Mon locataire me pourrit ma vie
GIGIGAJ
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 juil. 2013 à 14:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 juil. 2013 à 14:44
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feloxe
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24 juil. 2013 à 09:18
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Vous passez au tribunal début septembre ce qui veut dire que le jugement sera au mieux prononcé début octobre et qu'il sera encore la pour la trêve hivernale.
Si votre locataire ne se présente pas la décision ne sera pas reportée,il a été convoqué comme vous et a moins de demander un report l'affaire passera début septembre.
Pour les échéances du prêt demandez au tribunal de bénéficier de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION,
Je vous mets un lien:
http://www.afub.org/chomage.php
N'adhérez pas a l'AFUB cela ne sert a rien,renseignez vous auprès du tribunal d'instance de votre ville.
Si votre locataire ne se présente pas la décision ne sera pas reportée,il a été convoqué comme vous et a moins de demander un report l'affaire passera début septembre.
Pour les échéances du prêt demandez au tribunal de bénéficier de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION,
Je vous mets un lien:
http://www.afub.org/chomage.php
N'adhérez pas a l'AFUB cela ne sert a rien,renseignez vous auprès du tribunal d'instance de votre ville.