Licenciement de mon assistante maternelle et problème de calculs
Lili28100
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kikaboule Messages postés 3 Statut Membre -
kikaboule Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai licencié l'assistante maternelle de ma fille le 12 juillet 2013, qui gardait ma fille depuis 2 ans, et elle n'accepte pas ce licenciement et comme elle ne pense qu'à l'argent, elle me sort des calculs étranges. Pouvez-vous m'aider ?
Je lui paye tous les mois son salaire + 10 % de CP (enfin 12 % je lui ai fait confiance sans vérifier), on est parti sur un CDI du 5/09/2011 au 31/08/2011, comme je me suis séparée du père de ma fille en juillet 2012, on a fait un avenant avec 10h/jour sur 4 jours et 8 semaines de CP par an, allant du 1/07/12 au 30/06/2013. Et j'ai resigné un tableau excel fait par elle du 1/07/2013 au 31/07/2014 avec 10 semaines de CP.
Pour calculer son solde de tout compte, est-ce que je dois lui payer des CP ou pas vu que j'ai payé tous les mois ?
Elle me parle également d'indemnités de retrait d'enfant sur juillet et aout. Elle a eu ma fille début juillet et après ma fille partait en vacances le 15 juillet. En plus, elle est payée pendant son préavis qui finit pour moi le 2/09/2013, mais je ne lui confie plus ma fille vu nos relations très conflictuelles.
Est-ce que la CAF peut m'aider dans les calculs ?
Merci de votre aide précieuse, je ne veux pas me tromper car elle est très procédurière et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes car elle veut de l'argent
Lili
J'ai licencié l'assistante maternelle de ma fille le 12 juillet 2013, qui gardait ma fille depuis 2 ans, et elle n'accepte pas ce licenciement et comme elle ne pense qu'à l'argent, elle me sort des calculs étranges. Pouvez-vous m'aider ?
Je lui paye tous les mois son salaire + 10 % de CP (enfin 12 % je lui ai fait confiance sans vérifier), on est parti sur un CDI du 5/09/2011 au 31/08/2011, comme je me suis séparée du père de ma fille en juillet 2012, on a fait un avenant avec 10h/jour sur 4 jours et 8 semaines de CP par an, allant du 1/07/12 au 30/06/2013. Et j'ai resigné un tableau excel fait par elle du 1/07/2013 au 31/07/2014 avec 10 semaines de CP.
Pour calculer son solde de tout compte, est-ce que je dois lui payer des CP ou pas vu que j'ai payé tous les mois ?
Elle me parle également d'indemnités de retrait d'enfant sur juillet et aout. Elle a eu ma fille début juillet et après ma fille partait en vacances le 15 juillet. En plus, elle est payée pendant son préavis qui finit pour moi le 2/09/2013, mais je ne lui confie plus ma fille vu nos relations très conflictuelles.
Est-ce que la CAF peut m'aider dans les calculs ?
Merci de votre aide précieuse, je ne veux pas me tromper car elle est très procédurière et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes car elle veut de l'argent
Lili
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2 réponses
Bonjour Casimir06, merci de vous intéresser à mon cas et de m'avoir répondu.
Pour les 12%, c'est elle qui m'a dit que c'était ca à la signature du contrat et comme j'ai fait confiance, je ne me suis pas renseignée, mais je sais maintenant que c'est faux. Elle a pris 12% sur le net de septembre 2011 à juin 2013. Mais je pense qu'il est impossible de réclamer le trop perçu. Pour tout vous dire, elle faisait elle même les salaires sur le site de la Paje, je n'avais même pas le mot de passe pour me connecter. Je sais je suis naive et je fais trop confiance... Quant aux frais d'entretien, je les ai toujours payé, qu'elle ait ma fille ou pas. Je payais le même salaire tous les mois. Par contre, je n'ai pas mon dossier avec moi mais le montant du salaire net est d'environ 450 €
Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €
Pour juillet et aout, je la paye normalement, sauf les frais d'entretien vu qu'elle n'a pas ma fille. Mais elle mélange tout et me met le doute maintenant et quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile. Pour la fin du préavis, c'est un mois calendaire et comme elle a posé 3 semaines et que d'après ce que j'ai lu, la fin du préavis ne peut pas tomber un week-end, ca me repousse au 2/09, c'est exact ?
