Différence VTC et attestation de capacité professionnelle
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Bonjour,
Je souhaite connaitre la différence entre VTC et attestation de capacité professionnelle voyageurs < 9 places d'un point de vue "création d'entreprise".
VTC on peut l'avoir facilement par équivalence avec le bac plus d'autres conditions.
Par contre la capacité professionnelle voyageurs moins de 9 places un peu plus complexe.
Ma question est la suivante:
Peux t-on créer une entreprise dès lors que l'on est en possession d'un des deux documents ci dessus VTC ou attestation de capacité professionnelle voyageurs < 9 places?
Quelles sont les différences à part les petites conditions de longueur de véhicules etc?
Point de vue création d'entreprise, si on a le VTC on peut ouvrir une entreprise?
J'ai vu pour VTC il faut parler à Atout france et pour la capacité à la DREAL.
Merci de m'éclaircir car il y a beaucoup de zones d'ombres pour moi sur ces deux titres.
Cordialement
Je souhaite connaitre la différence entre VTC et attestation de capacité professionnelle voyageurs < 9 places d'un point de vue "création d'entreprise".
VTC on peut l'avoir facilement par équivalence avec le bac plus d'autres conditions.
Par contre la capacité professionnelle voyageurs moins de 9 places un peu plus complexe.
Ma question est la suivante:
Peux t-on créer une entreprise dès lors que l'on est en possession d'un des deux documents ci dessus VTC ou attestation de capacité professionnelle voyageurs < 9 places?
Quelles sont les différences à part les petites conditions de longueur de véhicules etc?
Point de vue création d'entreprise, si on a le VTC on peut ouvrir une entreprise?
J'ai vu pour VTC il faut parler à Atout france et pour la capacité à la DREAL.
Merci de m'éclaircir car il y a beaucoup de zones d'ombres pour moi sur ces deux titres.
Cordialement
A voir également:
- Transport de personnes 9 places
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Licence vtc prix - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
9 réponses
Bonjour Ingénios,
La carte d'exploitant de voiture de tourisme ne permet plus (depuis ce 1er juillet 2013) de créer sa société si vous n'avez pas au moins 12 mois d'expérience dans le métier. Il vous faudra donc être salarié avant d'être patron.
La solution la plus simple, contrairement a ce que vous dites, est justement de posséder l'attestation de capacité <9 places qui n'est qu'un stage d'un mois en centre de formation agrée. Là, vous pourrez créer votre activité dès le premier jour.
Les différences ne sont pas seulement sur la longueur des véhicules. Mais surtout sur leur âge et leur niveau de standing (motorisation) et la législation entourant leur exploitation dans le cadre locatif (facturation de prestations différente de celle du transport, notamment des nuits d'hôtel, des entrées dans des lieux de visites, etc... sans plafond pour les EVTC, mais avec plafond pour les transporteurs).
Mais seuls les transporteurs peuvent proposer des lignes TAD, être subventionné par des fonds publics, etc...
Donc des avantages et des inconvénients pour chacune des deux activités.
EVTC=Atout-France (ministère du tourisme)
Transporteur=DREAL (ministère des transports)
Donc pour répondre clairement a votre question, OUI vous pouvez créer votre activité avec l'un des deux documents, mais pas avec la même expérience professionnelle (12 mois pour les chauffeurs VTC pour être EVTC).
Cordialement,
La carte d'exploitant de voiture de tourisme ne permet plus (depuis ce 1er juillet 2013) de créer sa société si vous n'avez pas au moins 12 mois d'expérience dans le métier. Il vous faudra donc être salarié avant d'être patron.
La solution la plus simple, contrairement a ce que vous dites, est justement de posséder l'attestation de capacité <9 places qui n'est qu'un stage d'un mois en centre de formation agrée. Là, vous pourrez créer votre activité dès le premier jour.
Les différences ne sont pas seulement sur la longueur des véhicules. Mais surtout sur leur âge et leur niveau de standing (motorisation) et la législation entourant leur exploitation dans le cadre locatif (facturation de prestations différente de celle du transport, notamment des nuits d'hôtel, des entrées dans des lieux de visites, etc... sans plafond pour les EVTC, mais avec plafond pour les transporteurs).
