Mi-temps thérapeutique et congés payés
brig.78
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 août 2013 à 09:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 août 2013 à 09:32
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Clo8877
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12 août 2013
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12 août 2013 à 00:09
12 août 2013 à 00:09
Bonjour,
Je ne suis pas sûre de tout comprendre....
Pour vérification : vous posiez vos jours de CA uniquement sur vos jours travaillés ? ce que vous avez toujours fait.... Néanmoins, votre employeur se rend compte qu'ils n'ont pas appliqué la loi qui stipule que vous devez (que se soit à temps partiels ou a mi temps thérapeutique) posez vos congés jusqu'à votre jour de reprise effectif ?
Il faut voir dans la jurisprudence s'ils ont le droit de l'appliquer rétrospectivement ... honnêtement je serais eux je ne m'y amuserais pas.
Mais pour ce qui est de ce jour, ils ont le droit de vous déduire les jours non travaillés (ainsi que le samedi)
Pour l'autre question, j'en ai aucune idée désolée
Cordialement
Je ne suis pas sûre de tout comprendre....
Pour vérification : vous posiez vos jours de CA uniquement sur vos jours travaillés ? ce que vous avez toujours fait.... Néanmoins, votre employeur se rend compte qu'ils n'ont pas appliqué la loi qui stipule que vous devez (que se soit à temps partiels ou a mi temps thérapeutique) posez vos congés jusqu'à votre jour de reprise effectif ?
Il faut voir dans la jurisprudence s'ils ont le droit de l'appliquer rétrospectivement ... honnêtement je serais eux je ne m'y amuserais pas.
Mais pour ce qui est de ce jour, ils ont le droit de vous déduire les jours non travaillés (ainsi que le samedi)
Pour l'autre question, j'en ai aucune idée désolée
Cordialement
brig.78
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12 septembre 2014
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13 août 2013 à 09:02
13 août 2013 à 09:02
merci beaucoup.
Bonne journée
Bonne journée
tania57
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13 août 2013 à 09:32
13 août 2013 à 09:32
bjr
pour les cp on compte jusqu'à la veille du retour donc c'est normal
sinon vous auriez beaucoup plus de cp que tout le monde voyons
pour les cp on compte jusqu'à la veille du retour donc c'est normal
sinon vous auriez beaucoup plus de cp que tout le monde voyons