Pour les 1/120e, c'est noté, je l'avais lu sur la Paje. Pour la régularisation, ca consiste en quoi ?
Dans son dernier mail, elle me dit que grace à moi, je lui dois 5 jours de CP sur juillet et aout, vu que je paye 12% (enfin 10% maintenant sur juillet et aout j'ai fait la modification) tous les mois, je ne lui dois rien ?
Je ne sais pas si j'ai été claire et précise mais c'est pas évident par mail d'expliquer ca. Par contre, c'est quelqu'un de procédurier et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes dans l'espoir de gagner de l'argent, alors je veux être dans mes droits et la bloquer dans ses contestations.
Je vous remercie beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement
Lili
Pour les 12%, c'est elle qui m'a dit que c'était ca à la signature du contrat et comme j'ai fait confiance, je ne me suis pas renseignée, mais je sais maintenant que c'est faux. Elle a pris 12% sur le net de septembre 2011 à juin 2013. Mais je pense qu'il est impossible de réclamer le trop perçu. Pour tout vous dire, elle faisait elle même les salaires sur le site de la Paje, je n'avais même pas le mot de passe pour me connecter. Je sais je suis naive et je fais trop confiance... Quant aux frais d'entretien, je les ai toujours payé, qu'elle ait ma fille ou pas. Je payais le même salaire tous les mois. Par contre, je n'ai pas mon dossier avec moi mais le montant du salaire net est d'environ 450 €
Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €
Pour juillet et aout, je la paye normalement, sauf les frais d'entretien vu qu'elle n'a pas ma fille. Mais elle mélange tout et me met le doute maintenant et quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile. Pour la fin du préavis, c'est un mois calendaire et comme elle a posé 3 semaines et que d'après ce que j'ai lu, la fin du préavis ne peut pas tomber un week-end, ca me repousse au 2/09, c'est exact ?
Pour les 1/120e, c'est noté, je l'avais lu sur la Paje. Pour la régularisation, ca consiste en quoi ?
Dans son dernier mail, elle me dit que grace à moi, je lui dois 5 jours de CP sur juillet et aout, vu que je paye 12% (enfin 10% maintenant sur juillet et aout j'ai fait la modification) tous les mois, je ne lui dois rien ?
Je ne sais pas si j'ai été claire et précise mais c'est pas évident par mail d'expliquer ca. Par contre, c'est quelqu'un de procédurier et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes dans l'espoir de gagner de l'argent, alors je veux être dans mes droits et la bloquer dans ses contestations.
Je vous remercie beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement
Lili
Bonjour à tous,
Bonjour,
J'ai licencié l'assistante maternelle de ma fille le 12 juillet 2013, qui gardait ma fille depuis 2 ans, et elle n'accepte pas ce licenciement et comme elle ne pense qu'à l'argent, elle me sort des calculs étranges. Pouvez-vous m'aider ?
Je lui paye tous les mois son salaire + 10 % de CP (enfin 12 % je lui ai fait confiance sans vérifier)
Pourquoi vous dites 12 % ?
, on est parti sur un CDI du 5/09/2011 au 31/08/2011, comme je me suis séparée du père de ma fille en juillet 2012, on a fait un avenant avec 10h/jour sur 4 jours et 8 semaines de CP par an, allant du 1/07/12 au 30/06/2013. Et j'ai resigné un tableau excel fait par elle du 1/07/2013 au 31/07/2014 avec 10 semaines de CP.
Si je comprends bien votre mensu était calculée en année incomplète ?
