Je vends ma maison

<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 10:35
<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 18:27
Bonjour,
j'ai une maison que j'ai décidé de vendre car je me suis remariée ,sur 4 de mes filles 3 étaient d'accord la 4 eme voulait une somme d'argent plus importante . ensuite j'ai voulu leur faire une donation à mes frais tout bénéfice pour elles , 3 ont acceptées ,la 4eme ne voulait pas que je me démunisse .maintenant je vends ma maison 3sont d'accord la 4ème veut passée une route sur le devant de la maison pour accéder à un terrain enclavé et non constructible doit elle demander à ses soeur de lui vendre ce passage moi j'abandonne .
merçi si vous avez un reméde pour cela

5 réponses

Bonjour,

j'ai une maison
la 4 eme voulait une somme d'argent plus importante
En lisant cela, on se demande à qui appartient la maison et quels sont les droits de chacun.
On peut imaginer qu'il s'agit d'une maison dont vos filles sont partiellement propriétaires ou nu-propriétaires du fait de la succession de leur père ? Dans ce cas-là vos droits et les leurs sont bien identifiables, et votre fille n'a pas à "exiger plus" que ses droits (sauf si vous êtes d'accord, mais alors c'est une autre histoire car les autres vont se sentir lésées).
Si la maison est entièrement la vôtre, vous n'avez pas d'obligation de partager le prix de vente avec vos filles, ni de leur demander une quelconque permission de vendre. Et donc vous n'avez pas à suivre leurs injonctions ou souhaits.

la 4ème veut passée une route sur le devant de la maison pour accéder à un terrain enclavé et non constructible doit elle demander à ses soeur de lui vendre ce passage moi j'abandonne .
Votre fille a raison de se préoccuper du problème car la servitude légale ne pourra plus être imposée au voisin dans le cas où ce terrain fait partie de la même propriété que vous avez divisée et que vous créez vous-même l'enclavement par la vente du reste de la propriété.
Soit vous créez une servitude conventionnelle dans l'acte de vente, soit vous conservez l'espace nécessaire pour créer la route plus tard (il vous faudra certainement des autorisations pour créer une sortie sur la voie publique, renseignez-vous à la mairie), ces frais devraient être partagés par l'ensemble des vendeurs.
Cdlt
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
10 août 2013 à 10:55
Bjr,
ce terrain enclavé,faisait il partie avant de votre propriété ?
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<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 15:20
oui il est enclavé , mais une route ,signifierait détruire le garage pour aller sur un terrain non construitible causes anciennes mines
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<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 14:48
Toto , merci infiniment pour vôtre réponse , dommage que ma fille n'est pas acceptée
ma proposition d'un passage pièton elle veut 4 mêtre de largeur de route sur 10 mêtres de long ,elle lèse ses soeurs et moi même car il faut pour cela supprimer le

garage. oui mes filles sont les nu propriétaires mon mari étant décédé en 2008.
pouvez vous répondre a cela ,mes filles ne se parlent plus , merci à vous qui savez mieux que moi les réponses à ces choses compliquées.
claudine
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Utilisateur anonyme
10 août 2013 à 15:01
Votre fille voit plus loin que vous, ce n'est pas un défaut : si vous ne faites pas ce qu'il faut pour un accès "standard" à ce terrain, qu'adviendra-t'il si ce terrain a une chance de devenir un jour constructible ? un accès piéton ne sera pas suffisant et votre terrain perdra toute sa valeur potentielle.
Renseignez-vous auprès de la mairie, et mieux vaut perdre un peu aujourd'hui que beaucoup demain.
Qui est l'actuel propriétaire de ce terrain ?
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<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 18:16
a Sorgin merci pour vôtre aide ,je pense que mes filles ne ferons jamais de frais sur la maison ,nous allons envisager la vente forcée , car je ne peux assumer seule les impôts, les frais d'une grande maison ancienne , merci à vous et bonne soirée
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<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 15:15
Bonjour ,Bern29 en effet ce terrain faisait partie de la propriété 3800m2 en pente très prononcée sans accés sur anciennes mines de charbon ,ma fille voulait ce terrain pensant le rendre constructible hors il ne le sera pas constructible étant dangereux ,suite a ma demande en mairie
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<claudine Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 18:27
Bern 29 merci pour vos réponses et vôtre gentillesse , j'ai travaillé 54ans pour avoir un peu de bien une vieille et grande maison ou j'ai refait seule les peintures mes filles ne m'ont jamais aidé et n'ont rien payé ,en voulant leur en faire don elles ont refusé même en leur laissant mon 5/8eme ,donc vente forcée. bonne soirée
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