Frais de tenue de compte
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plusseul
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Bonjour,
En 2007, moi et mon épouse avons constitué une SCI familiale, nous avons contracté un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier, pour cela nous avons ouvert un compte de dépôt individuel (mentionné tel quel sur le contrat d'ouverture de compte) sans carte bancaire ni frais d'aucune sorte, dans le même temps nous avons transféré nos comptes personnels dans cette banque avec prise d'une carte bancaire ,cette carte nous donnait accès aux 2 comptes. En juillet 2010 sont apparus sur les relevés de compte de la SCI , des frais de tenue de compte, et nous n'avions plus accès au compte de la SCI via la carte du compte courant( par téléphone la banque nous invitait à accéder au compte de la SCI par internet, mais cela ne marchait pas ! Nous avons pu contester ces frais après avoir réussi à obtenir un rendez-vous (indisponibilité de notre conseillère pour cause diverses : congé , entretiens, réunion etc. ).Notre conseillère nous explique que ces frais sont apparus suite à un changement informatique et a pu constater sur place que nous ne pouvions plus accéder ni même consulter le compte de la SCI via la carte et le net ! Il était convenu à ce moment-là, à cause de ces contraintes informatiques (irréversible) que nous serions remboursé des frais à venir sur demande de notre part. En mars 2011 nous obtenons le remboursement de 6 mois de frais de tenue de compte. Depuis nous n'avons pu joindre notre conseillère, (congé maternité, indisponibilité de toute sorte, formation etc. ). Nous avons cependant obtenu un rendez-vous avec un de ses remplaçant , à qui nous avons rappelé les faits et nos demandes de remboursement ... il devait transmettre...aucune nouvelles ! Ce jour nous parvenons à obtenir un rendez-vous en exigent la présence du responsable d'agence à qui appartient toutes décisions (selon notre conseillère... à l'époque !). Evidemment nous ne l'avons pas vu, il était en entretien ! Cet énième remplaçant (après lui avoir rappelé les faits) nous affirme oralement que notre demande paraît irrecevable car le compte de la SCI est un compte professionnel ! La banque après avoir contracté avec nous un compte de dépôt individuel, l'aurait changé en compte professionnel dans le but de nous prélever des frais de tenue de compte ? En a-t-elle le droit ? que puis-je faire dans ce désaccord avec ma banque ?
En 2007, moi et mon épouse avons constitué une SCI familiale, nous avons contracté un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier, pour cela nous avons ouvert un compte de dépôt individuel (mentionné tel quel sur le contrat d'ouverture de compte) sans carte bancaire ni frais d'aucune sorte, dans le même temps nous avons transféré nos comptes personnels dans cette banque avec prise d'une carte bancaire ,cette carte nous donnait accès aux 2 comptes. En juillet 2010 sont apparus sur les relevés de compte de la SCI , des frais de tenue de compte, et nous n'avions plus accès au compte de la SCI via la carte du compte courant( par téléphone la banque nous invitait à accéder au compte de la SCI par internet, mais cela ne marchait pas ! Nous avons pu contester ces frais après avoir réussi à obtenir un rendez-vous (indisponibilité de notre conseillère pour cause diverses : congé , entretiens, réunion etc. ).Notre conseillère nous explique que ces frais sont apparus suite à un changement informatique et a pu constater sur place que nous ne pouvions plus accéder ni même consulter le compte de la SCI via la carte et le net ! Il était convenu à ce moment-là, à cause de ces contraintes informatiques (irréversible) que nous serions remboursé des frais à venir sur demande de notre part. En mars 2011 nous obtenons le remboursement de 6 mois de frais de tenue de compte. Depuis nous n'avons pu joindre notre conseillère, (congé maternité, indisponibilité de toute sorte, formation etc. ). Nous avons cependant obtenu un rendez-vous avec un de ses remplaçant , à qui nous avons rappelé les faits et nos demandes de remboursement ... il devait transmettre...aucune nouvelles ! Ce jour nous parvenons à obtenir un rendez-vous en exigent la présence du responsable d'agence à qui appartient toutes décisions (selon notre conseillère... à l'époque !). Evidemment nous ne l'avons pas vu, il était en entretien ! Cet énième remplaçant (après lui avoir rappelé les faits) nous affirme oralement que notre demande paraît irrecevable car le compte de la SCI est un compte professionnel ! La banque après avoir contracté avec nous un compte de dépôt individuel, l'aurait changé en compte professionnel dans le but de nous prélever des frais de tenue de compte ? En a-t-elle le droit ? que puis-je faire dans ce désaccord avec ma banque ?
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10 réponses
Bonjour,
Votre cas semble un peu complique...
Cependant, ce que je ne comprends pas, c'est que votre compte de SCI, ait pu etre autre chose qu'un compte de societe, puisque SCI =Societe Civile Immobiliere....