Pouvez vous me donnez le détail des mensu successives ? Les dates de cp prévues par l'assmat et les dates d'absences programmées
Pour calculer son solde de tout compte, est-ce que je dois lui payer des CP ou pas vu que j'ai payé tous les mois ?
Si vous avez payé 10% au titre des cp sur chaque mensu depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien en congés.
Elle me parle également d'indemnités de retrait d'enfant sur juillet et aout. Elle a eu ma fille début juillet et après ma fille partait en vacances le 15 juillet. En plus, elle est payée pendant son préavis qui finit pour moi le 2/09/2013, mais je ne lui confie plus ma fille vu nos relations très conflictuelles.
Je ne comprend pas ce qu'elle vous demande...en juillet et aout vous lui donnez bien sa mensu normale ?
Pourquoi le préavis se termine t'il le 2/09/2013 si vous avez acter le licenciement au 12/07 ? Il y a des cp de posés par l'assmat ?
En revanche, comme vous la licenciée et que vous avez plus d'un an de contrat avec elle, vous lui devez une indemnité de rupture égale au 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (cp inclus).
Et comme vous êtes à priori en année incomplète, il vous faut faire une régularisation, afin de vérifier que les mensu versés ont bien payées les semaines travaillées.
Est-ce que la CAF peut m'aider dans les calculs ?
La caf ne vous renseignera pas...au mieux la paje, mais ils ne vous feront pas les calculs !
Répondez à mes questions le plus précisément possible et je pourrais tenter de vous aidez et de vous faire les calculs.
Merci de votre aide précieuse, je ne veux pas me tromper car elle est très procédurière et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes car elle veut de l'argent
Lili
Cordialement
Bonjour,
J'ai licencié l'assistante maternelle de ma fille le 12 juillet 2013, qui gardait ma fille depuis 2 ans, et elle n'accepte pas ce licenciement et comme elle ne pense qu'à l'argent, elle me sort des calculs étranges. Pouvez-vous m'aider ?
Je lui paye tous les mois son salaire + 10 % de CP (enfin 12 % je lui ai fait confiance sans vérifier)
Pourquoi vous dites 12 % ?
, on est parti sur un CDI du 5/09/2011 au 31/08/2011, comme je me suis séparée du père de ma fille en juillet 2012, on a fait un avenant avec 10h/jour sur 4 jours et 8 semaines de CP par an, allant du 1/07/12 au 30/06/2013. Et j'ai resigné un tableau excel fait par elle du 1/07/2013 au 31/07/2014 avec 10 semaines de CP.
Si je comprends bien votre mensu était calculée en année incomplète ?
Pouvez vous me donnez le détail des mensu successives ? Les dates de cp prévues par l'assmat et les dates d'absences programmées
Pour calculer son solde de tout compte, est-ce que je dois lui payer des CP ou pas vu que j'ai payé tous les mois ?
Si vous avez payé 10% au titre des cp sur chaque mensu depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien en congés.
Elle me parle également d'indemnités de retrait d'enfant sur juillet et aout. Elle a eu ma fille début juillet et après ma fille partait en vacances le 15 juillet. En plus, elle est payée pendant son préavis qui finit pour moi le 2/09/2013, mais je ne lui confie plus ma fille vu nos relations très conflictuelles.
Je ne comprend pas ce qu'elle vous demande...en juillet et aout vous lui donnez bien sa mensu normale ?
Pourquoi le préavis se termine t'il le 2/09/2013 si vous avez acter le licenciement au 12/07 ? Il y a des cp de posés par l'assmat ?
En revanche, comme vous la licenciée et que vous avez plus d'un an de contrat avec elle, vous lui devez une indemnité de rupture égale au 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (cp inclus).
Et comme vous êtes à priori en année incomplète, il vous faut faire une régularisation, afin de vérifier que les mensu versés ont bien payées les semaines travaillées.
Est-ce que la CAF peut m'aider dans les calculs ?
La caf ne vous renseignera pas...au mieux la paje, mais ils ne vous feront pas les calculs !
