APL = Allocations familiales ? Résolu

Question

Bonsoir,

Ma question est toute simple : est-ce que l'APL (Aide Personnalisée au Logement) est considérée comme une allocation familiale ?

Merci de vos réponses :)

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Les APL et les allocations familiales sont deux choses différentes. Il sera difficile d'aller plus loin dans ma réponse sans davantage d'explications de votre part.

Cordialement

Xerium · Answer

Bonsoir GrandCaribou,

Merci de votre réponse :) en fait c'est toujours en lien avec la question que j'avais posée sur ce même forum concernant les APL de ma mère et les miens (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096137-ai-je-droit-a-l-apl#p6096161).

En gros, ma mère touche les APL du fait qu'elle a un enfant de moins de 21 ans à charge (moi). Et la grande question est : si je loue un appartement (à Toulouse pour mes études) et que je fais la demande des APL (et que je les obtiens donc), est-ce que je serai encore considéré comme à sa charge ? Parce que si je suis encore considéré comme à sa charge, alors d'après la simulation, elle peut encore percevoir les APL (et donc moi aussi, auquel cas la situation se débloquerait...). Ou bien le fait que je touche les APL veut dire que je ne suis plus à sa charge (et là elle ne pourrait plus toucher les APL) ?

Merci de votre temps ;)
 
Xerium

GrandCaribou · Answer

"est-ce que je serai encore considéré comme à sa charge ?" 

Non. Et si votre présence sous son toit fait qu'elle a les APL, ce ne sera pas forcément le cas effectivement si vous n'habitez plus chez elle.

A partir du moment où vous devenez allocataire votre mère ne peut plus percevoir de prestations pour vous donc ce sera en fonction de sa situation seule que ses droits éventuels seront déterminés par la CAF.

Cordialement

Xerium · Answer

"A partir du moment où vous devenez allocataire votre mère ne peut plus percevoir de prestations pour vous"
 
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que sont considérés comme enfants à charge :

- les enfants de moins de 21 ans à charge du salarié ou de son conjoint au sens de la législation de la sécurité sociale.

- les enfants, âgés de moins de 26 ans, à charge du salarié, de son conjoint (ou concubin) au sens de la législation fiscale, à savoir : les enfants du salarié, de son conjoint ou de son concubin pris en compte dans le quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable

(http://droit-finances.commentcamarche.net/conventions-collectives/1968099/1954401/2038732-enfants-a-charge-definition)

Ma question peut paraître bête (je sais, je ne m'y connais pas en tout ça), mais en quoi est-ce que le fait que je touche les APL va faire que je ne serai plus à sa charge en considérant les points mentionnés ci-dessus ? Il n'y a pas de notion de location ici... :o

GrandCaribou · Answer

Je vous invite à lire cette page qui explique très bien ce qu'il en est :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-a-charge

Plus particulièrement l'encadré en bas de page.

Cordialement

Xerium · Answer

Merci de cet éclaircissement et de votre temps.

Bonne soirée ;)

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous

APL = Allocations familiales ?

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