Fonctionnement de la responsabilité civile sur bien endommagé
PhilippeLeb
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PhilippeLeb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 12:41
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GrandCaribou
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22 juil. 2013 à 12:27
22 juil. 2013 à 12:27
Bonjour,
"Comment faire marcher la responsabilité civile de mon ami pour pouvoir payer les réparations et quelle est la démarche précise à engager ? "
Votre ami doit déclarer le sinistre à son assurance pour ouvrir un dossier d'indemnisation.
"Pensez vous que cela peut fonctionner dans mon cas ? "
Oui. mais les réparations ne seront pas forcément faites, l'assurance peut décider de vous indemniser la valeur de votre ordinateur diminuée de sa vétusté.
"Mon ami aura t-il un malus ou des inconvénients ? "
Non.
"L'assurance prendra t-elle en charge 100% des frais ? "
Oui, moins vétusté éventuellement.
"Combien peut valoir la franchise ? "
Tout dépend du contrat souscrit par votre ami. Voir son contrat.
"Les faits s'étant passés chez moi, sa responsabilité civile marchera t-elle tout de même ? "
Oui, bien sûr.
Cordialement
"Comment faire marcher la responsabilité civile de mon ami pour pouvoir payer les réparations et quelle est la démarche précise à engager ? "
Votre ami doit déclarer le sinistre à son assurance pour ouvrir un dossier d'indemnisation.
"Pensez vous que cela peut fonctionner dans mon cas ? "
Oui. mais les réparations ne seront pas forcément faites, l'assurance peut décider de vous indemniser la valeur de votre ordinateur diminuée de sa vétusté.
"Mon ami aura t-il un malus ou des inconvénients ? "
Non.
"L'assurance prendra t-elle en charge 100% des frais ? "
Oui, moins vétusté éventuellement.
"Combien peut valoir la franchise ? "
Tout dépend du contrat souscrit par votre ami. Voir son contrat.
"Les faits s'étant passés chez moi, sa responsabilité civile marchera t-elle tout de même ? "
Oui, bien sûr.
Cordialement
22 juil. 2013 à 12:41
Bonne journée !