Répondez à mes questions le plus précisément possible et je pourrais tenter de vous aidez et de vous faire les calculs.
Merci de votre aide précieuse, je ne veux pas me tromper car elle est très procédurière et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes car elle veut de l'argent
Lili
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qu'il est important pour moi de savoir afin de vous donnez des réponses précises et légales, c'est le calcul exact qui a été fait pour les différentes mensu...ainsi que les dates de cp de l'assmat, les votres et éventuelles semaines d'absences prévues au moment de la signature du contrat ou de l'avenant pour les nouvelles mensu...sans cela je ne peux faire aucun calcul !!!
Car si je m'en tient aux informations que vous me donnez ...
Dans un premier temps, si vous lui avez donner 12% chaque mois en plus de la mensu au titre des cp....vous avez trop payé et un trop perçu de cp se rembourse ...
Si pour juillet et aout vous payez la mensu + 10%, vous ne lui devez rien de plus et encore moins les 5 jours qu'elle réclame ...
Sachez que le paiement des cp par anticipation est hors convention et source de nombreux conflits...en voici la preuve !
D'autre part le calcul de mensu que vous me donnez sur 13 mois.....c'est du grand n'importe quoi....une mensu se calcul soit en année complète de 52 semaines Cp inclus, si parents et assmat ont les mêmes dates pour leur 5 semaines de cp sur 12 mois.
Soit on calcul en année incomplète, soit moins de 47 semaines travaillées, on déduit les semaines des parents et de l'assmat qui ne sont pas communes et on fait la mensu sur le nombre de semaines travaillées et de la on calcul fin mai le droit au cp acquis et on les paient fin juin en plus de la mensu.(en année incomplète on acquiert pas 2.5 j par mois mais par période de 4 semaines travaillées, ce qui donne rarement 5 semaines de cp.)
Exemple: vous avez 5 semaines de congés + 3 semaines de RTT.
Votre assmat prend 3 semaines de cp en dehors de vos semaines et 2 sont communes aux votres....ce qui fait 11 semaines d'absences au total.
52 - 11 = 41. Votre mensu sera calculée sur 41 semaines. Fin mai, on calcul le droit au cp et on les paie en plus de la mensu en juin !
Si comme vous le dites plus haut, vous avez 8 semaines d'absences programmées sur l'année, la mensu n'aurait pas du être calculée sur 47 semaines, sans parler des 10%....il semblerait que vous ayez donc payé des semaines ou votre enfant était absent.
Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €
Vous dites ci-dessus qu'elle à ôté 10 semaines, mais ce n'est pas possible....car 52-10=41
La mensu aurait du être calculée sur 41 semaines +10% de cp.....mais vous notez 47 semaines !!! Vous ne payez pas dans ce contexte 2 fois les cp....mais apparemment des semaines non travaillées + des cp !
D'autre part les cp doivent être posés (si pas notés au contrat) au plus tard le 1er mars.
Pour ce qui est des frais d'entretien payés, alors que votre enfant n'était pas en accueil...c'est purement scandaleux....présenter lui la convention collective et exigez le remboursement si elle essaie de vous faire des soucis.
En ce qui concerne le préavis, on est d'accord, il est de 30 jours calendaires, reporté d'autant si période de cp, et ne peut finir un week end.
Pour la déclaration des salaires à la paje, inadmissible que se soit elle qui fasse les déclarations...vous lui avez transmis votre identifiant et mot de passe...vous n'auriez jamais du....vous vous retrouvez responsable si il y a des erreurs !!!
L'employeur c'est vous....vous avez donc aux yeux de la loi tous les tords, y compris pour les calculs de mensu complètement fausses....(attention, je ne porte pas de jugement sur vous, je sais que ce n'est pas simple. Je veux juste vous présentez les choses comme elles sont, surtout si vous vous retrouvez aux prud'hommes!)
Il faudrait pouvoir tout reprendre depuis le début du contrat pour vous aidez correctement.
