Apprentis

sylvie0 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - Modifié par sylvie0 le 26/07/2013 à 20:04
sylvie0 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 12:09
Bonjour,
Ma fille a été apprentie de janvier à septembre 2011 et à perçu à ce titre 78 % du SMIG. Elle a ensuite été salariée.
Lors de sa déclaration (c etait la premiere fois qu'elle se déclarait seule) elle n'a pas fait mention des sommes perçues lors de son apprentissage.
Les impots lui réclament 1 600 euros et malgre le fait qu'elle ait fourni ses bulletins de salaires et son contrat d'apprentissage, les services fiscaux demandent en plus un rectificatif de la part de son employeur (qui a donc déclaré par erreur les sommes en question), elle a contacté deux fois cette personne et lui a envoyé une lettre R avec AR mais le courrier n'a pas été retiré. Les impots ne veulent pas intervenir....
Comment peut elle sortir de cet imbroglio ? elle a eu ce jour 1700 euro (BLOCAGE SUR PCE) + 106 euro (FRAIS AVIS A TIERS DETENTEUR) !
Merci de votre aide
bien cordialement

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
26 juil. 2013 à 19:59
Déjà, on ne doit pas parler des revenus de 2012 vu que les avis d'imposition ne sont pas encore imprimés ;)

Il arrive que des employeurs n'indiquent pas clairement qu'un salarié est apprenti.

Avez-vous fait votre réclamation suite à la réception d'un courrier en recommandé n°2012 ou à réception de l'avis d'imposition en découlant ?

Dans le 1er cas, refaites votre réclamation, ce qui vous permettra de pouvoir contacter le conciliateur départemental en cas de rejet, ses coordonnées sont inscrites sur l'avis de rejet.
Dans le 2ème cas, vous pouvez déjà le saisir suite à la réception de l'avis de rejet de votre réclamation.

Indiquez bien que l'employeur ne répond pas et joignez encore les bulletins de salaires et le contrat d'apprentissage.

Essayez aussi de vérifier s'il est toujours en activité.

Sachant que vous avez le droit à un calcul de prime pour l'emploi pour un temps plein mais en imposant uniquement les salaires perçus après l'apprentissage.

Je dois dire que la personne traitant votre dossier me parait un peu dure :(
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sylvie0 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013
Modifié par sylvie0 le 26/07/2013 à 20:12
Merci pour votre diligence... il s'agit bien de 2011 en effet... je transmets votre réponse à ma fille... je trouve également que la personne qui traite ce dossier est un peu... "dure". Bien cordialement
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sylvie0 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013
27 juil. 2013 à 12:09
J'ai reçu ce matin la décision de refus.... Le motif invoqué est que les bulletins de paie mentionnent que ma fille était employée en tant que chef de produit junior et qu'ils ne peuvent certifier la corrélation entre les bulletins de paie et le contrat d'apprentissage !... A noter qu'il est indiqué également sur ces bulletins : salaire minimum : 78 % du SMIG et qu'il n'y pas de charges salariales et seulement 1.2 % de charges patronales (accident du travail). Son employeur ne sait manifestement pas établir de bulletin de salaire pour les apprentis ni remplir la DADS et c est l'apprenti qui se voit ponctionner 1 800 euros à tort sur son compte bancaire et qui doit fournir des documents qu'il n est pas en mesure de fournir (l'attestation employeur)... Je trouve cette situation ubuesque pour le moins.
Elle va donc s'adresser, comme vous le préconisez, au conciliateur fiscal....
Cordialement
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