Différence entre naturellement et essentiellement ...
Tertion
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonsoir à tous,
J'étudiais mon cours de droits réels et j'ai été confronté à une petite difficulté de vocabulaire, il se trouve que le droit de propriété est essentiellement perpétuel tandis qu'une servitude l'est naturellement. Si quelqu'un s'y connait un peu, merci de m'éclairer sur ces notions.
J'étudiais mon cours de droits réels et j'ai été confronté à une petite difficulté de vocabulaire, il se trouve que le droit de propriété est essentiellement perpétuel tandis qu'une servitude l'est naturellement. Si quelqu'un s'y connait un peu, merci de m'éclairer sur ces notions.
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1 réponse
Bonjour,
Sans réviser mes cours, je dirais que dans le cas d'essentiellement, cela signifie que le droit de propriété est perpétuel par essence
alors que la perpétuité de la servitude tient à sa nature ...
mais je ne pense pas que ce soit plus clair !
Alors, petit traité sur la différence entre les deux : https://books.google.fr/books?id=GhVwNLw4fM4C&pg=PT36&lpg=PT36&dq=juridique+:+diff%C3%A9rence+entre+essence+et+nature+%3F&source=bl&ots=V_tZfn9Eqe&sig=59uj-rUyBScY9LGrQPaa2QQYGuk&hl=fr&sa=X&ei=TMLqUfMV8MDsBon7gMAL
Peut-être que cela veut simplement dire que le droit de propriété tient sa "nature" perpétuelle par le simple fait d'exister, alors que la servitude tient cette "nature" perpétuelle par sa nature d'accessoire au droit de propriété.
Autrement dit, le droit de propriété se suffit à lui-même pour être perpétuel alors que la servitude non : sa nature est d'être rattachée au droit de propriété et en cela a "besoin de lui" pour être perpétuelle ...
Val
Sans réviser mes cours, je dirais que dans le cas d'essentiellement, cela signifie que le droit de propriété est perpétuel par essence
alors que la perpétuité de la servitude tient à sa nature ...
mais je ne pense pas que ce soit plus clair !
Alors, petit traité sur la différence entre les deux : https://books.google.fr/books?id=GhVwNLw4fM4C&pg=PT36&lpg=PT36&dq=juridique+:+diff%C3%A9rence+entre+essence+et+nature+%3F&source=bl&ots=V_tZfn9Eqe&sig=59uj-rUyBScY9LGrQPaa2QQYGuk&hl=fr&sa=X&ei=TMLqUfMV8MDsBon7gMAL
Peut-être que cela veut simplement dire que le droit de propriété tient sa "nature" perpétuelle par le simple fait d'exister, alors que la servitude tient cette "nature" perpétuelle par sa nature d'accessoire au droit de propriété.
Autrement dit, le droit de propriété se suffit à lui-même pour être perpétuel alors que la servitude non : sa nature est d'être rattachée au droit de propriété et en cela a "besoin de lui" pour être perpétuelle ...
Val
Tertion
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Merci de ta réponse Valenchantée ... J'ai demandé à une pote et apparemment cela concerne la nature obligatoire. "Essentiellement" signifie qu'on ne peut modifier le statut perpétuel. "Naturellement" on pourrait par exemple conventionnellement. J'espère maintenant que je ne me suis pas trompé.
Valenchantée
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Oui, ça va dans le sens de ce que dit le lien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...