Pour la régul, vu le dernier calcul de mensu que vous me donnez.....je suis en pleine réflexion....ce calcul suppose que votre assmat à travaillé 47 semaines sur 13 mois ? Qu'en est' il exactement ? Mais comme une mensu sur 47 semaines n'existe pas...et encore moins sur 13 mois....je suis perpexle.....!!!!
Je reste dispo pour toute info supplémentaire pour pouvoir vous aidez au mieux....
Cordialement
Pour les congés, c'est elle qui faisait le suivi des heures et congés, elle m'envoyait le suivi au début pouis elle a arrêté. Je sais que les 2 années passées, on est partis sur 8 semaines de congés par an (les siennes comprises) et que ma fille a été plus que ca en congés, partie à droite et à gauche avec sa mamie en vacances. Mais je ne vais pas revenir en arrière, à moins qu'elle me mette aux Prud'Hommes, et comme vous dites, je suis l'employeur et complètement dans mes torts, il faudra juste que j'arrive à prouver que c'est elle qui faisait tout. C'est elle qui a créé le mot de passe sur paje, j'ai dû le changer sur juin car je ne le connaissais pas et elle n'a pas voulu me le donner. (j'ai un mail pour ca). J'ai dû lui donner mon identifiant car elle a dit qu'elle faisait tous les salaires.
Pour se faire rembourser le trop perçu, je ne vais pas m'embêter avec ca (sauf si Prud'Hommes) par contre, sur le solde de tout compte, est-ce que je peux indiquer qu'elle a trop perçu en CP et qu'elle s'est fait payer les frais d'entretien même quand elle n'avait pas ma fille ?
Pour le calcul sur 13 mois, c'est parce que je voulais mettre fin à la garde de ma fille fin juillet 2014 pour ne pas payer aout vu qu'elle rentrera en septembre à l'école. Une personne de la PMI m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ca, mais je l'ai su après lorsque je les ai appelé pour expliquer mon problèe et le comportement inattendu de l'assistante maternelle. Maintenant que faire ? de toute façon, elle s'est très bien débrouillée car tous les torts sont pour moi. Mais ca me sert de leçon pour la prochaine nourrice. Pour le calcul elle a enlevé 10 semaines de 57 semaines.
J'ai envoyé un mail à la PMI pour qu'ils la surveillent de plus près, car elle ne fait ca vraiment que pour l'argent et tous les salaires à son avantage, j'espère qu'ils seront efficaces. Après est-ce qu'ils préviendront les autres parents, j'en doute....
J'ai eu RDV avec une personne de la RAM qui m'a fait les calculs et m'a dit sensiblement la même chose que vous.
Je suis dans une situation délicate, mais je vais m'en sortir et ca me sert de leçon.
Vous en voulez encore une bonne (je ne sais plus si je l'ai indiqué avant), pour que je sois mieux rembourser par la CAF, elle a gonflé le montant du salaire net et diminué le montant des frais d'entretien, comme ca, pour le SDTC, vu qu'on se base sur le net, elle y gagne encore...bref je suis tombée sur un escroc au détriment de ma fille car elle a beaucoup de mal à oublier les soucis qu'elle a eu chez cette femme.
Je vous remercie de votre aide, après j'avoue que c'est très compliqué et je suis sure que plus d'un parent se fait avoir sans le savoir, s'il n'y avait pas eu le souci avec le nouveau arrivant, je serais encore chez elle et j'aurais continuer à payer les frais d'entretien et son SDTC gonflé sans m'en rendre compte.
Cordialement
J'ai dû lui donner mon identifiant car elle a dit qu'elle faisait tous les salaires.
Vous n'auriez jamais du.....ce sont des données strictement personnelles....je fais un récapitulatif à mes employeurs tous les mois avec tous les détails, ils se chargent de la déclaration et si au début ils rencontrent des difficultés je les aident volontiers, mais en aucun cas je ne me substitue à eux....ce sont les employeurs !
