Préavis, mutation,recommandé

jfbg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - Modifié par jfbg le 4/08/2013 à 00:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 août 2013 à 07:31
Bonjour,

Nous louons un logement avec mon conjoint depuis six ans et avons, suite a ma mutation, envoyé un recommande avec accuse a notre propriétaire avec un préavis de trois mois, ainsi qu un email auquel notre propriétaire a répondu. Nous l avons informé que nous allions quitter l appartement deux mois plus tard et que nous souhaitions l aider a trouver de nouveaux locataires pour éviter un double loyer pour le troisième mois.
Celui ci ci refuse que nous nous occupions de trouver des locataires et désire s en occuper lui même, seulement il ne s'occupe de rien et ne nous donne aucune nouvelle pour la date de l état des lieux de sortie.
Nous avons donc envoyé un nouveau préavis d un mois pour cause de mutation ( la mutation se fait dans une autre région mais nous ne souhaitions pas utiliser notre droit au préavis d un mois car nous demenagons dans la ville de notre résidence actuelle) mais celui ci n est pas allé chercher le recommandé. Depuis plus aucune réponse a nos e mail depuis qu il sait qu un nouveau recommandé l attend avec un préavis d un mois.

Ce dernier a pourtant eu le temps de prévoir notre départ :
- la mutation découle d une obligation de "passer au mouvement des mutations des enseignants pour une titularisation" et l avions informé que nous risquions de partir a la fin de l année il y a un an.
- l année écoulée et la mutation tombée nous l'avons informé de notre départ dans les deux mois en respectant un préavis de trois mois et en désirant trouver un autre locataire pour le dernier mois.
- devant son inaction, nous avons informé notre propriétaire de l envoi d un nouveau recommandé avec un préavis d un mois pour cause de mutation, au il n est pas allé chercher.

Quels sont nos droits? Comment faire pour que le nouveau préavis remplace le précèdent s il ne va pas chercher le nouveau recommandé ? Les échanges par e mail peuvent ils en cas de litige prouver que celui avait été prévenu de notre départ et de l envoi de ce nouveau recommandé ?

4 réponses

jfbg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 00:25
E'n m excusant pour les fautes de frappe, j écris d une tablette :-)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
4 août 2013 à 04:33
Bonjour,
la loi est claire : le préavis débute du jour ou le bailleur signe l'AR. Si il ne va pas chercher le 2ème recommandé avec le préavis d'un mois, ce dernier ne peut pas "entrer" en vigueur et pour l'instant votre préavis reste à 3 mois. Seule solution : faire signifier ce congé par huissier car contrairement a la LRAR la date de prise en compte du début du préavis sera le jour ou le congé sera signifier que le bailleur aile ou pas chercher la signification.
D'autre part, si il ne va pas chercher le RAR, et ne cherche pas de locataire c'est peut etre parceque nous sommes en période de congés et qu'il est peut etre parti en vacances non ??? et un EDL se fait soit au départ du locataire soit le dernier jour du préavis au plus tard. C'est a VOUS de lui prposer une ou deux dates.
Enfin, le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Le bailleur n'a nullement l'obligation de rechercher un autre locataire durant le préavis du sortant.
Cordialement
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jfbg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 07:04
Les dates ont été proposées, mais il ne nous répond pas a ce sujet. Nous n avons d ailleurs reçu aucune réponse suite a la réception du premier préavis, en revanche nous avons reçu des mails qui ne répondaient pas a nos questions.
De plus le propriétaire nous a indiqué être a son domicile tout l été ! Si je poste ici c est bien parce que je sens qu il veut faire durer le préavis en refusant d aller chercher le nouveau recommandé. Alors que celui ci a déjà été prévenu par mail ( il est donc au courant puisqu il a répondu : "je vais m en occuper" ) il nous laisse dans l embarras dans le sens ou nous avons envoyé le nouveau préavis d un mois 45 jours avant la date butoir ( maintenant dépassée).
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
4 août 2013 à 07:31
Bonjour,
la seule solution était de faire signifier le 2eme préavis par huissier.
A Quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé avec préavis de 3 mois ?
Quand souhaitez vous partir ?
Cordialement
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