Autorisation pour chauffeur - Atout-France

Vous avez deux types d'inscriptions a Atout-France:

I)- l'inscription a titre personnel en temps que chauffeur, il s'agit là de la carte professionnelle pour être chauffeur de VTC. Sésame obligatoire pour conduire un véhicule de tourisme auprès d'une entreprise elle-même inscrite auprès d'Atout-France.
Cette carte vous permet, depuis ce 1er juillet 2013, de créer votre propre entreprise d'EVTC au bout de 12 mois d'expérience en temps que chauffeur VTC, dans une entreprise d'EVTC.
(Avant le 1er juillet 2013, n'importe qui, dès lors qu'il était titulaire d'une simple carte professionnelle, pouvait créer son entreprise sans aucune expérience dans cette activité. Y compris des chauffeurs-livreurs ou conducteurs d'autocar/autobus ou chauffeurs routiers).
Maintenant, c'est 12 mois d'expérience obligatoire (fraude impossible puisqu'il s'agit du même registre).

II)- l'inscription d'une personne morale, il s'agit là pour une société d'être inscrite auprès d'Atout-France pour lui permettre d'embaucher des chauffeurs VTC titulaires de la carte professionnelle. Je précise que dans ce cas, le gérant n'est aucunement tenu d'être lui-même titulaire de la carte VTC dès lors qu'il ne conduis pas lui-même, et que l'inscription d'une telle société est possible sans que personne (ni gérant, ni conducteur) ne soit titulaire de la carte professionnelle.

Pour créer votre activité, c'est le même principe que pour toutes professions soumises a réglementation: vous créez votre entreprise auprès de la CMA, mais vous ne bénéficierez de votre numéro Siret et code Naf/ape qu'une fois que vous aurez reçu votre attestation, d'inscription auprès d'Atout-france.
Donc délai un peu plus long que pour créer n'importe quelle société commerçante.

En cas de cession:
- la carte professionnelle de chauffeur VTC est strictement personnelle (tout comme un permis de conduire), donc cession impossible.
- l'autorisation d'EVTC de la personne morale est attachée au K-bis. Donc en cas de cession de parts, transmission, vente, fusion, ou changement de raison sociale, l'autorisation reste valable (attention, il faudra obligatoirement en référé à Atout-France pour modifier le registre le cas échéant).

Espérant avoir répondu à votre question?

Cordialement,

Svp,on peu avoir un link avec la loi du 1 juillet?

Bonjour , peut on travailler sous la capacité de quelqu'un?

Merci

A mon avis un véhicule à droit d un atout France en remplissant toutes les conditions nécessaire. Mais avec un atout France vous pouvez employés deux chauffeurs tjr avec la capacité de employés les chauffeurs.

Dire moi svp donc combien de temps arive le licence ?