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sylvie0
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Modifié par sylvie0 le 26/07/2013 à 20:04
sylvie0 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 12:09
sylvie0 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 12:09
Bonjour,
Ma fille a été apprentie de janvier à septembre 2011 et à perçu à ce titre 78 % du SMIG. Elle a ensuite été salariée.
Lors de sa déclaration (c etait la premiere fois qu'elle se déclarait seule) elle n'a pas fait mention des sommes perçues lors de son apprentissage.
Les impots lui réclament 1 600 euros et malgre le fait qu'elle ait fourni ses bulletins de salaires et son contrat d'apprentissage, les services fiscaux demandent en plus un rectificatif de la part de son employeur (qui a donc déclaré par erreur les sommes en question), elle a contacté deux fois cette personne et lui a envoyé une lettre R avec AR mais le courrier n'a pas été retiré. Les impots ne veulent pas intervenir....
Comment peut elle sortir de cet imbroglio ? elle a eu ce jour 1700 euro (BLOCAGE SUR PCE) + 106 euro (FRAIS AVIS A TIERS DETENTEUR) !
Merci de votre aide
bien cordialement
Ma fille a été apprentie de janvier à septembre 2011 et à perçu à ce titre 78 % du SMIG. Elle a ensuite été salariée.
Lors de sa déclaration (c etait la premiere fois qu'elle se déclarait seule) elle n'a pas fait mention des sommes perçues lors de son apprentissage.
Les impots lui réclament 1 600 euros et malgre le fait qu'elle ait fourni ses bulletins de salaires et son contrat d'apprentissage, les services fiscaux demandent en plus un rectificatif de la part de son employeur (qui a donc déclaré par erreur les sommes en question), elle a contacté deux fois cette personne et lui a envoyé une lettre R avec AR mais le courrier n'a pas été retiré. Les impots ne veulent pas intervenir....
Comment peut elle sortir de cet imbroglio ? elle a eu ce jour 1700 euro (BLOCAGE SUR PCE) + 106 euro (FRAIS AVIS A TIERS DETENTEUR) !
Merci de votre aide
bien cordialement
A voir également:
- Apprentis
- Formulaire aide permis de conduire apprentis - Guide
- Salaire apprentis 2024 - Guide
- Exoneration apprentis - Guide
- Licenciement d'un apprentis - Forum licenciement
- Congés révisions apprentis - Forum congés
1 réponse
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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26 juil. 2013 à 19:59
26 juil. 2013 à 19:59
Déjà, on ne doit pas parler des revenus de 2012 vu que les avis d'imposition ne sont pas encore imprimés ;)
Il arrive que des employeurs n'indiquent pas clairement qu'un salarié est apprenti.
Avez-vous fait votre réclamation suite à la réception d'un courrier en recommandé n°2012 ou à réception de l'avis d'imposition en découlant ?
Dans le 1er cas, refaites votre réclamation, ce qui vous permettra de pouvoir contacter le conciliateur départemental en cas de rejet, ses coordonnées sont inscrites sur l'avis de rejet.
Dans le 2ème cas, vous pouvez déjà le saisir suite à la réception de l'avis de rejet de votre réclamation.
Indiquez bien que l'employeur ne répond pas et joignez encore les bulletins de salaires et le contrat d'apprentissage.
Essayez aussi de vérifier s'il est toujours en activité.
Sachant que vous avez le droit à un calcul de prime pour l'emploi pour un temps plein mais en imposant uniquement les salaires perçus après l'apprentissage.
Je dois dire que la personne traitant votre dossier me parait un peu dure :(
Il arrive que des employeurs n'indiquent pas clairement qu'un salarié est apprenti.
Avez-vous fait votre réclamation suite à la réception d'un courrier en recommandé n°2012 ou à réception de l'avis d'imposition en découlant ?
Dans le 1er cas, refaites votre réclamation, ce qui vous permettra de pouvoir contacter le conciliateur départemental en cas de rejet, ses coordonnées sont inscrites sur l'avis de rejet.
Dans le 2ème cas, vous pouvez déjà le saisir suite à la réception de l'avis de rejet de votre réclamation.
Indiquez bien que l'employeur ne répond pas et joignez encore les bulletins de salaires et le contrat d'apprentissage.
Essayez aussi de vérifier s'il est toujours en activité.
Sachant que vous avez le droit à un calcul de prime pour l'emploi pour un temps plein mais en imposant uniquement les salaires perçus après l'apprentissage.
Je dois dire que la personne traitant votre dossier me parait un peu dure :(
Modifié par sylvie0 le 26/07/2013 à 20:12
27 juil. 2013 à 12:09
Elle va donc s'adresser, comme vous le préconisez, au conciliateur fiscal....
Cordialement