Résiliation de trois mois d'un bail
aquilius 47
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 juil. 2013 à 20:01
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 juil. 2013 à 20:01
A voir également:
- Résiliation de trois mois d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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GrandCaribou
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30 juil. 2013 à 19:33
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Bonsoir,
Seuls ces motifs permettent de réduire le préavis :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
Seuls ces motifs permettent de réduire le préavis :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
aquilius 47
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30 juil. 2013 à 19:41
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merci grand Caribou, j'avais déjà vu le site droit-fiances concernant les trois mois, je voulais juste approfondir s'il ny a pas d'autres dérogations, notamment pour ceux qui ont de faibles moyens .
Merci
Merci
GrandCaribou
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30 juil. 2013 à 20:01
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"notamment pour ceux qui ont de faibles moyens . "
A part ceux qui perçoivent le RSA, non.
Cordialement
A part ceux qui perçoivent le RSA, non.
Cordialement