Mais seuls les transporteurs peuvent proposer des lignes TAD, être subventionné par des fonds publics, etc...
Donc des avantages et des inconvénients pour chacune des deux activités.
EVTC=Atout-France (ministère du tourisme)
Transporteur=DREAL (ministère des transports)
Donc pour répondre clairement a votre question, OUI vous pouvez créer votre activité avec l'un des deux documents, mais pas avec la même expérience professionnelle (12 mois pour les chauffeurs VTC pour être EVTC).
Cordialement,
Bonsoir,
Selon le guide de capacité professionnelle 2014, édité par Aft iftim et celse, il est écrit que un transporteur sous loti doit être immatriculé au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours avant de pouvoir vendre des packs, comprenant du transport + billets
Par ailleurs vous voudrez bien préciser le texte qui permet au transporteur loti de circuler dans les voies de bus. Seuls les taxis ont cette autorisation en plus des bus.
Il s'agit d'un échange cordial bien entendu
Selon le guide de capacité professionnelle 2014, édité par Aft iftim et celse, il est écrit que un transporteur sous loti doit être immatriculé au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours avant de pouvoir vendre des packs, comprenant du transport + billets
Par ailleurs vous voudrez bien préciser le texte qui permet au transporteur loti de circuler dans les voies de bus. Seuls les taxis ont cette autorisation en plus des bus.
Il s'agit d'un échange cordial bien entendu
Le plafond est de 1.068€ par prestation vendu dans le cadre "hors transport". Au-delà, et là vous avez raison, il faut une licence d'opérateur de voyages. Relisez votre Celse, vous y trouverez certainement cette information.
Concernant les voies de bus, les véhicules sous Loti ont toujours été autorisés à y circulé, puisqu'il s'agit de leur voie. Ce sont les taxis qui y sont autorisés en plus des loti. (pour info, les bus de ville circulent sous loti).
Mes véhicules circulent tous les jours à Paris dans les voies de bus et sont très souvent contrôlés par la préfecture de police de Paris. Je n'ai, à ce jour, reçu aucune amende dès lors que les véhicules disposent d'une signalétique sur la vitre arrières (macaron violet), et qu'ils sont en charge. A vide, c'est interdit, je vous l'accorde.
Concernant le Celse, il est parfait pour passer la capa transport. je m'en suis servi en 2000 pour la capa marchandises +3,5t, ainsi qu'en 2009 pour la capa voyageurs +9 places. Mais pour la réglementation sans cesse changeante, ne vous y fiez surtout pas.... Vous auriez des surprises. Il est souvent imprimé bien trop tôt pour être crédible, surtout en ce moment où tout change tous les 2 mois... Si vous avez eu votre capacité, gardez-le pour la partie financière, mais oubliez-le pour la réglementation qui change trop souvent, et qui vous évitera de vous mettre dans l'illégalité.
Cordialemnt,
Concernant les voies de bus, les véhicules sous Loti ont toujours été autorisés à y circulé, puisqu'il s'agit de leur voie. Ce sont les taxis qui y sont autorisés en plus des loti. (pour info, les bus de ville circulent sous loti).
Mes véhicules circulent tous les jours à Paris dans les voies de bus et sont très souvent contrôlés par la préfecture de police de Paris. Je n'ai, à ce jour, reçu aucune amende dès lors que les véhicules disposent d'une signalétique sur la vitre arrières (macaron violet), et qu'ils sont en charge. A vide, c'est interdit, je vous l'accorde.
Concernant le Celse, il est parfait pour passer la capa transport. je m'en suis servi en 2000 pour la capa marchandises +3,5t, ainsi qu'en 2009 pour la capa voyageurs +9 places. Mais pour la réglementation sans cesse changeante, ne vous y fiez surtout pas.... Vous auriez des surprises. Il est souvent imprimé bien trop tôt pour être crédible, surtout en ce moment où tout change tous les 2 mois... Si vous avez eu votre capacité, gardez-le pour la partie financière, mais oubliez-le pour la réglementation qui change trop souvent, et qui vous évitera de vous mettre dans l'illégalité.
