Frais de notaire abusif pour achat de parcelle agricole ??
chlef71
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté 2 parcelles agricoles (prés), une en 2011 de 1 ha 22 pour 1800 € et l'autre en 2012 de 1 ha 50 pour 1000 €.
Après réclamation auprès du notaire réputé lent, je viens de recevoir les actes et un chèque pour solde du compte dont je suis très étonné du montant a savoir 230.33 € pour les 2 actes.
A savoir que pour le premier terrain j'avais avancé 600 € de provision et pour le second 800 € de provision.
Pour le premier il me compte 448.3 € de frais réel et pour le second 721.37 € de frais réel.
Je trouve ces montants assez élevé surtout pour le second et je n'ai aucune explication.
Comment savoir si c'est justifié et comment réclamer si ça ne l'est pas ?
Cordialement
Denis
J'ai acheté 2 parcelles agricoles (prés), une en 2011 de 1 ha 22 pour 1800 € et l'autre en 2012 de 1 ha 50 pour 1000 €.
Après réclamation auprès du notaire réputé lent, je viens de recevoir les actes et un chèque pour solde du compte dont je suis très étonné du montant a savoir 230.33 € pour les 2 actes.
A savoir que pour le premier terrain j'avais avancé 600 € de provision et pour le second 800 € de provision.
Pour le premier il me compte 448.3 € de frais réel et pour le second 721.37 € de frais réel.
Je trouve ces montants assez élevé surtout pour le second et je n'ai aucune explication.
Comment savoir si c'est justifié et comment réclamer si ça ne l'est pas ?
Cordialement
Denis
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3 réponses
Bonsoir
le notaire doit OBLIGATOIREMENT vous fournir un décompte précis et détaillé des frais,exigez le .
vous pouvez soumettre le calcul à la chambre des notaires qui vous dira si c'est bon ou pas mais à première vue cela me semble dans les normes.
cdlt
le notaire doit OBLIGATOIREMENT vous fournir un décompte précis et détaillé des frais,exigez le .
vous pouvez soumettre le calcul à la chambre des notaires qui vous dira si c'est bon ou pas mais à première vue cela me semble dans les normes.
cdlt
kasom
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en 2012 le montant minimum de perception a été augmenté et porté à 730 € quelque soit le montant de la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...