Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer mon terrain loué

eloca Messages postés 4 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de 20 000 mètres carré loué à 1 agriculteur. Prochainement sur la commune, va avoir lieu le PLU. je souhaite récupérer mon terrain loué afin de le faire passer en terrain constructible. Comment dois je m'y prendre vis a vis du locataire ?

Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
que le terrain soit loué ou pas ne change rien à un éventuel passage en zone constructible.
3

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse