Mi-temps thérapeutique et congés payés
brig.78
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis 2 ans, je suis donc payée par mon employeur les jours travaillés et le reste par la CPAM.
J'ai toujours posé mes congés sur uniquement les jours travaillés soit : le mardi, mercredi, jeudi. Récemment, "la paie" s'aperçoit (au bout de deux ans) que je n'ai pas le droit de fonctionner comme cela......
Un exemple: j'ai pris la semaine dernière 3 CP et la paie m'en a pris 5....
Il paraît que c'est normal !
Par ailleurs, mon mi-temps thérapeutique s'arrête le 31 août prochain et à compter du 1er septembre je serai en invalidité 1ère catégorie, et là comment vont-ils faire ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis 2 ans, je suis donc payée par mon employeur les jours travaillés et le reste par la CPAM.
J'ai toujours posé mes congés sur uniquement les jours travaillés soit : le mardi, mercredi, jeudi. Récemment, "la paie" s'aperçoit (au bout de deux ans) que je n'ai pas le droit de fonctionner comme cela......
Un exemple: j'ai pris la semaine dernière 3 CP et la paie m'en a pris 5....
Il paraît que c'est normal !
Par ailleurs, mon mi-temps thérapeutique s'arrête le 31 août prochain et à compter du 1er septembre je serai en invalidité 1ère catégorie, et là comment vont-ils faire ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
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- Smic mi temps - Accueil - Juridique et social
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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- Congés payés temps partiel - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
3 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas sûre de tout comprendre....
Pour vérification : vous posiez vos jours de CA uniquement sur vos jours travaillés ? ce que vous avez toujours fait.... Néanmoins, votre employeur se rend compte qu'ils n'ont pas appliqué la loi qui stipule que vous devez (que se soit à temps partiels ou a mi temps thérapeutique) posez vos congés jusqu'à votre jour de reprise effectif ?
Il faut voir dans la jurisprudence s'ils ont le droit de l'appliquer rétrospectivement ... honnêtement je serais eux je ne m'y amuserais pas.
Mais pour ce qui est de ce jour, ils ont le droit de vous déduire les jours non travaillés (ainsi que le samedi)
Pour l'autre question, j'en ai aucune idée désolée
Cordialement
Je ne suis pas sûre de tout comprendre....
Pour vérification : vous posiez vos jours de CA uniquement sur vos jours travaillés ? ce que vous avez toujours fait.... Néanmoins, votre employeur se rend compte qu'ils n'ont pas appliqué la loi qui stipule que vous devez (que se soit à temps partiels ou a mi temps thérapeutique) posez vos congés jusqu'à votre jour de reprise effectif ?
Il faut voir dans la jurisprudence s'ils ont le droit de l'appliquer rétrospectivement ... honnêtement je serais eux je ne m'y amuserais pas.
Mais pour ce qui est de ce jour, ils ont le droit de vous déduire les jours non travaillés (ainsi que le samedi)
Pour l'autre question, j'en ai aucune idée désolée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...