Licenciement de mon assistante maternelle et problème de calculs

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Bonjour à tous,
J'ai licencié l'assistante maternelle de ma fille le 12 juillet 2013, qui gardait ma fille depuis 2 ans, et elle n'accepte pas ce licenciement et comme elle ne pense qu'à l'argent, elle me sort des calculs étranges. Pouvez-vous m'aider ?
Je lui paye tous les mois son salaire + 10 % de CP (enfin 12 % je lui ai fait confiance sans vérifier), on est parti sur un CDI du 5/09/2011 au 31/08/2011, comme je me suis séparée du père de ma fille en juillet 2012, on a fait un avenant avec 10h/jour sur 4 jours et 8 semaines de CP par an, allant du 1/07/12 au 30/06/2013. Et j'ai resigné un tableau excel fait par elle du 1/07/2013 au 31/07/2014 avec 10 semaines de CP.
Pour calculer son solde de tout compte, est-ce que je dois lui payer des CP ou pas vu que j'ai payé tous les mois ?
Elle me parle également d'indemnités de retrait d'enfant sur juillet et aout. Elle a eu ma fille début juillet et après ma fille partait en vacances le 15 juillet. En plus, elle est payée pendant son préavis qui finit pour moi le 2/09/2013, mais je ne lui confie plus ma fille vu nos relations très conflictuelles.
Est-ce que la CAF peut m'aider dans les calculs ?
Merci de votre aide précieuse, je ne veux pas me tromper car elle est très procédurière et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes car elle veut de l'argent
Lili

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Bonjour Casimir06, merci de vous intéresser à mon cas et de m'avoir répondu.

Pour les 12%, c'est elle qui m'a dit que c'était ca à la signature du contrat et comme j'ai fait confiance, je ne me suis pas renseignée, mais je sais maintenant que c'est faux. Elle a pris 12% sur le net de septembre 2011 à juin 2013. Mais je pense qu'il est impossible de réclamer le trop perçu. Pour tout vous dire, elle faisait elle même les salaires sur le site de la Paje, je n'avais même pas le mot de passe pour me connecter. Je sais je suis naive et je fais trop confiance... Quant aux frais d'entretien, je les ai toujours payé, qu'elle ait ma fille ou pas. Je payais le même salaire tous les mois. Par contre, je n'ai pas mon dossier avec moi mais le montant du salaire net est d'environ 450 €

Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €

Pour juillet et aout, je la paye normalement, sauf les frais d'entretien vu qu'elle n'a pas ma fille. Mais elle mélange tout et me met le doute maintenant et quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile. Pour la fin du préavis, c'est un mois calendaire et comme elle a posé 3 semaines et que d'après ce que j'ai lu, la fin du préavis ne peut pas tomber un week-end, ca me repousse au 2/09, c'est exact ?

Pour les 1/120e, c'est noté, je l'avais lu sur la Paje. Pour la régularisation, ca consiste en quoi ?

Dans son dernier mail, elle me dit que grace à moi, je lui dois 5 jours de CP sur juillet et aout, vu que je paye 12% (enfin 10% maintenant sur juillet et aout j'ai fait la modification) tous les mois, je ne lui dois rien ?

Je ne sais pas si j'ai été claire et précise mais c'est pas évident par mail d'expliquer ca. Par contre, c'est quelqu'un de procédurier et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes dans l'espoir de gagner de l'argent, alors je veux être dans mes droits et la bloquer dans ses contestations.

Je vous remercie beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement
Lili
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Rebonjour,

J'ai dû lui donner mon identifiant car elle a dit qu'elle faisait tous les salaires.

Vous n'auriez jamais du.....ce sont des données strictement personnelles....je fais un récapitulatif à mes employeurs tous les mois avec tous les détails, ils se chargent de la déclaration et si au début ils rencontrent des difficultés je les aident volontiers, mais en aucun cas je ne me substitue à eux....ce sont les employeurs !

Pour se faire rembourser le trop perçu, je ne vais pas m'embêter avec ca (sauf si Prud'Hommes) par contre, sur le solde de tout compte, est-ce que je peux indiquer qu'elle a trop perçu en CP et qu'elle s'est fait payer les frais d'entretien même quand elle n'avait pas ma fille ?

