Usage d'une servitude

Résolu
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 20 juil. 2013 à 19:10
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 22 juil. 2013 à 09:16
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Une propriété voisine, qui est enclavée, use d'une servitude de passage non notariée qui passe sur notre terrain ( une dizaine de mètres entre la rue et cette propriété enclavée).
Les utilisateurs de cette servitude sont les membres d'une association loi 1901.
Ils usent et abusent de cette servitude :
- groupes de personnes qui à longueur de journée, .. et de nuit, parlent, téléphonent et fument sous nos fenêtres.
- stationnement de voitures, scooters et vélos sur notre terrain
- installation de tables et de chaises sur notre terrain qui se transforme en terrasse de café.
Que puis-je faire ?
Ces problèmes relèvent-ils tous de la même juridiction ?
Merci par avance pour vos avis et vos conseils

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
20 juil. 2013 à 19:24
Dans un premier temps rappelez par lrar a cette association qu'une servitude de passage ne doit servir qu'au passage et a rien d'autres.En aucun cas on ne peut stationner ou installer table et chaises sur une servitude
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viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
21 juil. 2013 à 14:14
Bonjour,
Merci feloxe pour la réponse.
Je vais envoyer le RAR.
Ensuite à quel tribunal dois-je m'adresser ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
21 juil. 2013 à 17:55
tribunal d'instance
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viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
22 juil. 2013 à 09:16
merci
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