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Mimi01Mimi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 1 août 2013 à 10:41
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 août 2013 à 13:28
Bonjour
Je voudrais savoir s'il existe une procédure pour savoir si quelqu'un est solvable. (Interdit bancaire...)
Si mon banquier me donne le renseignement puis je l'utiliser?
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
1 août 2013 à 13:28
les huissiers muni d'un titre exécutoire peuvent faire des recherches sur la solvabilité

un banquier est soumis au secret bancaire, il n'est pas censé vous communiquer d'information
qu'est ce que vous voulez dire par utiliser le renseignement ?
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