Quel justif pour déblocage exceptionnel
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anonymefeerik
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anonymefeerik -
anonymefeerik -
Bonjour,
La somme résultant du déblocage exceptionnel (part. bénéf. entreprise) peut-elle servir pour :
- la réfection du hall et de l'escalier de l'immeuble ou j'habite et suis propriétaire ? (faire appel aux services du peintre, menuisier, tapissier...)
- la réfection de la chambre de mon appartement ? (peinture, achat de mobilier...)
Très cordialement, et bon week end,
La somme résultant du déblocage exceptionnel (part. bénéf. entreprise) peut-elle servir pour :
- la réfection du hall et de l'escalier de l'immeuble ou j'habite et suis propriétaire ? (faire appel aux services du peintre, menuisier, tapissier...)
- la réfection de la chambre de mon appartement ? (peinture, achat de mobilier...)
Très cordialement, et bon week end,
A voir également:
- Quel justif pour déblocage exceptionnel
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie ✓ - Forum copropriété
- Temps déblocage carte bancaire crédit agricole ✓ - Forum carte bancaire
- Carrefour banque déblocage des fonds - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour (re !)
Voir dans https://www.service-public.fr
Déblocage anticipé exceptionnel
Affectation des sommes
Les sommes débloquées doivent permettre au salarié de financer :
l'achat d'un ou plusieurs biens (en particulier dans le secteur de l'automobile même si les autres secteurs ne sont pas exclus),
ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service (par exemple garde d'enfant, aide à domicile, soutien scolaire, travaux...)
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Voir dans https://www.service-public.fr
Déblocage anticipé exceptionnel
Affectation des sommes
Les sommes débloquées doivent permettre au salarié de financer :
l'achat d'un ou plusieurs biens (en particulier dans le secteur de l'automobile même si les autres secteurs ne sont pas exclus),
ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service (par exemple garde d'enfant, aide à domicile, soutien scolaire, travaux...)
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Problème résolu. Rem dubiam decernere humanum est. Cordialement,
AF