Problème d'hébergement
liliby
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sakura1980 Messages postés 3 Statut Membre -
sakura1980 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous, voici mon problème qui est très urgent
Suite à la décision du 19 juin 2013, N° : ......... civile A de la cour d'appel de Bastia, qui dit que M ....pourra exercer son droit de visite et d'hébergement sur sa fille du 20 juillet au 04 août 2013, l'enfant devant garder un contact téléphonique avec sa mère tous les deux jours pendant cette période.
Et dit que le transport de l'enfant sera assuré par avion à charge pour la mère de l'accompagner à l'aéroport le plus proche de son domicile et de venir rechercher et au père de l'y accompagner, les frais de transport étant partagés par moitié entre parents ;
Je suis confrontée aujourd'hui à de grandes inquiétudes, et ne puis me résoudre à envoyer mon enfant comme me l'impose la cour d'appel de Bastia.
Depuis le 25 mai 2013 M ...(père)n'a plus de logement, il a fait une fausse déclaration et a trompé la cour d'appel le 5 juin 2013 en indiquant avoir toujours son logement aux..
. Après vérification auprès du propriétaire il s'avère qu'il a rendu les clés le 25 mai 2013 .
Actuellement, le père ayant quitté la clinique psychiatrique depuis peu serait probablement au foyer....ou je ne sais où..., il se blesse régulièrement avec son scooter à cause de son traitement et de l'alcool, hors ma fille sera transportée ainsi. Ayant déménagée de la corse à cause du père de ma fille qui m'a harcelé durant 4 ans (plusieurs condamnations ont eu lieu à son encontre) il devait purger deux peines de prisons ferme et étant toujours dehors à continuer ses agissements, je n'ai pas eu d'autres choix que de quitter la Corse. auparavant il n'avait plus de droit de visite et d'hébergement, puis il a fait appel et a obtenu des visites médiatisées 2 jois par semaine. Puis étant donné que j'ai changé de domicile la cour d'appel lui a octroyé ce fameux droit d'hébergement qui me panique. La clôture de cet appel est prévu en septembre pour les droits définitifs.
Ma fille de 7 ans devant partir le 27 juillet et revenir le 02 août. Je ne sais plus quoi faire, je suis totalement désemparée, tout ce que je sais, c'est que je ne peux pas envoyer ma fille à l'inconnu... Alors que dois-je faire ?
J'ai écrit au JE en expliquant la situation, qui a dit de saisir le jaf en référé, seulement mon avocate ne me répond pas nous sommes le 19, ma fille doit partir le 27...je cherche depuis tout à l'heure un modèle de saisine jaf en référé... je trouve pas, je panique et suis épuisée par toutes les démarches déjà entreprises...
Si quelqu'un à une idée?
Comment faire pour saisir le jaf en référé sans avocat?
Merci d'avance pour vos réponses
Suite à la décision du 19 juin 2013, N° : ......... civile A de la cour d'appel de Bastia, qui dit que M ....pourra exercer son droit de visite et d'hébergement sur sa fille du 20 juillet au 04 août 2013, l'enfant devant garder un contact téléphonique avec sa mère tous les deux jours pendant cette période.
Et dit que le transport de l'enfant sera assuré par avion à charge pour la mère de l'accompagner à l'aéroport le plus proche de son domicile et de venir rechercher et au père de l'y accompagner, les frais de transport étant partagés par moitié entre parents ;
Je suis confrontée aujourd'hui à de grandes inquiétudes, et ne puis me résoudre à envoyer mon enfant comme me l'impose la cour d'appel de Bastia.
Depuis le 25 mai 2013 M ...(père)n'a plus de logement, il a fait une fausse déclaration et a trompé la cour d'appel le 5 juin 2013 en indiquant avoir toujours son logement aux..
. Après vérification auprès du propriétaire il s'avère qu'il a rendu les clés le 25 mai 2013 .
Actuellement, le père ayant quitté la clinique psychiatrique depuis peu serait probablement au foyer....ou je ne sais où..., il se blesse régulièrement avec son scooter à cause de son traitement et de l'alcool, hors ma fille sera transportée ainsi. Ayant déménagée de la corse à cause du père de ma fille qui m'a harcelé durant 4 ans (plusieurs condamnations ont eu lieu à son encontre) il devait purger deux peines de prisons ferme et étant toujours dehors à continuer ses agissements, je n'ai pas eu d'autres choix que de quitter la Corse. auparavant il n'avait plus de droit de visite et d'hébergement, puis il a fait appel et a obtenu des visites médiatisées 2 jois par semaine. Puis étant donné que j'ai changé de domicile la cour d'appel lui a octroyé ce fameux droit d'hébergement qui me panique. La clôture de cet appel est prévu en septembre pour les droits définitifs.
Ma fille de 7 ans devant partir le 27 juillet et revenir le 02 août. Je ne sais plus quoi faire, je suis totalement désemparée, tout ce que je sais, c'est que je ne peux pas envoyer ma fille à l'inconnu... Alors que dois-je faire ?
J'ai écrit au JE en expliquant la situation, qui a dit de saisir le jaf en référé, seulement mon avocate ne me répond pas nous sommes le 19, ma fille doit partir le 27...je cherche depuis tout à l'heure un modèle de saisine jaf en référé... je trouve pas, je panique et suis épuisée par toutes les démarches déjà entreprises...
Si quelqu'un à une idée?
Comment faire pour saisir le jaf en référé sans avocat?
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
Bonsoir
Voici un descriptif bien détailler
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Voici un descriptif bien détailler
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Bonsoir, d'accord et merci
Par contre si quelqu'un connait un avocat du côté de Rochefort ou la Rochelle, et qui accepte les aides juridictionnelles, cela me rendrait service... puisque celle que j'avais trouvé ici et qui a mon dossier, ne me répond... cela ne commence pas bien... je ne peux la garder...
Merci pour toutes infos pratiques.
Par contre si quelqu'un connait un avocat du côté de Rochefort ou la Rochelle, et qui accepte les aides juridictionnelles, cela me rendrait service... puisque celle que j'avais trouvé ici et qui a mon dossier, ne me répond... cela ne commence pas bien... je ne peux la garder...
Merci pour toutes infos pratiques.