Différence VTC et attestation de capacité professionnelle Fermé

Question

Bonjour, 

Je souhaite connaitre la différence entre VTC et attestation de capacité professionnelle voyageurs < 9 places d'un point de vue "création d'entreprise".

VTC on peut l'avoir facilement par équivalence avec le bac plus d'autres conditions.
Par contre la capacité professionnelle voyageurs moins de 9 places un peu plus complexe.

Ma question est la suivante:
Peux t-on créer une entreprise dès lors que l'on est en possession d'un des deux documents ci dessus VTC ou attestation de capacité professionnelle voyageurs < 9 places?

Quelles sont les différences à part les petites conditions de longueur de véhicules etc?
Point de vue création d'entreprise, si on a le VTC on peut ouvrir une entreprise?

J'ai vu pour VTC il faut parler à Atout france et pour la capacité à la DREAL.

Merci de m'éclaircir car il y a beaucoup de zones d'ombres pour moi sur ces deux titres.

Cordialement

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonjour Ingénios,

La carte d'exploitant de voiture de tourisme ne permet plus (depuis ce 1er juillet 2013) de créer sa société si vous n'avez pas au moins 12 mois d'expérience dans le métier. Il vous faudra donc être salarié avant d'être patron.

La solution la plus simple, contrairement a ce que vous dites, est justement de posséder l'attestation de capacité <9 places qui n'est qu'un stage d'un mois en centre de formation agrée. Là, vous pourrez créer votre activité dès le premier jour.

Les différences ne sont pas seulement sur la longueur des véhicules. Mais surtout sur leur âge et leur niveau de standing (motorisation) et la législation entourant leur exploitation dans le cadre locatif (facturation de prestations différente de celle du transport, notamment des nuits d'hôtel, des entrées dans des lieux de visites, etc... sans plafond pour les EVTC, mais avec plafond pour les transporteurs).
Mais seuls les transporteurs peuvent proposer des lignes TAD, être subventionné par des fonds publics, etc...
Donc des avantages et des inconvénients pour chacune des deux activités.

EVTC=Atout-France (ministère du tourisme)
Transporteur=DREAL (ministère des transports)
 
Donc pour répondre clairement a votre question, OUI vous pouvez créer votre activité avec l'un des deux documents, mais pas avec la même expérience professionnelle (12 mois pour les chauffeurs VTC pour être EVTC).

Cordialement,

ingenios · Answer

Bonsoir Ventdest77,


Très bien merci c'est très clair.

Je vais donc chercher à obtenir la capacité <9 places afin de créer une entreprise dans ce domaine.


Cordialement

Fred92200 · Answer

Une formation vtc est plus chère mais offre également quelques avantages :
Pas de capacité financière nécessaire
Vente de package touristiques, incluant le transport et les billets de monuments, salons, expositions... Interdit en faisant usage d'une capacité transport de voyageurs...
Réglementation moins contraignante.
Tout dépend de l'activité principale que vous souhaitez exercer
Cdt
Frédéric Autret
Www.gestionnaire-transport-exterieur.fr

Fred92200 · Answer

Bonsoir,
Selon le guide de capacité professionnelle 2014, édité par Aft iftim et celse, il est écrit que un transporteur sous loti doit être immatriculé au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours avant de pouvoir vendre des packs, comprenant du transport + billets 

Par ailleurs vous voudrez bien préciser le texte qui permet au transporteur loti de circuler dans les voies de bus. Seuls les taxis ont cette autorisation en plus des bus.

Il s'agit d'un échange cordial bien entendu

Fred92200 · Answer

Je vous remercie de cette info, mais je ne vois pas le transport de personnes dans le texte que vous m'avez fait suivre.
A part les bus et les taxis, rien de plus.

Dubaque60 · Answer

Je ne comprends pas ce sur quoi vous buttez ou souhaitez ''défendre''

A votre demande, je vous ai communiqué le texte de loi ou la jurisprudence applicable.  Si vous ne voyez pas le transport de personnes à partir de ce décret, en creusant un peu vous verrez qu'un VSL est autorisé à utiliser les voies de bus avec un patient................entre autre

Peter92200 · Answer

Vous ne m'avez pas du tout impressionné par vos connaissances et votre expérience au fil de nos échanges. 
Sortez moi le texte de loi qui vous permet de circuler dans le couloir des bus ???
Pour le transport de personnes, vous pouvez toujours chercher ;-)

Je ne vois pas quel est votre intérêt de vouloir a tout prix dévaloriser le gestionnaire de transport exterieur qui peut apporter de réels services a de petites sociétés de transport...

Dubaque60 · Answer

Fred92200 et Peter92200 est la même personne ?

Je pense que nous sortons de la question initiale et là, sera mon dernier post.

----------------
Véhicules d'intérêt général prioritaires
Véhicule d'intérêt général prioritaire (catégorie A)

Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (catégorie B) 
Ces véhicules sont, de même, limitativement énumérés par la loi (article R311-1) :
Ambulance de transport sanitaire (...), véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains,

Dérogations au code de la route : Article R432-2 (Décret nº 2007-786 du 10 mai 2007 art. 2 - Journal Officiel du 11 mai 2007)

- dépasser les vitesses maximales autorisées (article R432-2 du code de la route) ;
- circuler sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules (comme les voies de bus) (même article) ;
- faire du bruit même la nuit (même article) ;
- sur l'autoroute et les voies expresses, rouler ou stationner sur les bandes d'arrêt d'urgence ou sur la bande centrale (article R432-3).

Cdlt

Fred92200 · Answer

Pour répondre au post de vendest, je confirme que le gestionnaire de TRANSPORT est le CAPACITAIRE.
Définition du capacitaire: la personne qui gère de façon permanente et effective l'activité TRANSPORT.

Peux être que vendest confond gérant et gestionnaire de transport. 
En effet, le capacitaire peux être un salarié (surtout dans les groupes ou grosse société), auquel cas il devra avoir accès à quasiment tous les documents, car c'est lui qui sera le responsable pénal (social, réglementation...)

Différence VTC et attestation de capacité professionnelle

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