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Récupérer mon terrain loué

eloca Messages postés 4 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de 20 000 mètres carré loué à 1 agriculteur. Prochainement sur la commune, va avoir lieu le PLU. je souhaite récupérer mon terrain loué afin de le faire passer en terrain constructible. Comment dois je m'y prendre vis a vis du locataire ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 392
 
Bjr,
que le terrain soit loué ou pas ne change rien à un éventuel passage en zone constructible.
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