Est-il légal d'avoir deux abonnements pour un compteur d'eau
calie2000
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2013
-
9 août 2013 à 07:09
samwikidroit Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 04:46
samwikidroit Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 04:46
A voir également:
- Est-il légal d'avoir deux abonnements pour un compteur d'eau
- Allumer chauffe-eau un jour sur deux - Forum Consommation
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite ✓ - Forum Consommation
- Changement compteur eau sans prevenir - Forum Consommation
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
1 réponse
samwikidroit
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 10 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2013
17
10 août 2013 à 04:46
10 août 2013 à 04:46
Bonjour,
Non ce n'est pas légal normalement, mais je pense que vous avez surement une facturation tous les 2 mois.
Non ce n'est pas légal normalement, mais je pense que vous avez surement une facturation tous les 2 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...