Modèle de contrat de prestations
Dream34
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Modifié par Foncrest le 22/07/2013 à 15:47
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 25 juil. 2013 à 17:48
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vallymoi
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25 juil. 2013 à 14:38
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Bonjour,
Je pense que vous savez que pour créer un organisme de formation il faut demander un numéro d'agrément DDTEFP. Et que pour avoir une prise en charge par les entreprises des formations que vous allez dispenser, vous devez aussi avoir été agréé par les OPCA.
Cordialement
Je pense que vous savez que pour créer un organisme de formation il faut demander un numéro d'agrément DDTEFP. Et que pour avoir une prise en charge par les entreprises des formations que vous allez dispenser, vous devez aussi avoir été agréé par les OPCA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2013 à 14:56
En effet je suis informée des formalités ayant déjà une expérience dans la formation. C'est juste pour la relation entre le formateur et moi-même que là j'ai des lacunes mais si je ne trouve pas de contrat type pour missionner un formateur, alors je ferai un contrat classique de prestations de service. (Mais je reste à l'écoute de tous conseils !)
Merci en tout cas pour ces précisions.
Cordialement,
LM