Pour se faire rembourser le trop perçu, je ne vais pas m'embêter avec ca (sauf si Prud'Hommes) par contre, sur le solde de tout compte, est-ce que je peux indiquer qu'elle a trop perçu en CP et qu'elle s'est fait payer les frais d'entretien même quand elle n'avait pas ma fille ?
Non, vous ne pouvez pas faire apparaitre sur le solde de tout compte ce genre de renseignements...uniquement les sommes et le détail de ce que vous versez !
Pour le calcul sur 13 mois, c'est parce que je voulais mettre fin à la garde de ma fille fin juillet 2014 pour ne pas payer aout vu qu'elle rentrera en septembre à l'école.
Sauf que sur 12 mois, la mensu aurait démarrée au 1er juillet 2012 et fini au 31 juin 2013.
Prévoyant de la licenciée sur fin juillet, vous auriez payer le dernier mois au réel et aucun soucis pour aout !
Une personne de la PMI m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ca, mais je l'ai su après lorsque je les ai appelé pour expliquer mon problèe et le comportement inattendu de l'assistante maternelle. Maintenant que faire ? de toute façon, elle s'est très bien débrouillée car tous les torts sont pour moi. Mais ca me sert de leçon pour la prochaine nourrice.
Pour le calcul elle a enlevé 10 semaines de 57 semaines.
Une année étant de 52 semaines.....57 n'a pas lieu d'être....je persiste !
Quand à prouver si prud' hommes que c'est elle qui faisait tout...c'est vain...ils vont vous rejeter tous les torts, c'est à mon sens une mauvaise défense, qui risque de vous enfoncez...
Plaider plutôt la méconnaissance et l'erreur par naïveté ....ne mettez pas en cause l'assmat....ce serait mal vu...faites amende honorable et reconnaissez vos torts pour limiter les dégâts....mais je ne crois pas que financièrement vous lui deviez quoique ce soit de plus que ce que je vous est dit....en revanche, constituez vous un dossier béton, avec toutes les preuves de vos paiements ....au cas ou !!!
J'espère que pour les frais d'entretien vous étiez bien au montant légal et pas en dessous....parce que sinon.....c'est une galère de plus pour vous !
Concrètement vous lui payer les mensu normales pour juillet et aout + cp 10% + indemnité de rupture et je vois pas comment elle pourrait se retournée contre vous....Sauf que la mensu ayant commencé en juillet, il va vous falloir comparer que la mensu à bien payé le nombre de semaines travaillées sur ces deux mois....sinon il faudra compléter !!! (je suis la si besoin)
Si nouvelle assmat vous prenez, n'hésitez pas à venir "me voir", je pourrais vous aider pour les calculs "dans les règles de l'art"...si vous le souhaiter bien sur !!!
Bon courage.
Merci pour votre réponse, pour l'avant dernier paragraphe, vous pouvez m'expliquer comment je dois calculer ? Au cas où il y a un complément. Mais ca m'agace parce qu'elle est déjà payée à rien faire vu qu'elle n'a plus ma fille pendant 2 mois.
Pour ma nouvelle assmat, on a fait un contrat sur 12 mois, même si je la prend du 1/09/13 au 31/07/2013, il y aura surement une régul à la fin à faire je suppose. On a enlevé 10 semaines de CP sur l'année (année incomplète). j'espère que mon calcul est bon cette fois, de toute façon, je fais tout moi même, j'ai compris la leçon. voilà le calcul (3€ net *40h/sem * 42 sem)/12 + 10% CP
Ca me fait moins à donner à la fin du contrat vu que la CAF n'aide plus beaucoup à partir des 3 ans de l'enfant.
Il est sur que les frais d'entretien étaient au bon montant, un sou est un sou, et vu qu'elle se les fait payer tout les temps même quand elle n'a pas l'enfant, je vous rassure, elle ne s'est pas trompée. Par contre, ma nouvelle assmat prend moins, c'est son choix, et j'espère bien qu'il n'y aura pas de litige. De toute façon, elle a l'air équilibrée, ca me change de l'autre !