Beaucoup de gens prennent à la legere la SCI et ses effets reels...
A l'ouverture du compte on a du vous remettre une convention de compte...Essayez de la retrouver et de vous plonger dedans, ce sera le seul moyen de pouvoir reclamer quelque chose....
Je epnse, d'apres vos dires, qu'il s'agit plus d'une gratuite initiale mais dans tous les cas, commercialement ils doivent faire quelque chose
cordialement
Votre cas semble un peu complique...
Cependant, ce que je ne comprends pas, c'est que votre compte de SCI, ait pu etre autre chose qu'un compte de societe, puisque SCI =Societe Civile Immobiliere....
Beaucoup de gens prennent à la legere la SCI et ses effets reels...
A l'ouverture du compte on a du vous remettre une convention de compte...Essayez de la retrouver et de vous plonger dedans, ce sera le seul moyen de pouvoir reclamer quelque chose....
Je epnse, d'apres vos dires, qu'il s'agit plus d'une gratuite initiale mais dans tous les cas, commercialement ils doivent faire quelque chose
cordialement
Elle en a malheureusement le droit.
Vous avez tenté de négocier avec votre banque ? Rien de mieux que de faire jouer la concurrence.
Sinon +1 pour dire que commercialement is doivent faire quelque chose, avec l'essor des banque en ligne, ils n'ont plus trop le choix ;)
Bon courage !
Vous avez tenté de négocier avec votre banque ? Rien de mieux que de faire jouer la concurrence.
Sinon +1 pour dire que commercialement is doivent faire quelque chose, avec l'essor des banque en ligne, ils n'ont plus trop le choix ;)
Bon courage !
merci de vos réponses,
sur la convention "clarté 2005" (et non pas 2007 méa culpa) sous intitulé "recueil des tarifs des condition de services du Crédit Mutuel Océan applicable aux particuliers au 1er octobre 2005" il est bien inscrit ; tenue de compte : non facturé
"la présente convention de compte de dépot, conclue conformément à l'article l312-1-1 du code monétaire et financier, est constituée des conditions particulière qui suivent, des conditions générales des comptes et du recueil des tarifs en vigueur applicables aux produits et services en relevant.
conditions particulières
la caisse de crédit mutuel de xxxx
adresse
participant : la société SCI xxxxx
Mr xxxx agissant en qualité de mandataire
Mme xxx
caractèristique de votre compte INDIVIDUEL n° xxx ( majuscule dans le texte !!! lol )
contrat n° xxxx
intitulé : SCI xxx
expedition des extraits à domicile, mensuel
délivrance d'un chéquier
pas de carte à l'ouverture du compte"
il sagit bien d'un compte de dépot individuel tel qu'inscrit sur la convention d'ouverture de compte de dépot
Il est certain que je perds patience face à l'attitude de cette suite interminable de remplacants et leurs explications douteuses voir mensongères je veux récupérer l'ensemble des frais de tenue de compte quitte par la suite à les payer chez la concurrence, si leur manoeuvre sournoises sont légales (ce dont je doute ), leurs attitudes sont malhonnête. Et même si commercialement, j'obtient raison qui les empêchera de recommencer plus tard car selon cette banque les frais seront toujours prélevés (contraintes informatiques irréversibles )
Commercialement : nos comptes sont toujours positifs hormis 2 fois ( où j'avais un peu oublié de m'en occuper, réctifié le jour où j'en ai pris connaissance sur mon relevé!) la dernière fois il ont prélevé le 05 et le 06 du mois des frais de commisions d'intervention, apparu le 05 du à un prélèvement de compte à compte m'appartenant et rectifié le 06 ou plutot le 07 date de valeur..... j'hallucine !!!!) dont j'ai demandé le remboursement en partie
Nous avons entre autre un emprunt immobilier dont le capital restant dû est de 129 000 , éventuellement les 3 % si je change de banque (4 000) et il reste 32 000 d'interet à payer , aujourd'hui le capital restant dû est couvert par la valeur du bien immobilier y compris les 3 % si je solde l'emprunt
en plus je me suis proposé d'ouvrir un livret
le remboursement demandé est de 200
Commercialement suis-je en position de les faire plus que réfléchir ?
par principe je préfèrerais leur imposer la continuité du contrat initial sans frais tout en gardant mon compte individuel (pour éviter toute autre manoeuvre sournoises) devant le juridique! est-ce possible ou somme nous , ni plus ni moins que des vache à lait et ce cautionné par la loi ! Mais peut-être est-ce les banque qui font les lois dans notre pays ! grrrrr (grosse colère !)