Non, vous ne pouvez pas faire apparaitre sur le solde de tout compte ce genre de renseignements...uniquement les sommes et le détail de ce que vous versez !

Pour le calcul sur 13 mois, c'est parce que je voulais mettre fin à la garde de ma fille fin juillet 2014 pour ne pas payer aout vu qu'elle rentrera en septembre à l'école.

Sauf que sur 12 mois, la mensu aurait démarrée au 1er juillet 2012 et fini au 31 juin 2013.

Prévoyant de la licenciée sur fin juillet, vous auriez payer le dernier mois au réel et aucun soucis pour aout !

Une personne de la PMI m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ca, mais je l'ai su après lorsque je les ai appelé pour expliquer mon problèe et le comportement inattendu de l'assistante maternelle. Maintenant que faire ? de toute façon, elle s'est très bien débrouillée car tous les torts sont pour moi. Mais ca me sert de leçon pour la prochaine nourrice.

Pour le calcul elle a enlevé 10 semaines de 57 semaines.

Une année étant de 52 semaines.....57 n'a pas lieu d'être....je persiste !

Quand à prouver si prud' hommes que c'est elle qui faisait tout...c'est vain...ils vont vous rejeter tous les torts, c'est à mon sens une mauvaise défense, qui risque de vous enfoncez...

Plaider plutôt la méconnaissance et l'erreur par naïveté ....ne mettez pas en cause l'assmat....ce serait mal vu...faites amende honorable et reconnaissez vos torts pour limiter les dégâts....mais je ne crois pas que financièrement vous lui deviez quoique ce soit de plus que ce que je vous est dit....en revanche, constituez vous un dossier béton, avec toutes les preuves de vos paiements ....au cas ou !!!


J'espère que pour les frais d'entretien vous étiez bien au montant légal et pas en dessous....parce que sinon.....c'est une galère de plus pour vous !

Concrètement vous lui payer les mensu normales pour juillet et aout + cp 10% + indemnité de rupture et je vois pas comment elle pourrait se retournée contre vous....Sauf que la mensu ayant commencé en juillet, il va vous falloir comparer que la mensu à bien payé le nombre de semaines travaillées sur ces deux mois....sinon il faudra compléter !!! (je suis la si besoin)

Si nouvelle assmat vous prenez, n'hésitez pas à venir "me voir", je pourrais vous aider pour les calculs "dans les règles de l'art"...si vous le souhaiter bien sur !!!

Bon courage.
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Bonjour Casimir,
Merci pour votre réponse, pour l'avant dernier paragraphe, vous pouvez m'expliquer comment je dois calculer ? Au cas où il y a un complément. Mais ca m'agace parce qu'elle est déjà payée à rien faire vu qu'elle n'a plus ma fille pendant 2 mois.

Pour ma nouvelle assmat, on a fait un contrat sur 12 mois, même si je la prend du 1/09/13 au 31/07/2013, il y aura surement une régul à la fin à faire je suppose. On a enlevé 10 semaines de CP sur l'année (année incomplète). j'espère que mon calcul est bon cette fois, de toute façon, je fais tout moi même, j'ai compris la leçon. voilà le calcul (3€ net *40h/sem * 42 sem)/12 + 10% CP
Ca me fait moins à donner à la fin du contrat vu que la CAF n'aide plus beaucoup à partir des 3 ans de l'enfant.

Il est sur que les frais d'entretien étaient au bon montant, un sou est un sou, et vu qu'elle se les fait payer tout les temps même quand elle n'a pas l'enfant, je vous rassure, elle ne s'est pas trompée. Par contre, ma nouvelle assmat prend moins, c'est son choix, et j'espère bien qu'il n'y aura pas de litige. De toute façon, elle a l'air équilibrée, ca me change de l'autre !

Merci pour votre aide, vos employeurs peuvent être fiers de vous et de votre savoir.
Bon week-end

Cordialement
Lili
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Bonjour Casimir,

Bonjour lili,

Merci pour votre réponse, pour l'avant dernier paragraphe, vous pouvez m'expliquer comment je dois calculer ? Au cas où il y a un complément. Mais ca m'agace parce qu'elle est déjà payée à rien faire vu qu'elle n'a plus ma fille pendant 2 mois.

