Changement de statut d'un local commercial en atelier
dalida
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 30 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
-
30 juil. 2013 à 19:36
dalida Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 31 juil. 2013 à 10:05
dalida Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 31 juil. 2013 à 10:05
A voir également:
- Changement de statut d'un local commercial en atelier
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
dalida
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 30 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
1
31 juil. 2013 à 08:31
31 juil. 2013 à 08:31
MERCI BCP JOSH,
JE VAIS ESSAYER D'ABORD DE FAIRE ANNULER LE RECOURS,
je pense que ma mairie n'est pas facile et ce bâtiment a tjs été à usage commercial,
et n'est surement pas en habitation dans le Pos/PLU, mais peut-être que cela peut changer car on manque de logements dans ma ville, donc piste intéressante, encore merci.
Bon été
belle citation qui me donne du courage.
JE VAIS ESSAYER D'ABORD DE FAIRE ANNULER LE RECOURS,
je pense que ma mairie n'est pas facile et ce bâtiment a tjs été à usage commercial,
et n'est surement pas en habitation dans le Pos/PLU, mais peut-être que cela peut changer car on manque de logements dans ma ville, donc piste intéressante, encore merci.
Bon été
belle citation qui me donne du courage.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
30 juil. 2013 à 20:59
30 juil. 2013 à 20:59
Bonjour
Il faudrait te renseigner en mairie afin de savoir si un logement lié à ton activité est envisageable dans ton local commercial. Cela devrait apparaitre dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
Il faudrait te renseigner en mairie afin de savoir si un logement lié à ton activité est envisageable dans ton local commercial. Cela devrait apparaitre dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
31 juil. 2013 à 09:24
31 juil. 2013 à 09:24
En fait ce que je voulais surtout dire concernant ton local c'est que le POS/PLU de tacommune peut autoriser dans certains cas qu'un local commercial soit partiellement transformé en logement car l'activité necessite la présence de l'artisan/commerçant.
La zone dans laquelle se situe le local permet peut-être (sous certaines conditions) la transformation partielle ou totale du local en logement.
C'est une voie à explorer.
Encore faut-il que la copro soit d'accord...
La zone dans laquelle se situe le local permet peut-être (sous certaines conditions) la transformation partielle ou totale du local en logement.
C'est une voie à explorer.
Encore faut-il que la copro soit d'accord...
dalida
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 30 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
1
31 juil. 2013 à 10:05
31 juil. 2013 à 10:05
merci encore Josh,
oui la piste est excellent je vais me renseigner.
Merci et je te dirai (cela va prendre du temps mais)
cela servira à tous si j'ai une réponse positive.
CDLMT
Dalida
oui la piste est excellent je vais me renseigner.
Merci et je te dirai (cela va prendre du temps mais)
cela servira à tous si j'ai une réponse positive.
CDLMT
Dalida
La législation juridique et financière évolue en permanence...