Usage d'une servitude
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viognier98
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viognier98 Messages postés 121 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
viognier98 Messages postés 121 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Une propriété voisine, qui est enclavée, use d'une servitude de passage non notariée qui passe sur notre terrain ( une dizaine de mètres entre la rue et cette propriété enclavée).
Les utilisateurs de cette servitude sont les membres d'une association loi 1901.
Ils usent et abusent de cette servitude :
- groupes de personnes qui à longueur de journée, .. et de nuit, parlent, téléphonent et fument sous nos fenêtres.
- stationnement de voitures, scooters et vélos sur notre terrain
- installation de tables et de chaises sur notre terrain qui se transforme en terrasse de café.
Que puis-je faire ?
Ces problèmes relèvent-ils tous de la même juridiction ?
Merci par avance pour vos avis et vos conseils
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Une propriété voisine, qui est enclavée, use d'une servitude de passage non notariée qui passe sur notre terrain ( une dizaine de mètres entre la rue et cette propriété enclavée).
Les utilisateurs de cette servitude sont les membres d'une association loi 1901.
Ils usent et abusent de cette servitude :
- groupes de personnes qui à longueur de journée, .. et de nuit, parlent, téléphonent et fument sous nos fenêtres.
- stationnement de voitures, scooters et vélos sur notre terrain
- installation de tables et de chaises sur notre terrain qui se transforme en terrasse de café.
Que puis-je faire ?
Ces problèmes relèvent-ils tous de la même juridiction ?
Merci par avance pour vos avis et vos conseils
3 réponses
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Dans un premier temps rappelez par lrar a cette association qu'une servitude de passage ne doit servir qu'au passage et a rien d'autres.En aucun cas on ne peut stationner ou installer table et chaises sur une servitude
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Bonjour,
Merci feloxe pour la réponse.
Je vais envoyer le RAR.
Ensuite à quel tribunal dois-je m'adresser ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...