Cordialemnt,
Seuls les taxis ont cette autorisation en plus des bus.
Vous avez aussi les ambulances, les VSL et les véhicules transportant des produits sanguins.
Concerné par l'un de ces trois métiers et comme le dit Ventdest77 ''Mes véhicules circulent tous les jours à Paris dans les voies de bus et sont très souvent contrôlés par la préfecture de police de Paris. Je n'ai, à ce jour, reçu aucune amende''
Vous avez aussi les ambulances, les VSL et les véhicules transportant des produits sanguins.
Concerné par l'un de ces trois métiers et comme le dit Ventdest77 ''Mes véhicules circulent tous les jours à Paris dans les voies de bus et sont très souvent contrôlés par la préfecture de police de Paris. Je n'ai, à ce jour, reçu aucune amende''
Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A1C7DCFF9983CBF21D96AED898016ECE.tpdjo17v_2?idArticle=JORFARTI000001111606&cidTexte=JORFTEXT000000821167&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Je vous en prie.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A1C7DCFF9983CBF21D96AED898016ECE.tpdjo17v_2?idArticle=JORFARTI000001111606&cidTexte=JORFTEXT000000821167&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Je vous en prie.
Bonsoir Ventdest77,
Très bien merci c'est très clair.
Je vais donc chercher à obtenir la capacité <9 places afin de créer une entreprise dans ce domaine.
Cordialement
Très bien merci c'est très clair.
Je vais donc chercher à obtenir la capacité <9 places afin de créer une entreprise dans ce domaine.
Cordialement
Une formation vtc est plus chère mais offre également quelques avantages :
Pas de capacité financière nécessaire
Vente de package touristiques, incluant le transport et les billets de monuments, salons, expositions... Interdit en faisant usage d'une capacité transport de voyageurs...
Réglementation moins contraignante.
Tout dépend de l'activité principale que vous souhaitez exercer
Cdt
Frédéric Autret
Www.gestionnaire-transport-exterieur.fr
Pas de capacité financière nécessaire
Vente de package touristiques, incluant le transport et les billets de monuments, salons, expositions... Interdit en faisant usage d'une capacité transport de voyageurs...
Réglementation moins contraignante.
Tout dépend de l'activité principale que vous souhaitez exercer
Cdt
Frédéric Autret
Www.gestionnaire-transport-exterieur.fr
Bonsoir fred92200,
Il n'y a rien d'interdit à vendre un pack "tout compris" en temps que transporteur sous Loti.
Pour votre information un plafond existe depuis de très nombreuses années pour encadrer cette pratique parfaitement autorisée.
"Réglementation moins contraignante"... c'est vous qui le dite.
Les transporteurs sous loti sont autorisé à circuler dans les voies de bus (contrairement aux VTC), ne sont pas soumis au CT tous les 6 mois (contrairement aux VTC), n'ont pas de limite d'âge ni de standing des véhicules (longueur, fiscalité moteur...etc... contrairement aux VTC), et ne sont pas tenu d'être détenteur d'un "permis VTC".... bref si c'est cela que vous appelez "réglementation moins contraignante"... je dois mal comprendre votre point de vue. De plus, les créations nouvelles d'activité sous EVTC ne sont plus possible, et le statut d'AE pour cette activité sera prochainement impossible....
Dans l'attente d'un éclaircissement de votre point de vue,
Cordialement,
Il n'y a rien d'interdit à vendre un pack "tout compris" en temps que transporteur sous Loti.
Pour votre information un plafond existe depuis de très nombreuses années pour encadrer cette pratique parfaitement autorisée.
"Réglementation moins contraignante"... c'est vous qui le dite.
Les transporteurs sous loti sont autorisé à circuler dans les voies de bus (contrairement aux VTC), ne sont pas soumis au CT tous les 6 mois (contrairement aux VTC), n'ont pas de limite d'âge ni de standing des véhicules (longueur, fiscalité moteur...etc... contrairement aux VTC), et ne sont pas tenu d'être détenteur d'un "permis VTC".... bref si c'est cela que vous appelez "réglementation moins contraignante"... je dois mal comprendre votre point de vue. De plus, les créations nouvelles d'activité sous EVTC ne sont plus possible, et le statut d'AE pour cette activité sera prochainement impossible....
