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BDF

Mimi01Mimi Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je voudrais savoir s'il existe une procédure pour savoir si quelqu'un est solvable. (Interdit bancaire...)
Si mon banquier me donne le renseignement puis je l'utiliser?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
les huissiers muni d'un titre exécutoire peuvent faire des recherches sur la solvabilité

un banquier est soumis au secret bancaire, il n'est pas censé vous communiquer d'information
qu'est ce que vous voulez dire par utiliser le renseignement ?
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