Rupture de contrat et Congé Parental
MatthieuL
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MatthieuL Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai pris acte de rupture de contrat de la part de mon employeur cette année à effet immédiat. Je me retrouve donc dans l'impossibilité de bénéficier du chômage en attente du procès qui aura lieu aux prudhommes en fin d'année pour requalifier cette rupture en licenciement.
En attendant de retrouver une situation de salarié, je me suis mis à mon compte en travailleur indépendant, et j'ai effectué une demande d'affiliation auprès de la Maison des Artistes. Cependant il faut attendre 1 an pour bénéficier du régime général de sécurité sociale.
Je vais être père fin Septembre, et je me demande si j'ai le droit de bénéficier d'un congé parental.
Merci pour vos retours.
J'ai pris acte de rupture de contrat de la part de mon employeur cette année à effet immédiat. Je me retrouve donc dans l'impossibilité de bénéficier du chômage en attente du procès qui aura lieu aux prudhommes en fin d'année pour requalifier cette rupture en licenciement.
En attendant de retrouver une situation de salarié, je me suis mis à mon compte en travailleur indépendant, et j'ai effectué une demande d'affiliation auprès de la Maison des Artistes. Cependant il faut attendre 1 an pour bénéficier du régime général de sécurité sociale.
Je vais être père fin Septembre, et je me demande si j'ai le droit de bénéficier d'un congé parental.
Merci pour vos retours.
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6 réponses
Bonsoir,
Même si votre situation sera éclaircie à l' issue de la décision du conseil des prud' hommes,
Quand vous avez pris acte de rupture de contrat de la part de votre employeur, vous pouviez demander à vous inscrire et demander à pôle emploi de passer en commission pour examen de votre dossier , en justifiant :
-- des raisons pour lesquelles vous avez dû partir,
-- du bon fondement de votre action prud' homale,
-- en mettant en avant le comportement fautif établi de l' employeur.
En vertu de ces critères, la commission aurait pu décider de vous indemniser en attendant le résultat du jugement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Même si votre situation sera éclaircie à l' issue de la décision du conseil des prud' hommes,
Quand vous avez pris acte de rupture de contrat de la part de votre employeur, vous pouviez demander à vous inscrire et demander à pôle emploi de passer en commission pour examen de votre dossier , en justifiant :
-- des raisons pour lesquelles vous avez dû partir,
-- du bon fondement de votre action prud' homale,
-- en mettant en avant le comportement fautif établi de l' employeur.
En vertu de ces critères, la commission aurait pu décider de vous indemniser en attendant le résultat du jugement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Pour avoir droit aux prestations pour le congé parental, il faut avoir droit à des prestations CAF, et avoir travaillé au moins X mois (je ne sais plus exactement) sur les 5 dernières années. Vérifiez sur le site de la CAF, les informations à ce sujet sont très complètes et claires.
Cordialement
Pour avoir droit aux prestations pour le congé parental, il faut avoir droit à des prestations CAF, et avoir travaillé au moins X mois (je ne sais plus exactement) sur les 5 dernières années. Vérifiez sur le site de la CAF, les informations à ce sujet sont très complètes et claires.
Cordialement
Merci pour votre retour.
J'ai en effet travaillé à plein temps en tant que Salarié de 2006 à mars 2013 sans interuption. Je vais aller me renseigner auprès de la CAF.
Cordialement
J'ai en effet travaillé à plein temps en tant que Salarié de 2006 à mars 2013 sans interuption. Je vais aller me renseigner auprès de la CAF.
Cordialement
Bonjour,
"Rien ne vous empêchait de percevoir vos indemnités de chômage ! ... "
D'après mes recherches la prise d'acte de rupture de contrat est considérée comme une démission jusqu'à procès aux Prudhommes ou cette rupture sera définitivement considéré comme une démission ou requalifié en licenciement.
Je n'ai donc pas le droit au chômage jusqu'au procès.
Par contre vous m'avez mis le doute et après quelques recherches il semble qu'il faille tout de même que j'aille m'inscrire à pôle emploi afin de bénéficier d'une prise en charge rétroactive. Mais sachant que je travaille en indépendant pour l'instant et que j'espère bien trouver une nouvelle activité en tant que salarié avant la fin du procès je ne pense pas avoir besoin de faire des démarches.
Cordialement,
"Rien ne vous empêchait de percevoir vos indemnités de chômage ! ... "
D'après mes recherches la prise d'acte de rupture de contrat est considérée comme une démission jusqu'à procès aux Prudhommes ou cette rupture sera définitivement considéré comme une démission ou requalifié en licenciement.
Je n'ai donc pas le droit au chômage jusqu'au procès.
Par contre vous m'avez mis le doute et après quelques recherches il semble qu'il faille tout de même que j'aille m'inscrire à pôle emploi afin de bénéficier d'une prise en charge rétroactive. Mais sachant que je travaille en indépendant pour l'instant et que j'espère bien trouver une nouvelle activité en tant que salarié avant la fin du procès je ne pense pas avoir besoin de faire des démarches.
Cordialement,
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Bonjour,
Merci pour vos retours à tous.
J'ai donc été voir la CAF qui m'indique que si je ne suis pas inscrit au Assedic je ne peux pas bénéficier d'un congé parental. J'ai donc pris rendez vous la semaine prochaine avec les Assedic pour m'inscrire (tout en travaillant en tant qu'indépendant, je reste cependant à la recherche d'un travail en tant que salarié), et j'ai bien pris en compte vos retours Enka, je leur en parlerais.
Je vous tiens au courant.
Merci pour vos retours à tous.
J'ai donc été voir la CAF qui m'indique que si je ne suis pas inscrit au Assedic je ne peux pas bénéficier d'un congé parental. J'ai donc pris rendez vous la semaine prochaine avec les Assedic pour m'inscrire (tout en travaillant en tant qu'indépendant, je reste cependant à la recherche d'un travail en tant que salarié), et j'ai bien pris en compte vos retours Enka, je leur en parlerais.
Je vous tiens au courant.
bonsoir,
Je ne comprends pas bien.
J'ai pris acte de rupture de contrat de la part de mon employeur cette année à effet immédiat. Je me retrouve donc dans l'impossibilité de bénéficier du chômage en attente du procès qui aura lieu aux prudhommes en fin d'année pour requalifier cette rupture en licenciement.
Rien ne vous empêchait de percevoir vos indemnités de chômage ! ...
Je ne comprends pas bien.
J'ai pris acte de rupture de contrat de la part de mon employeur cette année à effet immédiat. Je me retrouve donc dans l'impossibilité de bénéficier du chômage en attente du procès qui aura lieu aux prudhommes en fin d'année pour requalifier cette rupture en licenciement.
Rien ne vous empêchait de percevoir vos indemnités de chômage ! ...
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