Dans l'attente d'un éclaircissement de votre point de vue,
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vous remercie de cette info, mais je ne vois pas le transport de personnes dans le texte que vous m'avez fait suivre.
A part les bus et les taxis, rien de plus.
A part les bus et les taxis, rien de plus.
Je ne comprends pas ce sur quoi vous buttez ou souhaitez ''défendre''
A votre demande, je vous ai communiqué le texte de loi ou la jurisprudence applicable. Si vous ne voyez pas le transport de personnes à partir de ce décret, en creusant un peu vous verrez qu'un VSL est autorisé à utiliser les voies de bus avec un patient................entre autre
A votre demande, je vous ai communiqué le texte de loi ou la jurisprudence applicable. Si vous ne voyez pas le transport de personnes à partir de ce décret, en creusant un peu vous verrez qu'un VSL est autorisé à utiliser les voies de bus avec un patient................entre autre
Je pense que fred 92 a voulu faire de la pub pour son site, mais se retrouve face à des gens sur ce forum, qui sont dans le métiers depuis plus longtemps que lui, et surtout qui ont des sociétés en activité et sont forcément plus au courant que quelqu'un qui se fie à un simple bouquin pour passer un examen... (Celse de 2014....)
A Fred92:
Quand vous aurez une société en activité, avec des vrais véhicules, et des vrais chauffeurs, et non un site pour vous faire mousser et pour proposer vos services alors que vous n'avez aucune expérience de la vie de terrain et d'entreprise, alors là vous serez certainement mieux accueilli sur ce forum pour aider les gens à titre BENEVOLE....
Vous pensiez référencer votre site rapidement et à bon compte? Vu nos différentes conversations, les internautes se ferons vite une idée... c'est dommage pour vous....
La prochaine fois, évitez d'arriver sur un forum en vous croyant le plus fort... Ou alors renseignez-vous un peu mieux sur les helpeurs à qui vous vous adresser.
A Fred92:
Quand vous aurez une société en activité, avec des vrais véhicules, et des vrais chauffeurs, et non un site pour vous faire mousser et pour proposer vos services alors que vous n'avez aucune expérience de la vie de terrain et d'entreprise, alors là vous serez certainement mieux accueilli sur ce forum pour aider les gens à titre BENEVOLE....
Vous pensiez référencer votre site rapidement et à bon compte? Vu nos différentes conversations, les internautes se ferons vite une idée... c'est dommage pour vous....
La prochaine fois, évitez d'arriver sur un forum en vous croyant le plus fort... Ou alors renseignez-vous un peu mieux sur les helpeurs à qui vous vous adresser.
Vous ne m'avez pas du tout impressionné par vos connaissances et votre expérience au fil de nos échanges.
Sortez moi le texte de loi qui vous permet de circuler dans le couloir des bus ???
Pour le transport de personnes, vous pouvez toujours chercher ;-)
Je ne vois pas quel est votre intérêt de vouloir a tout prix dévaloriser le gestionnaire de transport exterieur qui peut apporter de réels services a de petites sociétés de transport...
Sortez moi le texte de loi qui vous permet de circuler dans le couloir des bus ???
Pour le transport de personnes, vous pouvez toujours chercher ;-)
Je ne vois pas quel est votre intérêt de vouloir a tout prix dévaloriser le gestionnaire de transport exterieur qui peut apporter de réels services a de petites sociétés de transport...
Fred92200 et Peter92200 est la même personne ?
Je pense que nous sortons de la question initiale et là, sera mon dernier post.
