Autorisation parentale de sortie de mon enfant
sarahmiss
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A voir également:
- Autorisation parentale de sortie de mon enfant
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
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GrandCaribou
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24 juil. 2013 à 18:41
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Bonsoir,
Qui a la garde de l'enfant pendant votre voyage, vous ou l'autre parent ?
Si vous avez la garde et que vous voyagez avec l'enfant, vous avez le droit de le faire.
Cordialement
PS : cette réponse est donnée en fonction du droit Français. Si vous résidez ailleurs qu'en France, veuillez svp vous référer à la législation de votre pays.
Qui a la garde de l'enfant pendant votre voyage, vous ou l'autre parent ?
Si vous avez la garde et que vous voyagez avec l'enfant, vous avez le droit de le faire.
Cordialement
PS : cette réponse est donnée en fonction du droit Français. Si vous résidez ailleurs qu'en France, veuillez svp vous référer à la législation de votre pays.
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