ps : lors du premier remboursement ma conseillère avait interrogé le responsable d'agence, le dernier remplacant m'a affirmé que c'était de la décision du Responsable de secteur/Directeur du groupe d'agence ... Qui fait quoi dans cette banque ?
excusez de la longueur (j'en rajoute un peu hihihi) mais j'aimerai vraiment une aide sûr
sur la convention "clarté 2005" (et non pas 2007 méa culpa) sous intitulé "recueil des tarifs des condition de services du Crédit Mutuel Océan applicable aux particuliers au 1er octobre 2005" il est bien inscrit ; tenue de compte : non facturé
"la présente convention de compte de dépot, conclue conformément à l'article l312-1-1 du code monétaire et financier, est constituée des conditions particulière qui suivent, des conditions générales des comptes et du recueil des tarifs en vigueur applicables aux produits et services en relevant.
conditions particulières
la caisse de crédit mutuel de xxxx
adresse
participant : la société SCI xxxxx
Mr xxxx agissant en qualité de mandataire
Mme xxx
caractèristique de votre compte INDIVIDUEL n° xxx ( majuscule dans le texte !!! lol )
contrat n° xxxx
intitulé : SCI xxx
expedition des extraits à domicile, mensuel
délivrance d'un chéquier
pas de carte à l'ouverture du compte"
il sagit bien d'un compte de dépot individuel tel qu'inscrit sur la convention d'ouverture de compte de dépot
Il est certain que je perds patience face à l'attitude de cette suite interminable de remplacants et leurs explications douteuses voir mensongères je veux récupérer l'ensemble des frais de tenue de compte quitte par la suite à les payer chez la concurrence, si leur manoeuvre sournoises sont légales (ce dont je doute ), leurs attitudes sont malhonnête. Et même si commercialement, j'obtient raison qui les empêchera de recommencer plus tard car selon cette banque les frais seront toujours prélevés (contraintes informatiques irréversibles )
Commercialement : nos comptes sont toujours positifs hormis 2 fois ( où j'avais un peu oublié de m'en occuper, réctifié le jour où j'en ai pris connaissance sur mon relevé!) la dernière fois il ont prélevé le 05 et le 06 du mois des frais de commisions d'intervention, apparu le 05 du à un prélèvement de compte à compte m'appartenant et rectifié le 06 ou plutot le 07 date de valeur..... j'hallucine !!!!) dont j'ai demandé le remboursement en partie
Nous avons entre autre un emprunt immobilier dont le capital restant dû est de 129 000 , éventuellement les 3 % si je change de banque (4 000) et il reste 32 000 d'interet à payer , aujourd'hui le capital restant dû est couvert par la valeur du bien immobilier y compris les 3 % si je solde l'emprunt
en plus je me suis proposé d'ouvrir un livret
le remboursement demandé est de 200
Commercialement suis-je en position de les faire plus que réfléchir ?
par principe je préfèrerais leur imposer la continuité du contrat initial sans frais tout en gardant mon compte individuel (pour éviter toute autre manoeuvre sournoises) devant le juridique! est-ce possible ou somme nous , ni plus ni moins que des vache à lait et ce cautionné par la loi ! Mais peut-être est-ce les banque qui font les lois dans notre pays ! grrrrr (grosse colère !)
ps : lors du premier remboursement ma conseillère avait interrogé le responsable d'agence, le dernier remplacant m'a affirmé que c'était de la décision du Responsable de secteur/Directeur du groupe d'agence ... Qui fait quoi dans cette banque ?
excusez de la longueur (j'en rajoute un peu hihihi) mais j'aimerai vraiment une aide sûr
Bonjour,
Votre affaire est un peu delicate...
Comme vous le precisez :
"recueil des tarifs des condition de services du Crédit Mutuel Océan applicable aux particuliers "
et l'article l312-1-1 du code monétaire et financier : La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite
Hors, la SCI est bien une personne morale....
Soit la personne qui a ouvert le compte a fait une "boulette" en creant un compte de personne physique.... Qui de fait, les conditions s'y rapportant ne sont pas conforme à la gestion d'une SCI... C'est le point sur lequel vous pouvez tenter de mettre la pression, ce qui porter a croire que vous en ayiez connaissance des l'ouverture.... complique à mon sens...
De plus faites attention, vous parlez de 3% de penalites....ceci s'applique aussi pour les prets aux particuliers, si c'est la SCI qui a emprunte, les conditions sont differentes et ne sont pas encadrees et en moyenne tourne plus autour de 8%...Relisez votre offre de pret....
Pour moi, je ne vois pas vraiment d'issue.... Avez vous tenter un AR au service relation clients?
Cordialement
Votre affaire est un peu delicate...
Comme vous le precisez :
"recueil des tarifs des condition de services du Crédit Mutuel Océan applicable aux particuliers "
et l'article l312-1-1 du code monétaire et financier : La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite
Hors, la SCI est bien une personne morale....
