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Récupérer mon terrain loué

eloca Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - Modifié par kasom le 4/08/2013 à 10:06
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 août 2013 à 09:08
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de 20 000 mètres carré loué à 1 agriculteur. Prochainement sur la commune, va avoir lieu le PLU. je souhaite récupérer mon terrain loué afin de le faire passer en terrain constructible. Comment dois je m'y prendre vis a vis du locataire ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
4 août 2013 à 09:08
Bjr,
que le terrain soit loué ou pas ne change rien à un éventuel passage en zone constructible.
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