BDF

Mimi01Mimi Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je voudrais savoir s'il existe une procédure pour savoir si quelqu'un est solvable. (Interdit bancaire...)
Si mon banquier me donne le renseignement puis je l'utiliser?
Merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    les huissiers muni d'un titre exécutoire peuvent faire des recherches sur la solvabilité

    un banquier est soumis au secret bancaire, il n'est pas censé vous communiquer d'information
    qu'est ce que vous voulez dire par utiliser le renseignement ?
    0

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