Changement de statut d'un local commercial en atelier
Bonjour,
j'habite depuis 1987 un local (ancienne usine) qui est aussi mon atelier. Des co-propriétaires de mon immeuble ne voulant pas payer des travaux dans les communs en profitent pour m'assigner sur ce non-changement d'affectation en habitation de mon local(ainsi que d'autres locaux d'autres co-propriétaires)et le règlement de co-propriété stipule bien que l'immeuble est à usage d'entrepots et commercial, or pour faire ce changement il faut l'unanimité(c'est aussi dit dans le réglement qui date de 1956, y a t'il eu des jurisprudences qui m'aideraient des nouvelles lois "Duflot"?
Les artistes qui logent dans leur atelier ont-ils un autre statut?
Merci de m'aider, je crains d'être dans des ennuis importants...
Dalida
j'habite depuis 1987 un local (ancienne usine) qui est aussi mon atelier. Des co-propriétaires de mon immeuble ne voulant pas payer des travaux dans les communs en profitent pour m'assigner sur ce non-changement d'affectation en habitation de mon local(ainsi que d'autres locaux d'autres co-propriétaires)et le règlement de co-propriété stipule bien que l'immeuble est à usage d'entrepots et commercial, or pour faire ce changement il faut l'unanimité(c'est aussi dit dans le réglement qui date de 1956, y a t'il eu des jurisprudences qui m'aideraient des nouvelles lois "Duflot"?
Les artistes qui logent dans leur atelier ont-ils un autre statut?
Merci de m'aider, je crains d'être dans des ennuis importants...
Dalida
4 réponses
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MERCI BCP JOSH,
JE VAIS ESSAYER D'ABORD DE FAIRE ANNULER LE RECOURS,
je pense que ma mairie n'est pas facile et ce bâtiment a tjs été à usage commercial,
et n'est surement pas en habitation dans le Pos/PLU, mais peut-être que cela peut changer car on manque de logements dans ma ville, donc piste intéressante, encore merci.
Bon été
belle citation qui me donne du courage. -
ModérateurBonjour
Il faudrait te renseigner en mairie afin de savoir si un logement lié à ton activité est envisageable dans ton local commercial. Cela devrait apparaitre dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
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ModérateurEn fait ce que je voulais surtout dire concernant ton local c'est que le POS/PLU de tacommune peut autoriser dans certains cas qu'un local commercial soit partiellement transformé en logement car l'activité necessite la présence de l'artisan/commerçant.
La zone dans laquelle se situe le local permet peut-être (sous certaines conditions) la transformation partielle ou totale du local en logement.
C'est une voie à explorer.
Encore faut-il que la copro soit d'accord... -
merci encore Josh,
oui la piste est excellent je vais me renseigner.
Merci et je te dirai (cela va prendre du temps mais)
cela servira à tous si j'ai une réponse positive.
CDLMT
Dalida
La législation juridique et financière évolue en permanence...