Licenciement de mon assistante maternelle et problème de calculs
Lili28100
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kikaboule Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 18 juin 2016 à 19:16
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Lili28100
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31 juil. 2013 à 09:25
31 juil. 2013 à 09:25
Bonjour Casimir06, merci de vous intéresser à mon cas et de m'avoir répondu.
Pour les 12%, c'est elle qui m'a dit que c'était ca à la signature du contrat et comme j'ai fait confiance, je ne me suis pas renseignée, mais je sais maintenant que c'est faux. Elle a pris 12% sur le net de septembre 2011 à juin 2013. Mais je pense qu'il est impossible de réclamer le trop perçu. Pour tout vous dire, elle faisait elle même les salaires sur le site de la Paje, je n'avais même pas le mot de passe pour me connecter. Je sais je suis naive et je fais trop confiance... Quant aux frais d'entretien, je les ai toujours payé, qu'elle ait ma fille ou pas. Je payais le même salaire tous les mois. Par contre, je n'ai pas mon dossier avec moi mais le montant du salaire net est d'environ 450 €
Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €
Pour juillet et aout, je la paye normalement, sauf les frais d'entretien vu qu'elle n'a pas ma fille. Mais elle mélange tout et me met le doute maintenant et quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile. Pour la fin du préavis, c'est un mois calendaire et comme elle a posé 3 semaines et que d'après ce que j'ai lu, la fin du préavis ne peut pas tomber un week-end, ca me repousse au 2/09, c'est exact ?
Pour les 1/120e, c'est noté, je l'avais lu sur la Paje. Pour la régularisation, ca consiste en quoi ?
Dans son dernier mail, elle me dit que grace à moi, je lui dois 5 jours de CP sur juillet et aout, vu que je paye 12% (enfin 10% maintenant sur juillet et aout j'ai fait la modification) tous les mois, je ne lui dois rien ?
Je ne sais pas si j'ai été claire et précise mais c'est pas évident par mail d'expliquer ca. Par contre, c'est quelqu'un de procédurier et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes dans l'espoir de gagner de l'argent, alors je veux être dans mes droits et la bloquer dans ses contestations.
Je vous remercie beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement
Lili
Pour les 12%, c'est elle qui m'a dit que c'était ca à la signature du contrat et comme j'ai fait confiance, je ne me suis pas renseignée, mais je sais maintenant que c'est faux. Elle a pris 12% sur le net de septembre 2011 à juin 2013. Mais je pense qu'il est impossible de réclamer le trop perçu. Pour tout vous dire, elle faisait elle même les salaires sur le site de la Paje, je n'avais même pas le mot de passe pour me connecter. Je sais je suis naive et je fais trop confiance... Quant aux frais d'entretien, je les ai toujours payé, qu'elle ait ma fille ou pas. Je payais le même salaire tous les mois. Par contre, je n'ai pas mon dossier avec moi mais le montant du salaire net est d'environ 450 €
Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €
Pour juillet et aout, je la paye normalement, sauf les frais d'entretien vu qu'elle n'a pas ma fille. Mais elle mélange tout et me met le doute maintenant et quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile. Pour la fin du préavis, c'est un mois calendaire et comme elle a posé 3 semaines et que d'après ce que j'ai lu, la fin du préavis ne peut pas tomber un week-end, ca me repousse au 2/09, c'est exact ?
Pour les 1/120e, c'est noté, je l'avais lu sur la Paje. Pour la régularisation, ca consiste en quoi ?
Dans son dernier mail, elle me dit que grace à moi, je lui dois 5 jours de CP sur juillet et aout, vu que je paye 12% (enfin 10% maintenant sur juillet et aout j'ai fait la modification) tous les mois, je ne lui dois rien ?
Je ne sais pas si j'ai été claire et précise mais c'est pas évident par mail d'expliquer ca. Par contre, c'est quelqu'un de procédurier et je pense qu'elle va me mettre aux Prud'Hommes dans l'espoir de gagner de l'argent, alors je veux être dans mes droits et la bloquer dans ses contestations.
