Quel justif pour déblocage exceptionnel
Résolu
anonymefeerik
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 1 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2013
-
2 août 2013 à 18:45
anonymefeerik - 12 août 2013 à 18:39
anonymefeerik - 12 août 2013 à 18:39
A voir également:
- Quel justif pour déblocage exceptionnel
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Apporteur d'affaire exceptionnel ✓ - Forum Impôts
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie ✓ - Forum copropriété
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
2 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
2 août 2013 à 19:27
2 août 2013 à 19:27
Bonjour (re !)
Voir dans https://www.service-public.fr
Déblocage anticipé exceptionnel
Affectation des sommes
Les sommes débloquées doivent permettre au salarié de financer :
l'achat d'un ou plusieurs biens (en particulier dans le secteur de l'automobile même si les autres secteurs ne sont pas exclus),
ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service (par exemple garde d'enfant, aide à domicile, soutien scolaire, travaux...)
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Voir dans https://www.service-public.fr
Déblocage anticipé exceptionnel
Affectation des sommes
Les sommes débloquées doivent permettre au salarié de financer :
l'achat d'un ou plusieurs biens (en particulier dans le secteur de l'automobile même si les autres secteurs ne sont pas exclus),
ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service (par exemple garde d'enfant, aide à domicile, soutien scolaire, travaux...)
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
12 août 2013 à 18:36
Problème résolu. Rem dubiam decernere humanum est. Cordialement,
AF