----------------
Véhicules d'intérêt général prioritaires
Véhicule d'intérêt général prioritaire (catégorie A)
Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (catégorie B)
Ces véhicules sont, de même, limitativement énumérés par la loi (article R311-1) :
Ambulance de transport sanitaire (...), véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains,
Dérogations au code de la route : Article R432-2 (Décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 - Journal Officiel du 11 mai 2007)
- dépasser les vitesses maximales autorisées (article R432-2 du code de la route) ;
- circuler sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules (comme les voies de bus) (même article) ;
- faire du bruit même la nuit (même article) ;
- sur l'autoroute et les voies expresses, rouler ou stationner sur les bandes d'arrêt d'urgence ou sur la bande centrale (article R432-3).
Cdlt
Je pense que nous sortons de la question initiale et là, sera mon dernier post.
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Véhicules d'intérêt général prioritaires
Véhicule d'intérêt général prioritaire (catégorie A)
Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (catégorie B)
Ces véhicules sont, de même, limitativement énumérés par la loi (article R311-1) :
Ambulance de transport sanitaire (...), véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains,
Dérogations au code de la route : Article R432-2 (Décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 - Journal Officiel du 11 mai 2007)
- dépasser les vitesses maximales autorisées (article R432-2 du code de la route) ;
- circuler sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules (comme les voies de bus) (même article) ;
- faire du bruit même la nuit (même article) ;
- sur l'autoroute et les voies expresses, rouler ou stationner sur les bandes d'arrêt d'urgence ou sur la bande centrale (article R432-3).
Cdlt
Pour répondre au post de vendest, je confirme que le gestionnaire de TRANSPORT est le CAPACITAIRE.
Définition du capacitaire: la personne qui gère de façon permanente et effective l'activité TRANSPORT.
Peux être que vendest confond gérant et gestionnaire de transport.
En effet, le capacitaire peux être un salarié (surtout dans les groupes ou grosse société), auquel cas il devra avoir accès à quasiment tous les documents, car c'est lui qui sera le responsable pénal (social, réglementation...)
Définition du capacitaire: la personne qui gère de façon permanente et effective l'activité TRANSPORT.
Peux être que vendest confond gérant et gestionnaire de transport.
En effet, le capacitaire peux être un salarié (surtout dans les groupes ou grosse société), auquel cas il devra avoir accès à quasiment tous les documents, car c'est lui qui sera le responsable pénal (social, réglementation...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous si le stage d'un mois est obligatoire pour obtenir la capacité de transports?(j'ai lu que ce la coute 4000€)
Ne peut on pas le passer en "candidat libre"?
Merci de votre reponse
capacité de transport (1mois): il n'y a pas possibilité de candidat libre sauf au 2eme passage!!! financer généralement par le pôle emploi. (en France tout tend vers une formation obligatoire devant un tableau ou un video-projo et pas un compétence réel sérieuse sur le terrain)
en dehors du prix de la formation, j'ai compris que l'un est une location de véhicule donc pour le même prix le client peut charger le véhicule d'autant de personne qu'il y a de places disponible, dans l'autre cas, tarification pour un nombre de personnes transportées et une distance parcouru! VTC = véhicule haut de gamme et récent, capacité de transport openbar question choix véhicule (c'est sur qu'avec une épave, on ne fera vraiment pas le même métier)
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
et
http://www.fntr.fr/sites/default/files/circulaire-auto-entrepreneurs-200709.pdf
qui dise qu'auto entrepreneur c'est possible pour le transport de personne, besoin de votre avis éclairé!!!
Mais plus sérieusement, ce statut d'AE ne vaut rien en terme de rentabilité:
- plafond de 32.500€/an: trop faible pour un salaire décent
- pas de récup de TVA à 20% sur le véhicule ni l'entretien ni les pièces ni carburant (alors que nous facturons avec la "petite TVA" à 10%...
bref.. statut parfait pour vendre des bibelots sur internet ou du muguet le 1er mai, mais inadéquate pour le transport de personnes si vous souhaiter en vivre avec un vrai salaire..
De plus, vous risquez simplement de ne pas travailler en sous-traitance de plus grosses sociétés qui récupère le TVA sur les affrêtés (et je fais parti des sociétés qui refusent de sous-traiter des collègues sous ce statut, car il y a clairement une perte d'argent selon que vous facturez le client en fin de mois ou que vous le facturer le jour même....)
Cordialement,