Mi-temps thérapeutique et congés payés

brig.78 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 25 juil. 2013 à 11:00
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 août 2013 à 09:32
Bonjour,
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis 2 ans, je suis donc payée par mon employeur les jours travaillés et le reste par la CPAM.
J'ai toujours posé mes congés sur uniquement les jours travaillés soit : le mardi, mercredi, jeudi. Récemment, "la paie" s'aperçoit (au bout de deux ans) que je n'ai pas le droit de fonctionner comme cela......
Un exemple: j'ai pris la semaine dernière 3 CP et la paie m'en a pris 5....
Il paraît que c'est normal !
Par ailleurs, mon mi-temps thérapeutique s'arrête le 31 août prochain et à compter du 1er septembre je serai en invalidité 1ère catégorie, et là comment vont-ils faire ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,

3 réponses

Clo8877 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013 2
12 août 2013 à 00:09
Bonjour,

Je ne suis pas sûre de tout comprendre....

Pour vérification : vous posiez vos jours de CA uniquement sur vos jours travaillés ? ce que vous avez toujours fait.... Néanmoins, votre employeur se rend compte qu'ils n'ont pas appliqué la loi qui stipule que vous devez (que se soit à temps partiels ou a mi temps thérapeutique) posez vos congés jusqu'à votre jour de reprise effectif ?

Il faut voir dans la jurisprudence s'ils ont le droit de l'appliquer rétrospectivement ... honnêtement je serais eux je ne m'y amuserais pas.

Mais pour ce qui est de ce jour, ils ont le droit de vous déduire les jours non travaillés (ainsi que le samedi)

Pour l'autre question, j'en ai aucune idée désolée

Cordialement
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brig.78 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 3
13 août 2013 à 09:02
merci beaucoup.
Bonne journée
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
13 août 2013 à 09:32
bjr
pour les cp on compte jusqu'à la veille du retour donc c'est normal
sinon vous auriez beaucoup plus de cp que tout le monde voyons
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