai acheté un appartement avec cave en centre ville et j'ai réalisé que la cave n'existe que sur plan (immeuble datant de 1965)ET sur acte notarié.
Quel recours dans ce cas de figure?
On me dit de me retourner contre le vendeur, le notaire, voir le constructeur (?)...
Merci
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8 réponses
Pas la cave, non. La numérotation est assez farfelue, et le vendeur ainsi que le locataire existant m'ont certifié qu'il y avait une cave.
Bonsoir,
Connaissez-vous une personne copropriétaire qui possèderait une copie du plan du sous-sol "caves", parties communes de l'Immeuble ?
Les numéros des lots caves sont inscrits dans le descriptif du Règlement de copropriété, avec les millièmes correspondant.
Serait-ce possible qu'il n'y ait pas de cloisonnement entre les lots caves ?
Cordialement.
Connaissez-vous une personne copropriétaire qui possèderait une copie du plan du sous-sol "caves", parties communes de l'Immeuble ?
Les numéros des lots caves sont inscrits dans le descriptif du Règlement de copropriété, avec les millièmes correspondant.
Serait-ce possible qu'il n'y ait pas de cloisonnement entre les lots caves ?
Cordialement.
Bonjour,
J'ai bien obtenu une copie du plan original. Celui ci mentionne bien la cave. A l'emplacement prévu, rien n'a été construit.
Le règlement original a été perdu par l'ancien syndic. Les numérotations sont reprises sur l'acte authentique, elle correspond à la numérotation du plan: le seul problème est qu'elle ne correspond pas à la numérotation réelle (rétrocession de cave entre proprio/locataires, j'imagine).
Je viens de recevoir une réponse de la maison des Notaires, qui précise qu'à leur sens l'erreur vient de la partie venderesse, pas de son notaire.
A suivre...
J'ai bien obtenu une copie du plan original. Celui ci mentionne bien la cave. A l'emplacement prévu, rien n'a été construit.
Le règlement original a été perdu par l'ancien syndic. Les numérotations sont reprises sur l'acte authentique, elle correspond à la numérotation du plan: le seul problème est qu'elle ne correspond pas à la numérotation réelle (rétrocession de cave entre proprio/locataires, j'imagine).
Je viens de recevoir une réponse de la maison des Notaires, qui précise qu'à leur sens l'erreur vient de la partie venderesse, pas de son notaire.
A suivre...
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@jack: j'habitais déjà l'immeuble et je me suis rendue au sous-sol où j'ai pu constater la présence d'une dizaine de caves. il ne me parait pas léger de croire en la bonne foi de son vendeur et au travail bien fait de son notaire
@paris: le syndic de l'immeuble m'a premierement ri au nez: pour eux cette histoire est tout bonnement invraisemblable. depuis ils ne se prononcent pas.
@paris: le syndic de l'immeuble m'a premierement ri au nez: pour eux cette histoire est tout bonnement invraisemblable. depuis ils ne se prononcent pas.
y a-t-il eu un modificatif apporté au plan des caves et qui aurait été voté lors d'une Assemblée générale car dans ce cas, il y aurait un Géomètre qui aurait réalisé le Plan des caves et e Syndic pourrait peut-être se renseigner auprès de ce Géomètre ?
Si vous possédez un lot cave, vous payez des charges communes correspondant aux millièmes qui lui sont attribués. Avez-vous vérifié ce qui apparaît sur votre feuille de relevé de charges (compte copropriétaire) qui vous est envoyé tous les trimestres ?
Cordialement.
Si vous possédez un lot cave, vous payez des charges communes correspondant aux millièmes qui lui sont attribués. Avez-vous vérifié ce qui apparaît sur votre feuille de relevé de charges (compte copropriétaire) qui vous est envoyé tous les trimestres ?
Cordialement.
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