Réagir face à un ex-mari menaçant
linne600
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 8 août 2013 à 14:56
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 8 août 2013 à 14:56
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Ptifiloum
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Modifié par Ptifiloum le 8/08/2013 à 14:58
Modifié par Ptifiloum le 8/08/2013 à 14:58
Bonjour,
Bien que la Loi soit encore assez incomplète sur ces questions très sensibles, sachez qu'il existe malgré tout des solutions.
1/ Selon la nature des faits, les plaintes antérieures et les éléments de preuves dont vous disposez, vous pouvez saisir directement le procureur de la république pour qu'il lance une enquête sans passer par la case police.
Vous pouvez également peut-être directement vous constituer partie civile auprès du juge d'instruction si une enquête a déjà été engagée et classée sans suite (ce qui semble être votre cas).
2/ Il existe également des dispositions particulières de protection pour les femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, notamment le Juge aux Affaires Familiales peut prendre ce que l'on appelle une ordonnance de protection qui peut imposer à votre ex-mari de se tenir à distance de votre domicile, organiser les modalité d'un droit de visite et d'hébergement médiatisé (en présence d'une tierce personne de confiance), voir même lui retirer provisoirement l'autorité parentale (Articles 515-9 et suivant du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022469694/2013-08-08/
Ces mesures sont pour l'heure limitées à une durée maximale de quatre mois mais devraient prochainement être renforcées et la durée maximale portées à six mois.
Bref, quoi qu'il en soit je vous conseil de prendre contact auprès de professionnels, associations, avocats qui pourront utilement vous apporter leur aide dans ce moment difficile.
Sachez également que de telles interventions peuvent être totalement gratuites en fonction de votre situation financière, et ce plus particulièrement dans le cas de violences conjugales donc n'hésitez pas à consulter.
Pouvez vous me préciser (éventuellement en MP) de quand date les plaintes, des éléments dont vous disposez pour démontrer l'existence des violences subies (enregistrements téléphoniques, courriels, certificats médicaux, témoins etc.).
De même je voudrais savoir dans quel contexte la garde partagée a été ordonnée par le JAF (Consentement mutuel ?)
En vous souhaitant bonne chance et bon courage.
Bien cordialement.
Bien que la Loi soit encore assez incomplète sur ces questions très sensibles, sachez qu'il existe malgré tout des solutions.
1/ Selon la nature des faits, les plaintes antérieures et les éléments de preuves dont vous disposez, vous pouvez saisir directement le procureur de la république pour qu'il lance une enquête sans passer par la case police.
Vous pouvez également peut-être directement vous constituer partie civile auprès du juge d'instruction si une enquête a déjà été engagée et classée sans suite (ce qui semble être votre cas).
2/ Il existe également des dispositions particulières de protection pour les femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, notamment le Juge aux Affaires Familiales peut prendre ce que l'on appelle une ordonnance de protection qui peut imposer à votre ex-mari de se tenir à distance de votre domicile, organiser les modalité d'un droit de visite et d'hébergement médiatisé (en présence d'une tierce personne de confiance), voir même lui retirer provisoirement l'autorité parentale (Articles 515-9 et suivant du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022469694/2013-08-08/
Ces mesures sont pour l'heure limitées à une durée maximale de quatre mois mais devraient prochainement être renforcées et la durée maximale portées à six mois.
Bref, quoi qu'il en soit je vous conseil de prendre contact auprès de professionnels, associations, avocats qui pourront utilement vous apporter leur aide dans ce moment difficile.
Sachez également que de telles interventions peuvent être totalement gratuites en fonction de votre situation financière, et ce plus particulièrement dans le cas de violences conjugales donc n'hésitez pas à consulter.
Pouvez vous me préciser (éventuellement en MP) de quand date les plaintes, des éléments dont vous disposez pour démontrer l'existence des violences subies (enregistrements téléphoniques, courriels, certificats médicaux, témoins etc.).
De même je voudrais savoir dans quel contexte la garde partagée a été ordonnée par le JAF (Consentement mutuel ?)
En vous souhaitant bonne chance et bon courage.
Bien cordialement.
sophiag
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8 août 2013 à 08:08
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Bonjour
Vous avez fixer un jugement pour cette garde alternée ? Cela fut t'il imposer par le juge ou étiez vous d'accord ou cas ou c'est oui à la première question ?
Vous avez fixer un jugement pour cette garde alternée ? Cela fut t'il imposer par le juge ou étiez vous d'accord ou cas ou c'est oui à la première question ?
juliemacky
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8 août 2013 à 11:06
8 août 2013 à 11:06
Bonjour, je ne voie pas trop ce que vous pouvez faire, mais une chose m'interpelle. Quand vous allez chercher vos enfants il a bu, mais est-il soul?