Frais de notaire abusif pour achat de parcelle agricole ??

chlef71 Messages postés 15 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté 2 parcelles agricoles (prés), une en 2011 de 1 ha 22 pour 1800 € et l'autre en 2012 de 1 ha 50 pour 1000 €.
Après réclamation auprès du notaire réputé lent, je viens de recevoir les actes et un chèque pour solde du compte dont je suis très étonné du montant a savoir 230.33 € pour les 2 actes.
A savoir que pour le premier terrain j'avais avancé 600 € de provision et pour le second 800 € de provision.
Pour le premier il me compte 448.3 € de frais réel et pour le second 721.37 € de frais réel.
Je trouve ces montants assez élevé surtout pour le second et je n'ai aucune explication.
Comment savoir si c'est justifié et comment réclamer si ça ne l'est pas ?
Cordialement

Denis

3 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonsoir

    le notaire doit OBLIGATOIREMENT vous fournir un décompte précis et détaillé des frais,exigez le .
    vous pouvez soumettre le calcul à la chambre des notaires qui vous dira si c'est bon ou pas mais à première vue cela me semble dans les normes.

    cdlt
    4
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      en 2012 le montant minimum de perception a été augmenté et porté à 730 € quelque soit le montant de la vente
      0
  2. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
     
    Et pour 2014 0.70 % de plus sur les frais de notaire......sans commentaire..
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour

      augmentation possible des Droits de mutation perçu par le Département et pour aider à financer quoi ? RSA et autres...no comment

      cdlt
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      :-)
      0
    3. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
       
      ça va permettre d'engranger 1.3 millard aux collectivités locales qui sont dans le rouge.....sans commentaire
      0
  3. chlef71 Messages postés 15 Statut Membre
     
    Bonjour,

    C'est ce qui expliquerait la différence entre l'achat de 2011 et celui de 2012, mais dans mon cas je suis en dessous de 730 ??

    Et est ce valable pour tous les départements ?

    Cdt
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      oui, le tarif des notaires est unique pour toute la France ( hors Alsace et Moselle il me semble )
      0

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