Modèle de contrat de prestations
Dream34
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vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais monter un organisme de formation (en EURL) et je vais travailler avec des formateurs en free lance qui auront le statut d'auto-entreprise.
Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de prestations entre eux et moi qui sera réalisé au coup par coup, selon mes besoins.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement,
LM
Je vais monter un organisme de formation (en EURL) et je vais travailler avec des formateurs en free lance qui auront le statut d'auto-entreprise.
Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de prestations entre eux et moi qui sera réalisé au coup par coup, selon mes besoins.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement,
LM
2 réponses
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Bonjour,
Je pense que vous savez que pour créer un organisme de formation il faut demander un numéro d'agrément DDTEFP. Et que pour avoir une prise en charge par les entreprises des formations que vous allez dispenser, vous devez aussi avoir été agréé par les OPCA.
Cordialement-
Bonjour,
En effet je suis informée des formalités ayant déjà une expérience dans la formation. C'est juste pour la relation entre le formateur et moi-même que là j'ai des lacunes mais si je ne trouve pas de contrat type pour missionner un formateur, alors je ferai un contrat classique de prestations de service. (Mais je reste à l'écoute de tous conseils !)
Merci en tout cas pour ces précisions.
Cordialement,
LM
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Vous trouverez ici un modèle de contrat de sous traitance et d'autres chose qui pourraient vous être utiles.
http://www.direccte.gouv.fr/vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le.html
Cordialement-
Merci beaucoup pour le lien...
Je vais en effet y trouver mon bonheur pour l'avoir consulter rapidement...
J'ai passé tellement de temps sur internet pour chercher toutes les informations sur la constitution de la société, l'agrément, les réseaux etc que j'ai dû rater quelques lignes qui sont pourtant sur un des sites principaux qui me concernent !
Un grand merci donc pour ce gain de temps ? (on ne voit parfois pas ce qui est devant les yeux..)
Bonne fin de journée,
LM -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...