Changement de statut d'un local commercial en atelier
dalida
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dalida Messages postés 3 Statut Membre -
dalida Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite depuis 1987 un local (ancienne usine) qui est aussi mon atelier. Des co-propriétaires de mon immeuble ne voulant pas payer des travaux dans les communs en profitent pour m'assigner sur ce non-changement d'affectation en habitation de mon local(ainsi que d'autres locaux d'autres co-propriétaires)et le règlement de co-propriété stipule bien que l'immeuble est à usage d'entrepots et commercial, or pour faire ce changement il faut l'unanimité(c'est aussi dit dans le réglement qui date de 1956, y a t'il eu des jurisprudences qui m'aideraient des nouvelles lois "Duflot"?
Les artistes qui logent dans leur atelier ont-ils un autre statut?
Merci de m'aider, je crains d'être dans des ennuis importants...
Dalida
j'habite depuis 1987 un local (ancienne usine) qui est aussi mon atelier. Des co-propriétaires de mon immeuble ne voulant pas payer des travaux dans les communs en profitent pour m'assigner sur ce non-changement d'affectation en habitation de mon local(ainsi que d'autres locaux d'autres co-propriétaires)et le règlement de co-propriété stipule bien que l'immeuble est à usage d'entrepots et commercial, or pour faire ce changement il faut l'unanimité(c'est aussi dit dans le réglement qui date de 1956, y a t'il eu des jurisprudences qui m'aideraient des nouvelles lois "Duflot"?
Les artistes qui logent dans leur atelier ont-ils un autre statut?
Merci de m'aider, je crains d'être dans des ennuis importants...
Dalida
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4 réponses
MERCI BCP JOSH,
JE VAIS ESSAYER D'ABORD DE FAIRE ANNULER LE RECOURS,
je pense que ma mairie n'est pas facile et ce bâtiment a tjs été à usage commercial,
et n'est surement pas en habitation dans le Pos/PLU, mais peut-être que cela peut changer car on manque de logements dans ma ville, donc piste intéressante, encore merci.
Bon été
belle citation qui me donne du courage.
JE VAIS ESSAYER D'ABORD DE FAIRE ANNULER LE RECOURS,
je pense que ma mairie n'est pas facile et ce bâtiment a tjs été à usage commercial,
et n'est surement pas en habitation dans le Pos/PLU, mais peut-être que cela peut changer car on manque de logements dans ma ville, donc piste intéressante, encore merci.
Bon été
belle citation qui me donne du courage.
Bonjour
Il faudrait te renseigner en mairie afin de savoir si un logement lié à ton activité est envisageable dans ton local commercial. Cela devrait apparaitre dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
Il faudrait te renseigner en mairie afin de savoir si un logement lié à ton activité est envisageable dans ton local commercial. Cela devrait apparaitre dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
En fait ce que je voulais surtout dire concernant ton local c'est que le POS/PLU de tacommune peut autoriser dans certains cas qu'un local commercial soit partiellement transformé en logement car l'activité necessite la présence de l'artisan/commerçant.
La zone dans laquelle se situe le local permet peut-être (sous certaines conditions) la transformation partielle ou totale du local en logement.
C'est une voie à explorer.
Encore faut-il que la copro soit d'accord...
La zone dans laquelle se situe le local permet peut-être (sous certaines conditions) la transformation partielle ou totale du local en logement.
C'est une voie à explorer.
Encore faut-il que la copro soit d'accord...
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