Carte grise

Question

Bonjour,
Je suis soumis à un litige: j'ai acheté un véhicule ( crédit en cours )
La carte grise et établie a un tiers , mais aujourd'hui un différent nous oppose 
Et cette personne prêtent garder ledit véhicule 
Prétextant qu'il en est le propriétaire...
Pour moi la carte grise n'est plus un acte de propriété 
Dans ce cas pouvez vous me renseigner sur mes chances de récupérer le bien 
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

A qui avez-vous acheté le véhicule  ? Particulier ?

Qui prétend être propriétaire et garde la voiture ? Quelle preuve a-t-il ?

A quel nom est la carte grise ?

A vous lire...
Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Pour moi la carte grise n'est plus un acte de propriété 
En effet  http://www.google.fr/...

Mais comme en pratique la carte grise est établie au nom figurant sur la facture ou sur le certificat de session ...

stephanemenard · Answer

Bonjour heu07,

Comme jmp59 le précise, le certificat d'immatriculation n'est pas un acte de propriété. Pour un véhicule neuf, c'est la facture qui fait acte et pour un véhicule d'occasion il s'agit du certificat de cession (cerfa n°13754*02).
Dans votre cas, bien que la carte grise ne soit que la présomption de propriété, il vous faudra nécessairement justifier votre statut par le contrat de vente ou par le certificat de cession. Autrement ,vous devrez aller en justice pour revendiquer votre véhicule.

Cordialement,

Stéphane, expert carte grise

domdo76 · Answer

Bonjour

moi, une question me taraude.

La voiture est entre les mains de qui actuellement ?
idem pour la CG et le certificat de cession ?

cdlt

Carte grise

4 réponses

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