Décharge chaussures de sécurité !

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2016
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2016
-
Bonjour a tous ,

Je suis sur le point de signer un nouveau contrat de travail ! mon nouveau futur employeur veut me faire signer une décharge concernant le non port des chaussures de sécurité .

il est vrai qu"avant je ne portais pas de chaussures de sécurité ,mais je n'avais pas pensé que l'on puisse faire signer une décharge !
si quelqu'un aurait une info sur la validité de cette décharge ? Aurait t"elle pour but de ne pas accepter l'accident de travail ? je pense que c'est le but premier ...

merci pour vos réponses ou avis
A voir également:

6 réponses

Messages postés
31105
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2021
1 532
bonjour
une bonne entreprise doit tenir a jour la fourniture de chaussures , gants, casque ect pour chacun de ses salariés+ une revu de matériel comme patin d’échelle, entretien véhicule...
chose fourni , chose porté
voir le règlement intérieur de l'entreprise, même si il fait doublon pour un employeur c'est la sécurité devant les prud’hommes cette décharge
j'y ai rien contre,si vous voulez travailler en pantoufle attention en cas d'accident, l'indemnité sera pas du tout la même
a bon entendeur..

je parle en connaissance de cause, je laisse la place aux pros juridique

ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
Bonsoir,

Je pense qu'il doit prioritairement vous faire signer un document comme quoi
le port des chaussures de sécurité est obligatoire pour exercer votre emploi ,
et que si vous ne les portez pas il pourra vous sanctionner.
Il doit accompagner son action par la pose d'affichettes rappelant la nécessité de porter les chaussures et les conséquences prévisibles de ne pas
les porter.Ensuite seulement il pourra vous faire signer une décharge qui
pourrait avoir une valeur légale .
Votre employeur ne peut pas transiger avec la sécurité ,il sera de toute façon
responsable pénalement décharge signée ou pas en cas d'accident grave.
Un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité alors qu'il y a un
danger doit être immédiatement sanctionné .
Qu'en pense votre CHSCT ?
Cdlt
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2016

merci pour cette réponse xplom ,

Donc pour faire clair ; si je signe cette décharge je prends le risque de ne pas etre indemnisé lors d'un accident au travail ?
Messages postés
31105
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2021
1 532
j'ai dis que je laissais parler les pros droit et finance, j'ai exprimé ma situation d'employeur, je me demande même si mon parapluie est ouvert assez grand
exemple je précise que le casque est fourni avec une jugulaire lors de l'attribution contre signature et qu'elle doit être mise... attendons la réponse des pros du droit, d’ailleurs elle peut m'enrichir
Messages postés
81096
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 avril 2021
13 118
???

Quel est le texte précisément de cette "décharge" ?
Messages postés
31105
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2021
1 532
bonne question Bmv, merci
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 737
l'employeur comment une faute s'il ne fournit pas les EPI nécessaires à ses salarié (et la décharge qu'il veut vous faire signer ne l'exonérera pas de sa responsabilité)
Messages postés
81096
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 avril 2021
13 118
"décharge qu'il veut vous faire signer ne l'exonérera pas de sa responsabilité" : mais on ne sait pas précisément ce qui est mentionné dans ce document !

Veloceman appelle ça "décharge", mais ça peut être dans les deux sens : "je reconnais avoir reçu mes EPI et j'en donne décharge à mon patron" / "je reconnais n'avoir pas reçu mes EPI mais je décharge mon patron de toute responsabilité pour les conséquences" !

Donc si notre ami pouvait nous en dire plus, on pourrait peut-être conclure ....
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 737 >
Messages postés
81096
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 avril 2021

je suis d'accord

ceci étant deux remarques
- accident sans EPI les deux seront dans la merde
- un patron qui n'applique pas la réglementation séucrité méfiance et essayer de travailler ailleurs !
Messages postés
81096
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 avril 2021
13 118 >
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021

OK avec ça aussi.

Mais encore une fois, tant qu'on n'aura pas d'autre précision, on ne pourra pas donner de réponse valable à la question initiale, puisqu'en Droit on ne raisonne pas sur des suppositions mais sur des faits !
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2016

bonjour ,

Merci a tous pour vos réponses

En ce qui concerne le texte pour cette décharge ,je n'en n'ai aucune idée ! car les propos sont pour le moment verbales ...


il est vrai q"auparavant je ne me suis pas posé la question ; lors d'un accident du travail ( et j'avais tort )

Mais aujourd'hui , alors que l'on me propose ( je dis bien " propose" ) , ce genre de décharge , je me pose le "pourquoi ce document " et quel est son but ?
Maintenant si il faut mettre les sècus au pieds , et ne pas signer ce document, cela sera avec plaisir !
il n'y a que les imbéciles qui ne change pas d'avis ... et les habitudes sont faites pour etre changées !

le rdv est pris , je vous tiendrai informé du contenu de cette décharge !

Merci pour vos intérets !