Différence entre naturellement et essentiellement ...
Tertion
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juil. 2013 à 11:52
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 20/07/2013 à 19:22
Modifié par Valenchantée le 20/07/2013 à 19:22
Bonjour,
Sans réviser mes cours, je dirais que dans le cas d'essentiellement, cela signifie que le droit de propriété est perpétuel par essence
alors que la perpétuité de la servitude tient à sa nature ...
mais je ne pense pas que ce soit plus clair !
Alors, petit traité sur la différence entre les deux : https://books.google.fr/books?id=GhVwNLw4fM4C&pg=PT36&lpg=PT36&dq=juridique+:+diff%C3%A9rence+entre+essence+et+nature+%3F&source=bl&ots=V_tZfn9Eqe&sig=59uj-rUyBScY9LGrQPaa2QQYGuk&hl=fr&sa=X&ei=TMLqUfMV8MDsBon7gMAL
Peut-être que cela veut simplement dire que le droit de propriété tient sa "nature" perpétuelle par le simple fait d'exister, alors que la servitude tient cette "nature" perpétuelle par sa nature d'accessoire au droit de propriété.
Autrement dit, le droit de propriété se suffit à lui-même pour être perpétuel alors que la servitude non : sa nature est d'être rattachée au droit de propriété et en cela a "besoin de lui" pour être perpétuelle ...
Val
Sans réviser mes cours, je dirais que dans le cas d'essentiellement, cela signifie que le droit de propriété est perpétuel par essence
alors que la perpétuité de la servitude tient à sa nature ...
mais je ne pense pas que ce soit plus clair !
Alors, petit traité sur la différence entre les deux : https://books.google.fr/books?id=GhVwNLw4fM4C&pg=PT36&lpg=PT36&dq=juridique+:+diff%C3%A9rence+entre+essence+et+nature+%3F&source=bl&ots=V_tZfn9Eqe&sig=59uj-rUyBScY9LGrQPaa2QQYGuk&hl=fr&sa=X&ei=TMLqUfMV8MDsBon7gMAL
Peut-être que cela veut simplement dire que le droit de propriété tient sa "nature" perpétuelle par le simple fait d'exister, alors que la servitude tient cette "nature" perpétuelle par sa nature d'accessoire au droit de propriété.
Autrement dit, le droit de propriété se suffit à lui-même pour être perpétuel alors que la servitude non : sa nature est d'être rattachée au droit de propriété et en cela a "besoin de lui" pour être perpétuelle ...
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2013 à 00:50
21 juil. 2013 à 11:52