Usage d'une servitude
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viognier98
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viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Une propriété voisine, qui est enclavée, use d'une servitude de passage non notariée qui passe sur notre terrain ( une dizaine de mètres entre la rue et cette propriété enclavée).
Les utilisateurs de cette servitude sont les membres d'une association loi 1901.
Ils usent et abusent de cette servitude :
- groupes de personnes qui à longueur de journée, .. et de nuit, parlent, téléphonent et fument sous nos fenêtres.
- stationnement de voitures, scooters et vélos sur notre terrain
- installation de tables et de chaises sur notre terrain qui se transforme en terrasse de café.
Que puis-je faire ?
Ces problèmes relèvent-ils tous de la même juridiction ?
Merci par avance pour vos avis et vos conseils
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Une propriété voisine, qui est enclavée, use d'une servitude de passage non notariée qui passe sur notre terrain ( une dizaine de mètres entre la rue et cette propriété enclavée).
Les utilisateurs de cette servitude sont les membres d'une association loi 1901.
Ils usent et abusent de cette servitude :
- groupes de personnes qui à longueur de journée, .. et de nuit, parlent, téléphonent et fument sous nos fenêtres.
- stationnement de voitures, scooters et vélos sur notre terrain
- installation de tables et de chaises sur notre terrain qui se transforme en terrasse de café.
Que puis-je faire ?
Ces problèmes relèvent-ils tous de la même juridiction ?
Merci par avance pour vos avis et vos conseils
A voir également:
- Servitude d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
3 réponses
Dans un premier temps rappelez par lrar a cette association qu'une servitude de passage ne doit servir qu'au passage et a rien d'autres.En aucun cas on ne peut stationner ou installer table et chaises sur une servitude
La législation juridique et financière évolue en permanence...