Merci pour votre aide, vos employeurs peuvent être fiers de vous et de votre savoir.
Bon week-end
Cordialement
Lili
Bonjour lili,
Merci pour votre réponse, pour l'avant dernier paragraphe, vous pouvez m'expliquer comment je dois calculer ? Au cas où il y a un complément. Mais ca m'agace parce qu'elle est déjà payée à rien faire vu qu'elle n'a plus ma fille pendant 2 mois.
La régul consiste à calculer le nombre de semaines travaillées en intégrant comme travaillées les semaines ou votre enfant était absent mais qui n'étaient pas prévues au contrat (absences pour convenance personnelle des parents) y compris le préavis si vous l'en avez dispensée !!!
Vous faites le calcul de ce que cela aurait couté et vous comparez avec ce que la mensu à payer...
Pour ma nouvelle assmat, on a fait un contrat sur 12 mois,(ce n'est pas un contrat sur 12 mois, mais un calcul de mensu sur 12 mois...attention cela reste un cdi...il ne faut pas confondre !)
même si je la prend du 1/09/13 au 31/07/2013, (la mensu se calcule du 1/09/2013 au 31/08/2014, soit 12 mois)
il y aura surement une régul à la fin à faire je suppose. (oui, vous devrez vérifier que toutes les semaines travaillées on bien été payées, compte tenu des semaines déduites lors du calcul de la mensu)
On a enlevé 10 semaines de CP sur l'année (année incomplète). j'espère que mon calcul est bon cette fois, de toute façon, je fais tout moi même, j'ai compris la leçon. voilà le calcul (3€ net *40h/sem * 42 sem)/12 + 10% CP
Non, vous n'ajoutez pas les 10% de cp tous les mois....c'est hors convention et vous risquez de nouveau d'avoir des soucis....(même si c'est plus simple pour vous !)
En mai, vous calculerez les cp acquis de votre assamt sur la période de référence, soit du 01/ 09/2013 au 31/05/2014 à raison de 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant de - de 15 ans à la charge de l'assmat.
Ces cp seront à payer en plus de la mensu de juin, soit par maintien de salaire, soit 10% des salaires versés sur la période. Le plus avantageux sera payé à l'assmat. (il suffit de mettre chaque mois un petite somme de côté pour ne pas être pris au dépourvu !)
Et à la rupture du contrat vous ferez de même en redémarrant le calcul au 1er juin ....
C'est légal et pas de soucis avec cette méthode, puisque prévu par la convention collective.
Ca me fait moins à donner à la fin du contrat vu que la CAF n'aide plus beaucoup à partir des 3 ans de l'enfant.
Effectivement, mais vous allez encore une fois au conflit avec cette méthode !
Il est sur que les frais d'entretien étaient au bon montant, un sou est un sou, et vu qu'elle se les fait payer tout les temps même quand elle n'a pas l'enfant, je vous rassure, elle ne s'est pas trompée. Par contre, ma nouvelle assmat prend moins, c'est son choix, et j'espère bien qu'il n'y aura pas de litige.
Pour une journée d'accueil jusqu' à 9h, le minimum légal d'indemnité d'entretien est de 2.97euros, majoré de 0.33 euro par heure d'accueil en plus...
De toute façon, elle a l'air équilibrée, ca me change de l'autre !
Tant mieux, je vous souhaites que tout se passe bien et que votre enfant puisse vraiment s'épanouir.
Mais n'oubliez pas que l'employeur c'est vous et que vous devez rester vigilante sur la convention collective pour vous évitez les soucis et sans pénaliser votre assmat...de cette manière vous pourrez avoir une vraie collaboration de confiance....
Merci pour votre aide, vos employeurs peuvent être fiers de vous et de votre savoir.
C'est gentil....mais je reste au taquet pour les infos, je m'informe en permanence et j'ai des des employeurs formidables....ça aide !!!
Bon week-end
Bon week end a vous aussi !
Cordialement
Lili