Reconnaissance de dette
nyny9608
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22 juillet 2013
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22 juil. 2013 à 10:46
Germain - 22 juil. 2013 à 14:53
Germain - 22 juil. 2013 à 14:53
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2 réponses
Il faudrait l'attaquer en justice à l'aide d'un avocat.
Portez bien votre attention sur le modèle de reconnaissance de dettes et les formalités (montant en lettres, modalités de remboursement, date et lieu de signature etc...). Vous trouverez des modèles sur le net. Préférez un imprimé officiel tel celui au lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml
Portez bien votre attention sur le modèle de reconnaissance de dettes et les formalités (montant en lettres, modalités de remboursement, date et lieu de signature etc...). Vous trouverez des modèles sur le net. Préférez un imprimé officiel tel celui au lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml
nyny9608
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dimanche 21 juillet 2013
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22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 13:34
22 juil. 2013 à 13:34
bonjour germain
merci pour votre réponse
la je viens de faire les papiers, j'ai fais toutes les photocopie, j'ai également mis mon relevé de compte comme quoi j'avais retiré cette somme et j'ai également son relevé de compte qui montre le dépôt de cette somme
il dois me faire parvenir tout ses papiers en recommandé avec accusé de réception.
oui j'ai pris modèle sur le net
je vais attendre s'il rembourse ou pas car je lui proposé un remboursement en 2 fois.
je voulais aussi savoir j'ai souscrit un crédit pour qu'il puisse s'acheter une moto je voulais savoir si j'ai la possibilité de lui imposer le remboursement de ce crédit et comment, dois je aussi l'attaquer en justice?
dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations distingués.
Mme Oliver
merci pour votre réponse
la je viens de faire les papiers, j'ai fais toutes les photocopie, j'ai également mis mon relevé de compte comme quoi j'avais retiré cette somme et j'ai également son relevé de compte qui montre le dépôt de cette somme
il dois me faire parvenir tout ses papiers en recommandé avec accusé de réception.
oui j'ai pris modèle sur le net
je vais attendre s'il rembourse ou pas car je lui proposé un remboursement en 2 fois.
je voulais aussi savoir j'ai souscrit un crédit pour qu'il puisse s'acheter une moto je voulais savoir si j'ai la possibilité de lui imposer le remboursement de ce crédit et comment, dois je aussi l'attaquer en justice?
dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations distingués.
Mme Oliver
Si vous avez souscrit un crédit à votre nom, même si le produit de celui-ci a servi à acheter une moto qui n'est pas à votre nom, ce sera à vous de rembourser, vous ne pourrez forcer personne d'autre.
Par contre, rien ne vous empêche (si la moto n'est pas encore achetée) de mettre la carte grise de la moto à votre nom tant que le crédit n'est pas fini et de la céder à la fin.
Par contre, rien ne vous empêche (si la moto n'est pas encore achetée) de mettre la carte grise de la moto à votre nom tant que le crédit n'est pas fini et de la céder à la fin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...