Appartement loué sans bail

xavier0613 Messages postés 4 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je loue un appartement sans bail et soi-disant meublè. La proprietaire me laisse un moi pour partir. ( 1 loyer de retard). Que dois je faire?? Suis je obligè de partir??

4 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonsoir,

    "Suis je obligè de partir??"
    Non.

    Sans bail, le préavis du bailleur est soumis à un motif valable et correspond au délai de 3 mois en meublé, 6 mois en location vide.

    Le bailleur a-t-il les clés du logement ?

    Cordialement
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    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      et encore il faut préciser que ces delais ne s'appliquent que pour la fin d'une durée du bail (3 ans en vide 1 an en meublé)
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  2. xavier0613 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour merci de votre reponse... A ma connaissance je ne pense pas que le bailleur et les clefs... Dois je continuè a payer le loyer? Peut on dire que l'appartement et louè meublè alors qu'il y a que deux meuble et un frigo?? Comment contre attaquè a ces menace incéssante?
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour

      Dois je continuè a payer le loyer?
      bien sur que oui, tant que vous occupez le logement

      Peut on dire que l'appartement et louè meublè alors qu'il y a que deux meuble et un frigo??

      en aucunes façons, un meublé pour faire simple, on y entre et on pose ses valises. Tout doit y être, meubles, lit, tables, chaises, vaisselle etc......vous n'y apportez que le linge de maison en plus de vos affaires
      mais pour le faire requalifier il faut passer par la case tribunal

      Comment contre attaquè a ces menace incéssante?
      payer immédiatement votre retard de loyer et que cela n'arrive plus jamais

      cdlt
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  3. xavier0613 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Meme si c'est location sans bail??
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Oups ! j'avais pas fait attention au "sans bail"

      dans ce cas là, le bail est qualifié de "bail oral" et comme ce ne peut-etre un logement meublé vu l'absence des équipements, c'est donc un bail pour logement vide
      soit bail 3 ans, le bailleur ne peut vous donner congé que pour des motifs précis (vente, reprise pour habiter, motifs légitimes et sérieux) 6 mois avant le terme du bail
      mais il peut aussi engager une procédure pour non paiement du loyer pendant le bail

      pouvez-vous prouver le paiement de vos loyers ?
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  4. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    sans bail ca n'existe pas
    en fait le bail est écrit ou verbal
    mais il existe toujours un bail
    et dans ce cas c'est un bail réputé vide donc de 3 ans avec préavis de 3 mois pour le locataire et 6 mois avant l'échéance (tous les 3 ans) pour le propriétaire
    à partir du moment ou c'est votre résidence principale et ou vous pyez vos loyer

    si non une procédure vous rendra "expulsable" selon les règles

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