Récupérer mon terrain loué
eloca
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Modifié par kasom le 4/08/2013 à 10:06
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 4 août 2013 à 09:08
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 4 août 2013 à 09:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 20 000 mètres carré loué à 1 agriculteur. Prochainement sur la commune, va avoir lieu le PLU. je souhaite récupérer mon terrain loué afin de le faire passer en terrain constructible. Comment dois je m'y prendre vis a vis du locataire ?
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d'un terrain de 20 000 mètres carré loué à 1 agriculteur. Prochainement sur la commune, va avoir lieu le PLU. je souhaite récupérer mon terrain loué afin de le faire passer en terrain constructible. Comment dois je m'y prendre vis a vis du locataire ?
Merci pour votre réponse
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bern29
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4 août 2013 à 09:08
4 août 2013 à 09:08
Bjr,
que le terrain soit loué ou pas ne change rien à un éventuel passage en zone constructible.
que le terrain soit loué ou pas ne change rien à un éventuel passage en zone constructible.