Soit la personne qui a ouvert le compte a fait une "boulette" en creant un compte de personne physique.... Qui de fait, les conditions s'y rapportant ne sont pas conforme à la gestion d'une SCI... C'est le point sur lequel vous pouvez tenter de mettre la pression, ce qui porter a croire que vous en ayiez connaissance des l'ouverture.... complique à mon sens...
De plus faites attention, vous parlez de 3% de penalites....ceci s'applique aussi pour les prets aux particuliers, si c'est la SCI qui a emprunte, les conditions sont differentes et ne sont pas encadrees et en moyenne tourne plus autour de 8%...Relisez votre offre de pret....
Pour moi, je ne vois pas vraiment d'issue.... Avez vous tenter un AR au service relation clients?
Cordialement
Une SCI est une personne morale et dispose d'un compte courant. Un particulier dispose lui d'un compte de dépôts. Un compte courant est facturable, ceci expliquant cela.
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je découvre la "boulette" n'ayant jamais eu besoin de m'en soucier ... et même si nul n'est censé ignorer ... qui est responsable ? le professionnel qui accorde le pret qui l'édite et qui le gère ou le client qui fait (faisait ) confiance à sa banque ...
aujourd'hui, en cherchant à démeller cet ambroglio je m'appercois sur le net que même les pseudo pro se contredisent en s'appuyant sur des texte interprettable à l'infini, comment un pleu pleu comme moi aurait pu savoir ? En tout état de cause j'ai eu affaire à des incompettant ou pire ... (mais il faut rappeler que j'avais mis à l'époque plusieurs banque en serieuse compétition )
je relis de suite l'offre
ps : le conseiller qui a ouvert le compte est parti en retraite (non anticipée) 4 mois après...lol
aujourd'hui, en cherchant à démeller cet ambroglio je m'appercois sur le net que même les pseudo pro se contredisent en s'appuyant sur des texte interprettable à l'infini, comment un pleu pleu comme moi aurait pu savoir ? En tout état de cause j'ai eu affaire à des incompettant ou pire ... (mais il faut rappeler que j'avais mis à l'époque plusieurs banque en serieuse compétition )
je relis de suite l'offre
ps : le conseiller qui a ouvert le compte est parti en retraite (non anticipée) 4 mois après...lol
En ouvrant le compte de la SCI, vous êtes censé avoir lu les conditions applicables aux comptes des professionnels puisque la SCI est une personne morale. Vous ne pouvez pas contester cette commission.
Commercialement, vous pouvez en demander le remboursement ou l'exonération, mais il va falloir batailler.
Commercialement, vous pouvez en demander le remboursement ou l'exonération, mais il va falloir batailler.
pfff je la conteste et plus encore ... je suis censé lire les conditions applicables aux comptes des professionnels encore faudrait-t-il qu'il m'est été présentée . Et j'ai beau chercher sur le net , où trouver les règles qui confère à une personne morale l'obligation d'ouvrir un compte professionnel ? si tous ceux qui prétendent cela veulent bien me donner leurs sources je leur en serait gré ! merci d'avance
Bon, après m'être acharné sur le net, entre les pseudo pro et les affirmatifs rien du tout, je pense qu 'une personne morale à le droit d'ouvrir un compte individuel, "les echos judicières du 23 juillet 2013 " "Création sci" etc pratique peu répendue car les banque ne peuvent pas nous traire !!!! Société certe mais entre la notion de patrimoine, ce qui change la donne ! Bref 1 jours de recherche sur le net pour un début de certitude ...cela se passe de commentaire !
bien que rassuré sur ce point cela ne résoud pas encore mon problème
bien que rassuré sur ce point cela ne résoud pas encore mon problème
A ce jour,Il est sûr qu'une SCI familiale, dont le patrimoine se confond avec celui des propriétaire (sociétaires), et donc lui confère à ce titre un caractère Civil peut ouvrir un compte de dépot individuel !!!
Dans mon cas, il est certain, que la Banque à procédé sournoisement et en toute illégalité, à la fermeture de notre compte individuel et a ouvert un compte professionnel, (pour nous soutirer des frais!).En outre des virements et des prélèvements ont été fait sur ce compte, bien sûr sans autorisation!
Quelles sont les démarches juridiques pour attaquer ma banque, et quels en seraient les coûts ?
Dans mon cas, il est certain, que la Banque à procédé sournoisement et en toute illégalité, à la fermeture de notre compte individuel et a ouvert un compte professionnel, (pour nous soutirer des frais!).En outre des virements et des prélèvements ont été fait sur ce compte, bien sûr sans autorisation!
Quelles sont les démarches juridiques pour attaquer ma banque, et quels en seraient les coûts ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...