Qu'est-ce que les "taxes locatives" ?
Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour tout le monde,
J'ai une petite question (en fait 2 !) : je viens de tomber sur une annonce de location en colocation où l'on fait part, en plus des charges (edf, charges communes, etc) de 55 euros de taxes locatives : serait-ce la TEOM ?
55 euros par chambre et par mois, ça fait 1980 euros par an ... même pour un 100 m2 sur Rennes, ça me paraît beaucoup pour une TEOM, non ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
J'ai une petite question (en fait 2 !) : je viens de tomber sur une annonce de location en colocation où l'on fait part, en plus des charges (edf, charges communes, etc) de 55 euros de taxes locatives : serait-ce la TEOM ?
55 euros par chambre et par mois, ça fait 1980 euros par an ... même pour un 100 m2 sur Rennes, ça me paraît beaucoup pour une TEOM, non ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour
edf, n'est pas une charge sauf ascenseur et minuterie
en fourniture d'énergie que ce soit gaz ou électricité ,vous devez ouvrir un contrat et en payer les factures
TEOM,:La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
edf, n'est pas une charge sauf ascenseur et minuterie
en fourniture d'énergie que ce soit gaz ou électricité ,vous devez ouvrir un contrat et en payer les factures
TEOM,:La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
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Valenchantée
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Bonjour et merci Marmenard ... mais ça ne répond pas vraiment à mes 2 questions ... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...