Carte grise

Bonjour,

A qui avez-vous acheté le véhicule ? Particulier ?

Qui prétend être propriétaire et garde la voiture ? Quelle preuve a-t-il ?

A quel nom est la carte grise ?

A vous lire...
Cordialement

Bonjour,

Pour moi la carte grise n'est plus un acte de propriété
En effet http://www.google.fr/...

Mais comme en pratique la carte grise est établie au nom figurant sur la facture ou sur le certificat de session ...

Bonjour heu07,

Comme jmp59 le précise, le certificat d'immatriculation n'est pas un acte de propriété. Pour un véhicule neuf, c'est la facture qui fait acte et pour un véhicule d'occasion il s'agit du certificat de cession (cerfa n°13754*02).
Dans votre cas, bien que la carte grise ne soit que la présomption de propriété, il vous faudra nécessairement justifier votre statut par le contrat de vente ou par le certificat de cession. Autrement ,vous devrez aller en justice pour revendiquer votre véhicule.

Cordialement,

Stéphane, expert carte grise

Bonjour

moi, une question me taraude.

La voiture est entre les mains de qui actuellement ?
idem pour la CG et le certificat de cession ?

cdlt