Homologation Rupture Conventionnelle ?

Chris26750 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 18:15
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 30 juil. 2013 à 20:14
Bonjour,

Je me permet de poster un petit message ici pour obtenir quelques informations en attendant de contacter l'inspection du travail et la maison de la justice concernant les modalités de la rupture conventionnelle.

Je travaille actuellement en station-service sur autoroute depuis maintenant presque 5 ans et je suis en CDI depuis 4 ans et demi.

Ayant encore 24 ans et désirant évoluer professionnellement parlant, je souhaitais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur pour pouvoir me relancer dans une formation en ayant une garantie financière avec le chômage provisoirement. en gros je ne désire pas quitter mon emploi pour "ne rien faire et profiter" mais juste prendre le temps de trouver quelque chose de bien pour moi. Et avec les horaires plus que décalées que je fais, je ne peux chercher activement.

Mon employeur m'a dit qu'il ne pouvait pas faire de rupture conventionnelle même si lui le voulait car apparemment pour valider le dossier auprès de l'inspection du travail il faut qu'il y ai des preuves de litiges entre mon employeur et moi ( Du type lettre d'avertissement) car sans ça, le dossier serait automatiquement refusé et il risquerait de s'attirer des ennuis envers l'inspection du travail qui apparemment effectue des enquêtes.

Pour rester poli, j'ai le léger sentiment d'être prit pour un idiot car je trouve ça illogique, la rupture conventionnelle étant pour moi simplement un accord entre les deux parties pour mettre fin au contrat et au contaire sans litiges au préalable car cela pourrait dire que mon patron m'aurait incité à faire une rupture plutôt qu'un licenciement qui coûte moins cher.

Donc si des personnes ont étés dans le même cas que moi ou bien si des personnes en savent plus, ce serait gentil de pouvoir m'éclairer. j'aimerais juste savoir si mon patron me raconte des bêtises pour ne pas m'avouer qu'il ne veut pas faire de rupture car cela lui fait faire des démarches et lui coûte des sous ou tout simplement pour ne pas m'arranger.

Je fais partie de la convention collective Automobile, je ne sais pas si il existe des différences pour les clauses de la rupture selon les conventions mais on ne sait jamais.

Par avance, merci pour vos réponses et votre aide,
Cordialement
Christian

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
29 juil. 2013 à 19:12
hello

Mon employeur m'a dit qu'il ne pouvait pas faire de rupture conventionnelle même si lui le voulait car apparemment pour valider le dossier auprès de l'inspection du travail il faut qu'il y ai des preuves de litiges entre mon employeur et moi ( Du type lettre d'avertissement) car sans ça, le dossier serait automatiquement refusé et il risquerait de s'attirer des ennuis envers l'inspection du travail qui apparemment effectue des enquêtes.

vous avez raison .. votre employeur essaye de vous prendre pour un "idiot"...

et vous avez tout compris . il ne veut pas faire d'une rupture conventionnelle ... mais c'est moche de sa part d'essayer de trouver des excuses "bidons" car il n'a pas à motiver son refus de vous accorder une rupture conventionnelle
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Chris26750 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 18:24
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait je trouvais ça assez louche..
Je sais désormais à quoi m'attendre maintenant !
Encore merci, bonne soirée
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 juil. 2013 à 20:14
a bientôt peut être ..

bonne soirée
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