Enceinte et conditions de travail difficiles
chloe519
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chloe519 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 13:44
chloe519 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 13:44
A voir également:
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2 réponses
BarbieTM
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22 juil. 2013 à 13:40
22 juil. 2013 à 13:40
Bonjour,
Non, si vos CP débute le lendemain de l'arrêt, vous partez en CP.
Voyez le médecin du travail à votre retour : en fonction de votre état de santé, il peut imposer un aménagement du poste.
Regardez aussi ce que prévoit votre convention collective.
Source gouv.fr :
"En cas d'état de santé précaire
Si son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur. L'état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.
Cependant, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste dans les cas suivants :
*
en cas de désaccord entre l'employeur et la salariée,
*
lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur.
Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.
Cette affectation prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial (et, au plus tard, à la fin de la grossesse). À l'issue du congé de maternité, la salariée qui a bénéficié d'une affectation temporaire doit être réintégrée dans l'emploi qu'elle occupait auparavant.
Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.
À savoir : les conventions collectives peuvent prévoir des aménagements d'horaires (réduction de la durée du travail, temps de pause supplémentaires, notamment)."
Non, si vos CP débute le lendemain de l'arrêt, vous partez en CP.
Voyez le médecin du travail à votre retour : en fonction de votre état de santé, il peut imposer un aménagement du poste.
Regardez aussi ce que prévoit votre convention collective.
Source gouv.fr :
"En cas d'état de santé précaire
Si son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur. L'état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.
Cependant, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste dans les cas suivants :
*
en cas de désaccord entre l'employeur et la salariée,
*
lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur.
Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.
Cette affectation prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial (et, au plus tard, à la fin de la grossesse). À l'issue du congé de maternité, la salariée qui a bénéficié d'une affectation temporaire doit être réintégrée dans l'emploi qu'elle occupait auparavant.
Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.
À savoir : les conventions collectives peuvent prévoir des aménagements d'horaires (réduction de la durée du travail, temps de pause supplémentaires, notamment)."
chloe519
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22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 13:44
22 juil. 2013 à 13:44
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.
Très cordialement
Très cordialement
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