Problème sécurité routière
kirikou40
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chou77 Messages postés 1631 Statut Membre -
chou77 Messages postés 1631 Statut Membre -
Bonjour,
voila j'ai peur pour la sécurité de mes enfants qui ont 4 ans et 6 ans car quand leur papa vient les chercher , il n'a pas les sièges auto, il l'est attache simplement avec la ceinture de sécurité.
En a t'il le droit?
Que faire car apres lui avoir dit plusieurs fois rien n'y fait.
Je ne suis pas sereine pour leurs sécurité.
merci de votre aide
voila j'ai peur pour la sécurité de mes enfants qui ont 4 ans et 6 ans car quand leur papa vient les chercher , il n'a pas les sièges auto, il l'est attache simplement avec la ceinture de sécurité.
En a t'il le droit?
Que faire car apres lui avoir dit plusieurs fois rien n'y fait.
Je ne suis pas sereine pour leurs sécurité.
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3 réponses
Bonsoir,
Depuis 1992, tous les enfants de moins de 10 ans doivent circuler en siège auto adapté à leur âge et poids.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Depuis 1992, tous les enfants de moins de 10 ans doivent circuler en siège auto adapté à leur âge et poids.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Bonsoir, merci pour cette réponse qui confirme ce que je pensais mais mon problème est de trouver une solution pour qu'il ne continu pas cela sachant que mon avocat lui en fait la réflexion mais il répond que ces ma parole contre la sienne .
Effectivement la question est très délicate car seules les forces de l'ordre peuvent le contraindre et le sanctionner.
Cordialement
Cordialement
Alors prévenez la police, quand vous savez qu'il vient les chercher... Mais avant d'en arrivé la, rappeler lui en courrier LAR les fait et que malgré que vous lui ayez rappeler plusieurs fois rien ni fait, et que si la prochaine fois il vient sans siège auto adapté vous serez contrainte de prévenir les forces de l'ordre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...