Je vous remercie beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement
Lili
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2013 à 20:40
Ce qu'il est important pour moi de savoir afin de vous donnez des réponses précises et légales, c'est le calcul exact qui a été fait pour les différentes mensu...ainsi que les dates de cp de l'assmat, les votres et éventuelles semaines d'absences prévues au moment de la signature du contrat ou de l'avenant pour les nouvelles mensu...sans cela je ne peux faire aucun calcul !!!
Car si je m'en tient aux informations que vous me donnez ...
Dans un premier temps, si vous lui avez donner 12% chaque mois en plus de la mensu au titre des cp....vous avez trop payé et un trop perçu de cp se rembourse ...
Si pour juillet et aout vous payez la mensu + 10%, vous ne lui devez rien de plus et encore moins les 5 jours qu'elle réclame ...
Sachez que le paiement des cp par anticipation est hors convention et source de nombreux conflits...en voici la preuve !
D'autre part le calcul de mensu que vous me donnez sur 13 mois.....c'est du grand n'importe quoi....une mensu se calcul soit en année complète de 52 semaines Cp inclus, si parents et assmat ont les mêmes dates pour leur 5 semaines de cp sur 12 mois.
Soit on calcul en année incomplète, soit moins de 47 semaines travaillées, on déduit les semaines des parents et de l'assmat qui ne sont pas communes et on fait la mensu sur le nombre de semaines travaillées et de la on calcul fin mai le droit au cp acquis et on les paient fin juin en plus de la mensu.(en année incomplète on acquiert pas 2.5 j par mois mais par période de 4 semaines travaillées, ce qui donne rarement 5 semaines de cp.)
Exemple: vous avez 5 semaines de congés + 3 semaines de RTT.
Votre assmat prend 3 semaines de cp en dehors de vos semaines et 2 sont communes aux votres....ce qui fait 11 semaines d'absences au total.
52 - 11 = 41. Votre mensu sera calculée sur 41 semaines. Fin mai, on calcul le droit au cp et on les paie en plus de la mensu en juin !
Si comme vous le dites plus haut, vous avez 8 semaines d'absences programmées sur l'année, la mensu n'aurait pas du être calculée sur 47 semaines, sans parler des 10%....il semblerait que vous ayez donc payé des semaines ou votre enfant était absent.
Oui nous étions en année incomplète sur un CDI, pour les CP, elle me donnait les semaines un peu avant et idem pour moi, mais elle a toujours pris 3 semaines en aout. Depuis que je l'ai licencié, ma fille a été en vacances du 15 au 21/07 (et cette semaine était prévue) et l'assistante prend du 5 au 25/08 (semaines prévues aussi avant le licenciement). Certains me disent que de donner 10% tous les mois, ca me fait payer 2 fois les CP, est-ce vrai en partant du principe qu'elle retirait 10 semaines des 52 semaines annuelles avant de faire son calcul (dernier calcul du 1/07/13 au 31/07/14 => 2.67 €/h * 10h/j * 188 j (47sem*4j) * 13 mois = 386.12 € * 10% CP = 424.73 €
Vous dites ci-dessus qu'elle à ôté 10 semaines, mais ce n'est pas possible....car 52-10=41
La mensu aurait du être calculée sur 41 semaines +10% de cp.....mais vous notez 47 semaines !!! Vous ne payez pas dans ce contexte 2 fois les cp....mais apparemment des semaines non travaillées + des cp !
D'autre part les cp doivent être posés (si pas notés au contrat) au plus tard le 1er mars.
Pour ce qui est des frais d'entretien payés, alors que votre enfant n'était pas en accueil...c'est purement scandaleux....présenter lui la convention collective et exigez le remboursement si elle essaie de vous faire des soucis.
En ce qui concerne le préavis, on est d'accord, il est de 30 jours calendaires, reporté d'autant si période de cp, et ne peut finir un week end.
Pour la déclaration des salaires à la paje, inadmissible que se soit elle qui fasse les déclarations...vous lui avez transmis votre identifiant et mot de passe...vous n'auriez jamais du....vous vous retrouvez responsable si il y a des erreurs !!!
