Engagements de l'acquéreur sous Mandat de négociation exclusif
Résolu
JC22072013
Messages postés
1
Statut
Membre
-
JC22072013 -
JC22072013 -
Bonjour, Un acquéreur peut il être inquiété par le mandataire s'il refuse de signer un compromis de vente pour un bien sur lequel son offre a été accepté ?
Si plus tard le mandataire lui demande de faire d'autres offres sur ce bien et qu'il refuse jusqu'à la fin du mandat, pourra-t-il être inquiété ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Si plus tard le mandataire lui demande de faire d'autres offres sur ce bien et qu'il refuse jusqu'à la fin du mandat, pourra-t-il être inquiété ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Engagements de l'acquéreur sous Mandat de négociation exclusif
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
1 réponse
bonjour
Si votre question est bien : j'ai signé un mandat de négociation exclusif avec une agence, j'ai fait une offre sur un bien par l'intermédiaire de cette agence, cette offre a été acceptée : suis je engagé envers l'agence ?
la réponse est oui, relisez votre mandat, vous devrez des dommages et intérêts à l'agence
Si votre question est bien : j'ai signé un mandat de négociation exclusif avec une agence, j'ai fait une offre sur un bien par l'intermédiaire de cette agence, cette offre a été acceptée : suis je engagé envers l'agence ?
la réponse est oui, relisez votre mandat, vous devrez des dommages et intérêts à l'agence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien relu mon mandat et je ne trouve nul part cette clause par contre il y a bien à la fin une qui parle de dommage et intérêts si j'achète moi même ou par une autre agence sans passer par le mandataire. Merci pour votre réponse.
Cordialement