Frais de tenue de compte

Résolu
plusseul Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 24 juil. 2013 à 23:14
plusseul Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 17:14
Bonjour,


En 2007, moi et mon épouse avons constitué une SCI familiale, nous avons contracté un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier, pour cela nous avons ouvert un compte de dépôt individuel (mentionné tel quel sur le contrat d'ouverture de compte) sans carte bancaire ni frais d'aucune sorte, dans le même temps nous avons transféré nos comptes personnels dans cette banque avec prise d'une carte bancaire ,cette carte nous donnait accès aux 2 comptes. En juillet 2010 sont apparus sur les relevés de compte de la SCI , des frais de tenue de compte, et nous n'avions plus accès au compte de la SCI via la carte du compte courant( par téléphone la banque nous invitait à accéder au compte de la SCI par internet, mais cela ne marchait pas ! Nous avons pu contester ces frais après avoir réussi à obtenir un rendez-vous (indisponibilité de notre conseillère pour cause diverses : congé , entretiens, réunion etc. ).Notre conseillère nous explique que ces frais sont apparus suite à un changement informatique et a pu constater sur place que nous ne pouvions plus accéder ni même consulter le compte de la SCI via la carte et le net ! Il était convenu à ce moment-là, à cause de ces contraintes informatiques (irréversible) que nous serions remboursé des frais à venir sur demande de notre part. En mars 2011 nous obtenons le remboursement de 6 mois de frais de tenue de compte. Depuis nous n'avons pu joindre notre conseillère, (congé maternité, indisponibilité de toute sorte, formation etc. ). Nous avons cependant obtenu un rendez-vous avec un de ses remplaçant , à qui nous avons rappelé les faits et nos demandes de remboursement ... il devait transmettre...aucune nouvelles ! Ce jour nous parvenons à obtenir un rendez-vous en exigent la présence du responsable d'agence à qui appartient toutes décisions (selon notre conseillère... à l'époque !). Evidemment nous ne l'avons pas vu, il était en entretien ! Cet énième remplaçant (après lui avoir rappelé les faits) nous affirme oralement que notre demande paraît irrecevable car le compte de la SCI est un compte professionnel ! La banque après avoir contracté avec nous un compte de dépôt individuel, l'aurait changé en compte professionnel dans le but de nous prélever des frais de tenue de compte ? En a-t-elle le droit ? que puis-je faire dans ce désaccord avec ma banque ?

10 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
25 juil. 2013 à 09:19
Bonjour,

Votre cas semble un peu complique...

Cependant, ce que je ne comprends pas, c'est que votre compte de SCI, ait pu etre autre chose qu'un compte de societe, puisque SCI =Societe Civile Immobiliere....

Beaucoup de gens prennent à la legere la SCI et ses effets reels...

A l'ouverture du compte on a du vous remettre une convention de compte...Essayez de la retrouver et de vous plonger dedans, ce sera le seul moyen de pouvoir reclamer quelque chose....

Je epnse, d'apres vos dires, qu'il s'agit plus d'une gratuite initiale mais dans tous les cas, commercialement ils doivent faire quelque chose

cordialement
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