L'employeur c'est vous....vous avez donc aux yeux de la loi tous les tords, y compris pour les calculs de mensu complètement fausses....(attention, je ne porte pas de jugement sur vous, je sais que ce n'est pas simple. Je veux juste vous présentez les choses comme elles sont, surtout si vous vous retrouvez aux prud'hommes!)
Il faudrait pouvoir tout reprendre depuis le début du contrat pour vous aidez correctement.
Pour la régul, vu le dernier calcul de mensu que vous me donnez.....je suis en pleine réflexion....ce calcul suppose que votre assmat à travaillé 47 semaines sur 13 mois ? Qu'en est' il exactement ? Mais comme une mensu sur 47 semaines n'existe pas...et encore moins sur 13 mois....je suis perpexle.....!!!!
Je reste dispo pour toute info supplémentaire pour pouvoir vous aidez au mieux....
Cordialement
1 août 2013 à 13:58
Pour les congés, c'est elle qui faisait le suivi des heures et congés, elle m'envoyait le suivi au début pouis elle a arrêté. Je sais que les 2 années passées, on est partis sur 8 semaines de congés par an (les siennes comprises) et que ma fille a été plus que ca en congés, partie à droite et à gauche avec sa mamie en vacances. Mais je ne vais pas revenir en arrière, à moins qu'elle me mette aux Prud'Hommes, et comme vous dites, je suis l'employeur et complètement dans mes torts, il faudra juste que j'arrive à prouver que c'est elle qui faisait tout. C'est elle qui a créé le mot de passe sur paje, j'ai dû le changer sur juin car je ne le connaissais pas et elle n'a pas voulu me le donner. (j'ai un mail pour ca). J'ai dû lui donner mon identifiant car elle a dit qu'elle faisait tous les salaires.
Pour se faire rembourser le trop perçu, je ne vais pas m'embêter avec ca (sauf si Prud'Hommes) par contre, sur le solde de tout compte, est-ce que je peux indiquer qu'elle a trop perçu en CP et qu'elle s'est fait payer les frais d'entretien même quand elle n'avait pas ma fille ?
Pour le calcul sur 13 mois, c'est parce que je voulais mettre fin à la garde de ma fille fin juillet 2014 pour ne pas payer aout vu qu'elle rentrera en septembre à l'école. Une personne de la PMI m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ca, mais je l'ai su après lorsque je les ai appelé pour expliquer mon problèe et le comportement inattendu de l'assistante maternelle. Maintenant que faire ? de toute façon, elle s'est très bien débrouillée car tous les torts sont pour moi. Mais ca me sert de leçon pour la prochaine nourrice. Pour le calcul elle a enlevé 10 semaines de 57 semaines.
J'ai envoyé un mail à la PMI pour qu'ils la surveillent de plus près, car elle ne fait ca vraiment que pour l'argent et tous les salaires à son avantage, j'espère qu'ils seront efficaces. Après est-ce qu'ils préviendront les autres parents, j'en doute....
J'ai eu RDV avec une personne de la RAM qui m'a fait les calculs et m'a dit sensiblement la même chose que vous.
Je suis dans une situation délicate, mais je vais m'en sortir et ca me sert de leçon.
Vous en voulez encore une bonne (je ne sais plus si je l'ai indiqué avant), pour que je sois mieux rembourser par la CAF, elle a gonflé le montant du salaire net et diminué le montant des frais d'entretien, comme ca, pour le SDTC, vu qu'on se base sur le net, elle y gagne encore...bref je suis tombée sur un escroc au détriment de ma fille car elle a beaucoup de mal à oublier les soucis qu'elle a eu chez cette femme.
Je vous remercie de votre aide, après j'avoue que c'est très compliqué et je suis sure que plus d'un parent se fait avoir sans le savoir, s'il n'y avait pas eu le souci avec le nouveau arrivant, je serais encore chez elle et j'aurais continuer à payer les frais d'entretien et son SDTC gonflé sans m'en rendre compte.
Cordialement