Autorisation parentale de sortie de mon enfant
sarahmiss
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour a tous ,
alors voila , je pars en vacances avec mon fils de 6 ans .
Je pars de la Belgique vers la Pologne , mais je n ai pas l accord de mon ex pour que le petit quitte le pays. Est ce qu il y a une possibilite d empechement du voyage si un des parents n est pas d accord et est ce que je pourrais me retrouver en prison pour du sois disant "kidnapping" ?
Merci a tous pour vos reponses
alors voila , je pars en vacances avec mon fils de 6 ans .
Je pars de la Belgique vers la Pologne , mais je n ai pas l accord de mon ex pour que le petit quitte le pays. Est ce qu il y a une possibilite d empechement du voyage si un des parents n est pas d accord et est ce que je pourrais me retrouver en prison pour du sois disant "kidnapping" ?
Merci a tous pour vos reponses
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1 réponse
Bonsoir,
Qui a la garde de l'enfant pendant votre voyage, vous ou l'autre parent ?
Si vous avez la garde et que vous voyagez avec l'enfant, vous avez le droit de le faire.
Cordialement
PS : cette réponse est donnée en fonction du droit Français. Si vous résidez ailleurs qu'en France, veuillez svp vous référer à la législation de votre pays.
Qui a la garde de l'enfant pendant votre voyage, vous ou l'autre parent ?
Si vous avez la garde et que vous voyagez avec l'enfant, vous avez le droit de le faire.
Cordialement
PS : cette réponse est donnée en fonction du droit Français. Si vous résidez ailleurs qu'en France, veuillez svp vous référer à la législation de votre pays.
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