Refus de 13ème mois pour un apprenti

Gua - 30 nov. 2015 à 10:47
 Komar - 30 nov. 2015 à 14:11
Bonjour,
Je suis apprenti en entreprise. J'ai une question sur le 13ème mois.
Les salariés non cadre de mon entreprise ont le droit au 13ème mois. Comme je n'ai rien reçu je suis allé en discuter avec les RH qui m'ont dit que je n'y avais pas le droit. Deux arguments à cela :

- L'une des RH a sorti un tableau sur lequel était écrit que les apprentis comme moi ont un salaire "de 13 mois répartis sur 12". Elle m'a dit que c'était comme un contrat de cadre.
- sur mon contrat il a été rajouté à la main "x12" devant le montant de mon salaire (avant que je signe).

Je suis assez septique sur ces arguments et je souhaiterais savoir s'ils sont valables et même légaux ?
Quelle est la valeur du tableau qu'elle m'a montré ? Peut-on imposer un salaire de 12 mois à un apprenti ?

merci pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,

Encore heureux qu'on puisse imposer un salaire sur 12 mois a un apprenti (si le cadre le permet), l'employeur est maître chez lui ! Et je trouve tout à fait logique la réponse de votre RH.

Lorsque j'était apprenti, j'était d'ailleurs sous ces conditions, avec le 13eme mois réparti sur 12.
Si vous aviez lu votre contrat lors de l'embauche (ah bon, vous ne l'avez pas fait ?!), vous auriez remarqué ces lignes et vous auriez pu demandé d'avoir le 13ème mois séparément. Ils n'auraient, d'une part, pas eu l'obligation d'accepter, et d'une autre part, cela n'aurait rien changé pour vous vu que votre salaire mensuel aurait diminué !

Bonne journée
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas été clair dans ma question. Ce que je voulais dire c'est que : comme tous les salariés sont sur 13 mois sauf les cadres (d'après la convention) ont-ils le droit de ne pas mettre les apprentis sur 13 mois (alors qu'ils ne sont pas cadre et qu'ils sont sensés avoir les mêmes droits que autres les salariés) ?

Dans ce cas ça changerait les choses pour mois car sur mon contrat mon salaire est inscrit au mois (et non pas à l'année) et donc un 13ème mois serait équivalent à un mois supplémentaire (et non pas à un lissage sur l'année).

Cordialement,
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(d'après la convention) qui s'appelle Bouledecristal...
Je n'ai pas été clair dans ma question. Ce que je voulais dire On se demande encore..

Que dit votre tableau dans le contrat.
Que dit la CCN ou l'accord d'entreprise.
Je vois mal comment on peut lisser un 13e mois sur un % de smic qui change en fonction de votre année d'apprentissage, de votre branche, de votre âge.

http://www.lapprenti.com/html/pratique/smic.asp
Allez voir l'Inspection du travail.Ils seront obligés de répondre.
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Komar > Oky
30 nov. 2015 à 14:11
Non Oky, c'est tout à fait possible et c'est bien souvent la règle en matière de contrat d'apprentissage.
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Bonjour,

J'ai très bien compris votre question et ma réponse reste la même : Vous avez le 13eme mois, il est lissé. OUI ils ont le droit car vous avez le même droit : le droit au 13ème mois. Peux importe d'avoir le droit d'être lissé sur 12 mois ou le droit d'être sur 13 mois, le seul droit ici est celui d'avoir un 13ème mois.
Comme je vous l'ai dit, si cela vous fait plaisir d'être sur 13 mois, vous pouvez toujours en faire la demande mais dans ce cas de votre salaire mensuel sera déduit le 13eme mois, ce qui reviendrait au même !
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