Sujet Précédent Sujet Suivant

Critères pour désigner une résidence secondaire

helenette02300 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - Modifié par Foncrest le 31/07/2013 à 11:35
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 12:01
Ma Tante a reçue de sa mère en héritage alors qu'elle était seule bénéficiaire une maison ceci en 1992. Elle se trouve être locataire d'un appartement à Paris depuis des années. Hors on lui impose depuis la même date de s'acquitter de l'impôt en considérant sa maison comme résidence secondaire. Je n'arrive pas à voir les lois à ce sujet qui pourrais m'éclairer
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
31 juil. 2013 à 12:01
Bonjour

Il est évident qu'on ne peut avoir deux résidences principales ! une des deux est donc forcément une résidence secondaire.

voici ce qu'en dit la Loi :

https://www.service-public.fr

cdlt
1
Réponse 2 / 2
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
31 juil. 2013 à 11:46
bonjour , je pense que seule un inspecteur des impôts peu vous répondre , chaque loi dépend d'un critère bien défini
-1

Discussions similaires

Bail résidence SECONDAIRE : légal ? mes droits ?
borderpull -
Valenchantée -

17 réponses
HLM et résidence secondaire
jeanvion -
kev1 -

21 réponses
avoir un logement social et être propriétaire
coco -
Fati -

9 réponses
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
Acheter un appartement en résidence de tourisme en gestion p
Naab -
djivi38 -

9 réponses