Liquidation indivision...

fberail Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 14:56
fberail Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 15:25
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer la situation en quelques lignes, mais pas évident vu que l'affaire m'apparaît assez compliquée.

Propriétaire d'une maison d'habitation depuis 2005 en indivision avec ma compagne d'alors à 50/50.
Un prêt contracté à nos 2 noms dont les échéances sont mensuellement prélevées sur notre compte commun.

En mars 2011 (Nous n'étions ni mariés, ni pacsés), je me sépare d'elle.
De mars 2011 à juillet 2011, elle décide de partir vivre chez mes parents quelques temps avec mes enfants.
Pour ma part, je vis toujours dans cette maison, puis, en juillet 2011, elle décide de revenir vivre dans cette maison et, étant séparés, de mon coté, je quitte la maison et m'installe avec ma nouvelle compagne (dès mon départ, elle change les serrures, je n'ai pris que mes habits, 3 bricoles et j'ai laissé tout le mobilier).

D'un comme un accord, nous décidons que le remboursement mensuel du prêt commun soit pris en charge uniquement par elle (le compte commun devient uniquement le sien), vu que c'est elle qui désormais vit dans cette maison.

Je ne vis donc plus dans cette maison depuis juillet 2011 tout en étant toujours propriétaire à 50%, mais en ne payant plus la moitié des remboursements suite à notre accord.

J'explique cette situation à un avocat quelques temps plus tard et lui demande si je ne risque pas qu'un jour me soit réclamé la moitié des remboursements mensuels.
L'avocat me répond qu'il n'y a pas de souci, d'autant qu'elle devra, lors de la liquidation une indemnité d'occupation aux indivisaires (donc elle et moi - soit : je lui dois la moitié des remboursements de prêt et elle me doit la moitié de la valeur locative).
La valeur locative (plus de 1000€/mois) étant bien largement supérieure au montant des remboursement du prêt (575€ mensuels), ce serait au contraire, plutôt en sa défaveur.

Depuis plus de 2 ans, je souhaite sortir de l'indivision et la seule solution serait donc de liquider l'indivision.
A cela, 3 solutions :
- Je lui rachète sa part (impossible, je n'en ai pas les moyens)
- Elle me rachète ma part (impossible, elle n'en a pas les moyens non plus)
- Nous vendons la maison, soldons le prêt et gardons chacun la moitié du restant

Le souci, est qu'elle ne souhaite pas vendre cette maison et y rester, en utilisant en plus un chantage affectif auprès de mes filles en leur disant que "papa est méchant, il veut nous faire vendre la maison" !!!
Présenté sous cette forme, il est aisé d'imaginer la réaction de 2 petites filles de 8 et 5 ans...

J'ai contacté depuis 2 ans plusieurs agences immobilières pour qu'elles viennent expertiser cette maison, mais elle a décliné tous les rdv et personne n'a donc pu procéder à la moindre expertise.

On m'explique par la suite que si elle refuse la liquidation, je peux assigner en justice et demander une liquidation par voie juridique.
Malheureusement, tout le monde y perdra car dans ce cadre, la maison sera vendue bien en dessous de sa valeur réelle et en plus cela représente des frais (avocat, expert mandaté par le tribunal, frais d'instruction, etc... - près de 5000€ me dit-on).

Hélas, je n'ai pas les moyens de sortir une telle somme.


Je ne sais donc que faire à ce jour pour sortir de cette situation qui me pèse.

Si vous connaissez des situations similaires qui ont été résolues, je suis preneur...
S'il existe d'autres solutions pour enfin pouvoir sortir de cette indivision dans les meilleures conditions, je suis preneur...
Si un(e) professionnel(elle) ayant bien saisi cette complexité peut m'éclairer et me donner des pistes, je l'en remercie vivement...

2 réponses

angelluna Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 15:13
Bonjour,

Je ne comprend pas si elle peut payer le credit tout les mois pourquoi ne peut-elle pas racheter votre part ? puis si il y a pas eu d'estimation comment savoir combien vaut la part a racheter.
Je me permet de répondre car je suis dans la même situation et après consultation d'un notaire pour avoir des montant precis et pouvoir trouver des solutions tout s'arrange.
J'espere que vous trouverez une solution.
Cordialement.
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fberail Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 15:25
En effet, elle peut payer le crédit tous les mois (seulement 575€).

Il n'y a pas eu d'expertise, mais en regardant les prix du marché sur le secteur, il est aisé d'avoir une estimation à 10% près de la valeur de la maison ainsi que sa valeur locative.

La maison similaire dans le secteur se vend entre 300.000 et 350.000€
Les loyers pratiqués dans le secteur pour une maison similaire tournent entre 1000/1200€
Il reste à solder 120.000€ de prêt.

Donc, dans le pire des cas, 300.000 - 120.000 = 180.000€
180.000€/2 = 90.000€

Elle n'a effectivement pas 90.000€ pour racheter ma part (et moi non plus du reste)


Le mieux serait donc de voir un notaire ?
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