La régul consiste à calculer le nombre de semaines travaillées en intégrant comme travaillées les semaines ou votre enfant était absent mais qui n'étaient pas prévues au contrat (absences pour convenance personnelle des parents) y compris le préavis si vous l'en avez dispensée !!!
Vous faites le calcul de ce que cela aurait couté et vous comparez avec ce que la mensu à payer...


Pour ma nouvelle assmat, on a fait un contrat sur 12 mois,(ce n'est pas un contrat sur 12 mois, mais un calcul de mensu sur 12 mois...attention cela reste un cdi...il ne faut pas confondre !)
même si je la prend du 1/09/13 au 31/07/2013, (la mensu se calcule du 1/09/2013 au 31/08/2014, soit 12 mois)
il y aura surement une régul à la fin à faire je suppose. (oui, vous devrez vérifier que toutes les semaines travaillées on bien été payées, compte tenu des semaines déduites lors du calcul de la mensu)
On a enlevé 10 semaines de CP sur l'année (année incomplète). j'espère que mon calcul est bon cette fois, de toute façon, je fais tout moi même, j'ai compris la leçon. voilà le calcul (3€ net *40h/sem * 42 sem)/12 + 10% CP

Non, vous n'ajoutez pas les 10% de cp tous les mois....c'est hors convention et vous risquez de nouveau d'avoir des soucis....(même si c'est plus simple pour vous !)
En mai, vous calculerez les cp acquis de votre assamt sur la période de référence, soit du 01/ 09/2013 au 31/05/2014 à raison de 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant de - de 15 ans à la charge de l'assmat.
Ces cp seront à payer en plus de la mensu de juin, soit par maintien de salaire, soit 10% des salaires versés sur la période. Le plus avantageux sera payé à l'assmat. (il suffit de mettre chaque mois un petite somme de côté pour ne pas être pris au dépourvu !)

Et à la rupture du contrat vous ferez de même en redémarrant le calcul au 1er juin ....

C'est légal et pas de soucis avec cette méthode, puisque prévu par la convention collective.

Ca me fait moins à donner à la fin du contrat vu que la CAF n'aide plus beaucoup à partir des 3 ans de l'enfant.

Effectivement, mais vous allez encore une fois au conflit avec cette méthode !

Il est sur que les frais d'entretien étaient au bon montant, un sou est un sou, et vu qu'elle se les fait payer tout les temps même quand elle n'a pas l'enfant, je vous rassure, elle ne s'est pas trompée. Par contre, ma nouvelle assmat prend moins, c'est son choix, et j'espère bien qu'il n'y aura pas de litige.

Pour une journée d'accueil jusqu' à 9h, le minimum légal d'indemnité d'entretien est de 2.97euros, majoré de 0.33 euro par heure d'accueil en plus...

De toute façon, elle a l'air équilibrée, ca me change de l'autre !

Tant mieux, je vous souhaites que tout se passe bien et que votre enfant puisse vraiment s'épanouir.
Mais n'oubliez pas que l'employeur c'est vous et que vous devez rester vigilante sur la convention collective pour vous évitez les soucis et sans pénaliser votre assmat...de cette manière vous pourrez avoir une vraie collaboration de confiance....

Merci pour votre aide, vos employeurs peuvent être fiers de vous et de votre savoir.

C'est gentil....mais je reste au taquet pour les infos, je m'informe en permanence et j'ai des des employeurs formidables....ça aide !!!

Bon week-end

Bon week end a vous aussi !

Cordialement
Lili
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Bonjour Casimir,
J'espère que vous allez bien.
Je reviens vers vous car ma nouvelle assistante maternelle me demande de faire un contrat sur 11 mois au lieu de 12, quel est mon avantage ? Pour rappel, je la prends du 3 septembre 2013 au 31 juillet 2014 et la RAM m'ont conseillé de faire un CDI sur 12 mois et la licencier pour fin juillet, avec l'accord de l'assmat..
Qu'en pensez vous ?
je vous remercie par avance
Bonne journée
Lili
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Bonjour,

Merci, je vais bien, ce sont les vacances et nous avons un temps magnifique...

C'est une méthode hors convention,et donc risque de soucis pour vous en tant qu'employeur !

