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j'aimetout
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
618
Modifié par j'aimetout le 29/07/2010 à 07:56
Modifié par j'aimetout le 29/07/2010 à 07:56
Bonjour,
Comme vous pouvez le lire sur la fiche pratique jointe, le rupture d'un contrat d'apprentissage est très encadrée.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
Comme le stipule l'article L6222-18 du code du travail, passé les 2 premiers mois la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195912/2010-07-29/
Votre employeur ne peut donc rompre unilatéralement votre contrat surtout oralement .
Seuls les prud'hommes peuvent prononcer ou ordonner la rupture de votre contrat
Le problème c'est qu'en ne retournant pas travailler , votre employeur pourra invoquer que c'est vous qui avez pris la décision de quitter votre emploi.
Je vous conseille donc de contacer rapidement le CFA pour leur expliquer la situation et adresser un courrier recommandé avec AR à votre employeur en rappelant avec précision ses paroles vous demandant : "de repartir chez vous et ne plus revenir"
et ce pour vous couvrir tout comme obtenir le paiement des journées d'absence....
Du fait que votre contrat se terminait 1 semaine plus tard, je pense que l'employeur n'avait pas l'intention de vous licencier mais qu'il souhaitait plutot ne plus vous revoir d'ici la fin du contrat .
Ce qui laisse supposer qu'il vous délivrera normalement les documents de fin de contrat au terme prévu au contrat ainsi que l'attestation Assedic qui vous est indispensable pour s'inscrire au chomage.
Veillez à ce que celle-ci soit bien complétée : Case 81 : fin du contrat d'apprentissage
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Cordialement
Comme vous pouvez le lire sur la fiche pratique jointe, le rupture d'un contrat d'apprentissage est très encadrée.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
Comme le stipule l'article L6222-18 du code du travail, passé les 2 premiers mois la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195912/2010-07-29/
Votre employeur ne peut donc rompre unilatéralement votre contrat surtout oralement .
Seuls les prud'hommes peuvent prononcer ou ordonner la rupture de votre contrat
Le problème c'est qu'en ne retournant pas travailler , votre employeur pourra invoquer que c'est vous qui avez pris la décision de quitter votre emploi.
Je vous conseille donc de contacer rapidement le CFA pour leur expliquer la situation et adresser un courrier recommandé avec AR à votre employeur en rappelant avec précision ses paroles vous demandant : "de repartir chez vous et ne plus revenir"
et ce pour vous couvrir tout comme obtenir le paiement des journées d'absence....
Du fait que votre contrat se terminait 1 semaine plus tard, je pense que l'employeur n'avait pas l'intention de vous licencier mais qu'il souhaitait plutot ne plus vous revoir d'ici la fin du contrat .
Ce qui laisse supposer qu'il vous délivrera normalement les documents de fin de contrat au terme prévu au contrat ainsi que l'attestation Assedic qui vous est indispensable pour s'inscrire au chomage.
Veillez à ce que celle-ci soit bien complétée : Case 81 : fin du contrat d'apprentissage
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse j'aimetout, j'ai appeler le directeur il ma dit qu'il allai m'envoyer ma fiche de paie de juillet et il attend début septembre pour me faire le solde de tout compte... On va faire comme s'il ne ma jamais licencié.
J'ai quand même prévenu mon CFA, il on appelé mon employeur, il a décidé de procédé comme ça psk il s'est rendu compte que c'été très compliqué de me licencié et que surtout il n'avait pas le droit après les deux mois d'essai.
Donc tout va bien pour moi, je suis très content, la prochaine fois je n'accepterai plus de faire des heures sup et des jours sup gratos psk avec les "patrons" tu donne un doit il te prenne le bras... vraiment des profiteurs (j'espère pas tous en tout cas)
A bientôt et merci encore. :)
Merci de votre réponse j'aimetout, j'ai appeler le directeur il ma dit qu'il allai m'envoyer ma fiche de paie de juillet et il attend début septembre pour me faire le solde de tout compte... On va faire comme s'il ne ma jamais licencié.
J'ai quand même prévenu mon CFA, il on appelé mon employeur, il a décidé de procédé comme ça psk il s'est rendu compte que c'été très compliqué de me licencié et que surtout il n'avait pas le droit après les deux mois d'essai.
Donc tout va bien pour moi, je suis très content, la prochaine fois je n'accepterai plus de faire des heures sup et des jours sup gratos psk avec les "patrons" tu donne un doit il te prenne le bras... vraiment des profiteurs (j'espère pas tous en tout cas)
A bientôt et merci encore. :)
Bonjour,
votre patron va faire passer la dernière semaine en congés payés et laisser votre contrat se finir normalement.
Par contre il faut être à l'heure au boulot.
Cdt
votre patron va faire passer la dernière semaine en congés payés et laisser votre contrat se finir normalement.
Par contre il faut être à l'heure au boulot.
Cdt
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