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Frais de notaire abusif pour achat de parcelle agricole ??

chlef71 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 2 août 2013 à 14:43
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 août 2013 à 17:31
Bonjour,

J'ai acheté 2 parcelles agricoles (prés), une en 2011 de 1 ha 22 pour 1800 € et l'autre en 2012 de 1 ha 50 pour 1000 €.
Après réclamation auprès du notaire réputé lent, je viens de recevoir les actes et un chèque pour solde du compte dont je suis très étonné du montant a savoir 230.33 € pour les 2 actes.
A savoir que pour le premier terrain j'avais avancé 600 € de provision et pour le second 800 € de provision.
Pour le premier il me compte 448.3 € de frais réel et pour le second 721.37 € de frais réel.
Je trouve ces montants assez élevé surtout pour le second et je n'ai aucune explication.
Comment savoir si c'est justifié et comment réclamer si ça ne l'est pas ?
Cordialement

Denis

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
2 août 2013 à 19:15
Bonsoir

le notaire doit OBLIGATOIREMENT vous fournir un décompte précis et détaillé des frais,exigez le .
vous pouvez soumettre le calcul à la chambre des notaires qui vous dira si c'est bon ou pas mais à première vue cela me semble dans les normes.

cdlt
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
3 août 2013 à 11:19
en 2012 le montant minimum de perception a été augmenté et porté à 730 € quelque soit le montant de la vente
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Réponse 2 / 3
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
3 août 2013 à 11:39
Et pour 2014 0.70 % de plus sur les frais de notaire......sans commentaire..
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
3 août 2013 à 11:46
Bonjour

augmentation possible des Droits de mutation perçu par le Département et pour aider à financer quoi ? RSA et autres...no comment

cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
3 août 2013 à 11:48
:-)
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
3 août 2013 à 11:51
ça va permettre d'engranger 1.3 millard aux collectivités locales qui sont dans le rouge.....sans commentaire
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Réponse 3 / 3
chlef71 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
3 août 2013 à 12:50
Bonjour,

C'est ce qui expliquerait la différence entre l'achat de 2011 et celui de 2012, mais dans mon cas je suis en dessous de 730 ??

Et est ce valable pour tous les départements ?

Cdt
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
3 août 2013 à 17:31
oui, le tarif des notaires est unique pour toute la France ( hors Alsace et Moselle il me semble )
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