Votre assmat vous fait cette proposition de bonne foi, car effectivement en pratique, vous n'avez besoin de ses services que pour 11 mois.
Mais c'est une méthode hors convention collective qui vous met du coups en difficulté si vous veniez a avoir un désaccord avec elle dans l'avenir...(ce que je ne souhaite pas)

Les avantages:

En calculant la mensu sur 11 mois, a la rupture du contrat fin juillet vous n'auriez que le solde de cp acquis a payer en plus de la mensu. (le reste des cp ayant été payés fin juin en plus de la mensu)

En calculant dans les règles de l'art votre mensu sur 12 mois, vous devrez fin juillet payer 2 mensu (régularisation du 12ème mois non effectué mais dû) + les cp.
Cela représente une grosse somme, mais si vous épargnez des aujourd'hui chaque mois, vous pourrez payer sans soucis et au moins vous êtes parfaitement en règle avec la convention collective...

Financièrement parlant cela représente la même somme au bout du compte à payer....mais lisser sur 11 mois, cela parait moins difficile à sortir que 2 mensu d'un coups sur 12 mois, surtout qu'en juin vous aurez déjà verser la mensu + les cp !

A vous de voir si vous choisissez la facilité (11 mois) ou le respect de la CCN (12 mois).

Perso, j'ai fait une mensu sur 11 mois pour mes employeurs, car nous étions sûrs de la fin de contrat au terme des 11 mois....nous avons toujours eu une relation excellente et financièrement c'était plus cool pour eux....mais ce n'est pas dans le respect des règles de la CCN et il faut en être conscient (en tant qu'employeur s'entend !)

Voilà, j' espère que cela répond à votre question....j' espère également que votre petite famille se porte bien...Cordialement
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Bonjour à tous,

Bonjour,

J'ai licencié l'assistante maternelle de ma fille le 12 juillet 2013, qui gardait ma fille depuis 2 ans, et elle n'accepte pas ce licenciement et comme elle ne pense qu'à l'argent, elle me sort des calculs étranges. Pouvez-vous m'aider ?
Je lui paye tous les mois son salaire + 10 % de CP (enfin 12 % je lui ai fait confiance sans vérifier)

Pourquoi vous dites 12 % ?

, on est parti sur un CDI du 5/09/2011 au 31/08/2011, comme je me suis séparée du père de ma fille en juillet 2012, on a fait un avenant avec 10h/jour sur 4 jours et 8 semaines de CP par an, allant du 1/07/12 au 30/06/2013. Et j'ai resigné un tableau excel fait par elle du 1/07/2013 au 31/07/2014 avec 10 semaines de CP.

Si je comprends bien votre mensu était calculée en année incomplète ?

Pouvez vous me donnez le détail des mensu successives ? Les dates de cp prévues par l'assmat et les dates d'absences programmées


Pour calculer son solde de tout compte, est-ce que je dois lui payer des CP ou pas vu que j'ai payé tous les mois ?

Si vous avez payé 10% au titre des cp sur chaque mensu depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien en congés.

Elle me parle également d'indemnités de retrait d'enfant sur juillet et aout. Elle a eu ma fille début juillet et après ma fille partait en vacances le 15 juillet. En plus, elle est payée pendant son préavis qui finit pour moi le 2/09/2013, mais je ne lui confie plus ma fille vu nos relations très conflictuelles.

Je ne comprend pas ce qu'elle vous demande...en juillet et aout vous lui donnez bien sa mensu normale ?
Pourquoi le préavis se termine t'il le 2/09/2013 si vous avez acter le licenciement au 12/07 ? Il y a des cp de posés par l'assmat ?

En revanche, comme vous la licenciée et que vous avez plus d'un an de contrat avec elle, vous lui devez une indemnité de rupture égale au 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (cp inclus).

Et comme vous êtes à priori en année incomplète, il vous faut faire une régularisation, afin de vérifier que les mensu versés ont bien payées les semaines travaillées.

Est-ce que la CAF peut m'aider dans les calculs ?

La caf ne vous renseignera pas...au mieux la paje, mais ils ne vous feront pas les calculs !

Répondez à mes questions le plus précisément possible et je pourrais tenter de vous aidez et de vous faire les calculs.

Merci de votre aide précieuse, je ne veux pas me tromper car elle est très procédurière et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes car elle veut de l'argent
Lili

Cordialement
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bonsoir casimir06 j ai également un soucis avec à fin de contrat de mon assistante maternelle pouvez vous m aider? merci infiniment